Fourniture de végétaux pour la commune de Saint-Paul

Quantité ou étendue

Lot 1: montant minimum annuel de 10 000 EUR (TTC) et montant maximum annuel de 40 000 EUR (TTC).Lot 2: montant minimum annuel de 5000 EUR (TTC) et montant maximum annuel de 20 000 EUR (TTC).Lot 3: montant minimum annuel 15 000 EUR (TTC) et montant maximum annuel de 60 000 EUR (TTC).Lot 4:: montant minimum annuel de 15 000 EUR (TTC) et montant maximum annuel de 60 000 EUR (TTC).Lot 5: montant minimum annuel de 5000 EUR (TTC) et montant maximum annuel de 20 000 EUR (TTC).

Informations complémentaires

En complément du (Iv.2.1)Critères d'attributions:

1. le prix des prestations (50 %);

2. le délai de livraison (30 %);

3. la valeur technique sur la base d'un mémoire justificatif (20 %) comprenant les éléments suivant et notés comme suit:

— les techniques de production utilisées (taille des végétaux, multiplication, culture en pleine terre...) (30 points),

— l'origine et la traçabilité des espèces indigènes et endémiques (20 points),

— des modes de culture efficients, adaptés, respectueux de l'environnement (type d'engrais et autres produits utilisés, culture raisonnée, biologique...) (20 points),

— les mesures prises par l'entreprise en faveur du développement durable (gestion des déchets, utilisation de matériels recyclés, utilisation d'énergies renouvelables...) (20 points),

— des caractéristiques techniques de mise en culture innovantes (10 points).

Complément du (bloc Iii.2) conditions de participation.

Les candidatures seront sélectionnées sur la base des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières au regard des documents suivant:

— la copie du ou des jugements prononcé à cet effet si l'entreprise est en redressement judiciaire,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— une déclaration de chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Les candidatures seront sélectionnées en application des dispositions prévues à l'article 52 I du code des marchés publics. Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables au regard des articles 43, 44, 45 et 46 du code des marchés publics. Il est précisé que les entreprises qui ne présentent pas les niveaux de capacité professionnelles, techniques et financières liés et proportionnés à l'objet et à l'importance du marché seront éliminées.

L'heure limite de réception des offres s'entend en heure locale de l'ile de la Réunion.

La monnaie utilisée est l'euro.

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics,

— procédure de passation:

Appel d'offres ouvert article 33,57 à 59 et 77 du CMP.

Les candidats ont le choix entre:

— modalités de retrait des dossiers de consultation et de dépôt des offres:

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics,

Les candidats ont le choix entre:

— soit le support papier:

Toute demande de dossier de consultation et tout dépôt de candidature et d'offre s'effectuent aux coordonnées suivantes:

Mairie de Saint-Paul, division commande publique, 1 rue Evariste de Parny, BP 44, 97861 Saint-Paul Cedex, FRANCE.

Tél. +262 262459150, fax: +262 262459187.

— soit de façon dématérialisée:

Pour le téléchargement du DCE (formats bureautiques courants) et le dépôt des offres sur le site http://www.mairie-saintpaul.fr (rubrique marchés publics) disponible 24/24 h et 7/7 jours, selon modalités figurant au règlement de la consultation, ou sur le site http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface.

Le téléchargement est conditionné par une inscription préalable de l'entreprise sur le site.

Un guide utilisateur est mis à disposition des candidats sur le site.

Des aléas techniques peuvent rendre ce site momentanément indisponible.

En cas de difficulté technique sur le site, contacter:

Commune de Saint-Paul - direction TIC- tel: +262 262459120.

Tout autre procédé de demande de DCE ou de transmission des offres (par courriel ou sur support physique informatique) est interdit, sauf en cas de copie de sauvegarde.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2012.

Informations complémentaires sur les lots

Le présent marché est passé pour une durée ferme de 1 an à compter de sa notification. Il pourra être prorogé, par reconduction expresse, à l'initiative représentant du pouvoir adjudicateur par période d'une durée de 1 an sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le mode de règlement est le virement avec un délai de paiement de 30 jours conforme à l'article 98 du code des marchés publics, à compter de la réception de la facture à la division de la comptabilité et du budget. Les prestations sont financées sur le budget général de la commune sur ses fonds propres.