Fourniture de titres de transports et prestations associées

Commune de Saint Denis de La Réunion

Fourniture de titres de transports et prestations associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-20.

Qui ?

• Commune de Saint Denis de La Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-20	Avis de marché

Avis de marché (2012-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Billets de transport
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Billets de transport 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint Denis de La Réunion
Adresse postale: direction affaires juridiques achats marchés, 18 rue Vallon Hoarau
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte-Clotilde
Contact
Adresse Internet: http://saintdenis.re 🌏
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re 📧
Téléphone: +262 262921670 📞
Fax: +262 262923470 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-20 📅
Date limite de soumission: 2012-08-30 📅
Date de publication: 2012-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 141-235968
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: direction affaires juridiques -achats marches - sur place ou sur demande par courrier. Autres renseignements complémentaires: marché conclu pour une durée de 4 ans, avec possibilité de dénonciation 3 mois avant chaque date anniversaire. Marché sans montant mini/maxi. L'estimation annuelle de dépense pour le lot 1 : 100 000,00 EUR. L'estimation annuelle de dépense pour le lot 2: 80 000,00 EUR l'estimation annuelle de dépense pour le lot 3: 20 000,00 EUR. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de titres de transports et prestations associées.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: titres de transports pour les élus et agents de la ville
Brève description: Titres de transports pour les élus et agents de la ville.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: titres de transports pour le service culturel
Brève description: Titres de transports pour le service culturel.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: hébergement
Brève description: Hébergement.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 12S0101
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:

Déclaration relative à l'importance des effectifs de l'entreprise pour chacune des 3 derniers exercices. - la liste des effectifs de l'entreprise au moment de la remise des offres. - un dossier des qualifications et références récentes (3 dernières années) sur des prestations similaires à celles objet du présent marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mode de paiement: Virement bancaire (mandat administratif). - Délai de paiement: 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:

Les attestations et certificats délivrés par les organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations sociales, conformément aux dispositions de l'article D.8222-5 ou D.8222-7 du code du travail sont à fournir tous les 6 mois, jusqu'à la fin du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-08-30 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre (60)
2. Le prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: hôtel de Ville

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire ou l'élu délégué
Nom: Ville de Saint-Denis
Commune postale: Sainte Clotilde
Point de contact: direction affaires juridiques et achats marchés
URL pour informations complémentaires: http://saintdenis.re 🌏
Adresse postale: direction affaires juridiques - achats marchés, 18 rue Vallon Hoarau
URL des documents: http://saintdenis.re 🌏
Adresse postale: secrétariat du Conseil muncipal, 1 rue Pasteur
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Point de contact: secrétariat du Conseil municipal
URL pour la participation: http://saintdenis.re 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0101
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis (Réunion)
Adresse postale: tribunal administratif secrétariat du greffe, 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif interrégional
Fax: +33 144426337 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: avant la signature du contrat référé contractuel: 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois dans les autres cas.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: comité consultatif interrégional règlement amiable des litiges, 27 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Source: OJS 2012/S 141-235968 (2012-07-20)

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