Fourniture de titres restaurant pour Terres du Sud Habitat - OPH

OPM HLM de la Seyne-sur-Mer

Fourniture de titres restaurant pour Terres dusud Habitat - OPH.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-11 Avis de marché
Avis de marché (2012-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPM HLM de la Seyne-sur-Mer
Adresse postale: Terres du Sud Habitat 17 rue Camille Pelletan
Code postal: 83500
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Contact
Téléphone: +33 494110700 📞
Fax: +33 494110743 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-11 📅
Date limite de soumission: 2013-02-08 📅
Date de publication: 2012-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 240-395306
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Pièces de l'offre: Un projet de marché comprenant: - l'Acte d'engagement (A.E.) et ses annexes: à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat; -cCP à nous retourner paraphé et signé; -un mémoire justificatif précisant les 5 points suivant; -1/les modalités de passation et de traitement des commandes incluant le descriptif du système informatique de gestion des commandes des titres restaurant et les mesures prévues pour faciliter son interface avec le logiciel de gestion des ressources humaines Your Cegid Public; -2/le descriptif et la quantification des avantages accessoires proposés aux utilisateurs et/ou à l'établissement: réductions ou avantages auprès de prestataires partenaires, existence d'un site internet dédié aux utilisateurs de titres, fourniture de pochettes plastifiées); -3/le descriptif de prévention et de gestion en amont des risques : perte, vol, transport sécurisé; -4/la procédure de remplacement d'urgence incluant les délais des colis perdus ou non livrés, ou en cas de grève n'incombant pas à l'établissement (notamment en cas de grève pour l'impression des tickets); -5/les mesures prises en matière d'environnement durables relatives à l'impression des titres restaurant; Le dossier sera transmis au moyen d'un pli contenant les pièces de la candidature et de l'offre. L'absence de l'une ces pièces rendra l'offre irrégulière. Renseignements d'ordre technique: direction des ressources humaines de terres du Sud Habitat 17 rue Camille Pelletan 83500 La Seyne sur Mer FRANCE Tél.: +33 494110722 Fax +33 494110756. Correspondant: M. Pascal Gardes. Adresse de retrait des dossiers et de remise des offres: terres du Sud Habitat, direction des affaires juridiques et commande publique service marchés et contrats publics, BP 154, 17 rue Camille Pelletan, 83500 La Seyne sur Mer FRANCE. Le retrait des dossiers pourra se faire sur place ou par demande écrite ou fax au +33 494110756 ainsi que sur la plate-forme de dématérialisation URL : tshabitat.marcoweb.fr Les plis contenant les offres doivent être adressés (RAR ou moyens équivalents) à M. le directeur général de terres du Sud Habitat 17 rue Camille Pelletan 83500 La Seyne sur Mer FRANCE, ou peuvent être déposés (contre récépissé) à la même adresse direction des affaires juridiques et commande publique-service marchés et contrats publics de terres du Sud Habitat 17 rue Camille Pelletan 83500 La Seyne sur Mer FRANCE. Renseignements complémentaires : Dématérialisation des procédures Le dossier de consultation est disponible sur la plate-forme : tshabitat.marcoweb.fr. Les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique dans les conditions fixées dans le règlement de consultation. Modalités d'ouverture des plis : séance non publique en salle du CA de Terres du Sud Habitat de la Seyne sur Mer. Uniquement le représentant du pouvoir adjudicateur et/ou les membres de la commission d'appel d'offres, agents, et personnalités compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation et en matière de marchés publics Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de titres restaurant pour Terres dusud Habitat - OPH.
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 17 rue Camille Pelletan, 83500 La Seyne-sur-Mer FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformément à l'article 52 du C.M.P.
Pièces de la candidature:
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
une lettre de candidature (ou Dc1 disponible sur le site du minefi : www.minefi.gouv.fr) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
déclaration sur l'honneur (ou Dc1 disponible sur le site du minefi : www.minefi.gouv.fr) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
Déclaration (ou Dc2 disponible sur le site du MINEFI : www.minefi.gouv.fr) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Afficher plus
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de règlement du marché et modalités de financement:
règlement des sommes par mandat Administratif. Paiement 30 jours à réception de la demande dans les conditions de l'article 98 du code des marchés publics. Les sommes imputées à l'epdr de TSH.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera traité par une entreprise unique ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, soit un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général de Terres du Sud Habitat de la Seyne sur Mer ou son représentant Var Aménagement Développement au nom et pour le compte de Terres du Sud Habitat
Nom: Terres du Sud Habitat-Oph
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et commande publique- service marchés et contrats publics de terres du Sud habitat de La Seyne sur Mer 17 rue Camille Pelletan
Nom: Terres du Sud Habitat - OPH
Point de contact: Mme Céline Fabrer
Téléphone: +33 494110726 📞
Fax: +33 494110756 📠

Référence
Informations complémentaires
Pièces de l'offre:
Un projet de marché comprenant:
- l'Acte d'engagement (A.E.) et ses annexes: à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat;
-cCP à nous retourner paraphé et signé;
-un mémoire justificatif précisant les 5 points suivant;
-1/les modalités de passation et de traitement des commandes incluant le descriptif du système informatique de gestion des commandes des titres restaurant et les mesures prévues pour faciliter son interface avec le logiciel de gestion des ressources humaines Your Cegid Public;
Afficher plus
-2/le descriptif et la quantification des avantages accessoires proposés aux utilisateurs et/ou à l'établissement: réductions ou avantages auprès de prestataires partenaires, existence d'un site internet dédié aux utilisateurs de titres, fourniture de pochettes plastifiées);
Afficher plus
-3/le descriptif de prévention et de gestion en amont des risques : perte, vol, transport sécurisé;
-4/la procédure de remplacement d'urgence incluant les délais des colis perdus ou non livrés, ou en cas de grève n'incombant pas à l'établissement (notamment en cas de grève pour l'impression des tickets);
-5/les mesures prises en matière d'environnement durables relatives à l'impression des titres restaurant;
Le dossier sera transmis au moyen d'un pli contenant les pièces de la candidature et de l'offre. L'absence de l'une ces pièces rendra l'offre irrégulière.
Renseignements d'ordre technique: direction des ressources humaines de terres du Sud Habitat 17 rue Camille Pelletan 83500 La Seyne sur Mer FRANCE Tél.: +33 494110722 Fax +33 494110756. Correspondant: M. Pascal Gardes.
Adresse de retrait des dossiers et de remise des offres: terres du Sud Habitat, direction des affaires juridiques et commande publique service marchés et contrats publics, BP 154, 17 rue Camille Pelletan, 83500 La Seyne sur Mer FRANCE. Le retrait des dossiers pourra se faire sur place ou par demande écrite ou fax au +33 494110756 ainsi que sur la plate-forme de dématérialisation URL : tshabitat.marcoweb.fr
Afficher plus
Les plis contenant les offres doivent être adressés (RAR ou moyens équivalents) à M. le directeur général de terres du Sud Habitat 17 rue Camille Pelletan 83500 La Seyne sur Mer FRANCE, ou peuvent être déposés (contre récépissé) à la même adresse direction des affaires juridiques et commande publique-service marchés et contrats publics de terres du Sud Habitat 17 rue Camille Pelletan 83500 La Seyne sur Mer FRANCE.
Afficher plus
Renseignements complémentaires : Dématérialisation des procédures
Le dossier de consultation est disponible sur la plate-forme : tshabitat.marcoweb.fr. Les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique dans les conditions fixées dans le règlement de consultation.
Modalités d'ouverture des plis : séance non publique en salle du CA de Terres du Sud Habitat de la Seyne sur Mer. Uniquement le représentant du pouvoir adjudicateur et/ou les membres de la commission d'appel d'offres, agents, et personnalités compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation et en matière de marchés publics
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Téléphone: +33 0494427930 📞
Fax: +33 0494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- conformément aux dispositions des articles L.551-1 et s et R.551-1 et s du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;
-conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée ;
-conformément aux dispositions des articles L551-13 et suivant du Code de Justice Administrative dans un délai de 6 mois à compter de la notification ou dans un délai de 1 mois si avis d'attribution au JOUE a été publié ;
Source: OJS 2012/S 240-395306 (2012-12-11)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Machines, matériel et fourniture... Machines, matériel et fournitures de... Machines, fournitures et équipement de... Articles de papeterie et autres articles en papier Articles de papeterie imprimés, excepté... Chèques-repas Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes Services relatifs à l'impression Services d'impression et de livraison