Fourniture de titres de restauration et chèques cadeaux de fin d'année pour les agents et leurs enfants de la CCSE

Communauté de communes du Sud-Estuaire

Fourniture de titres de restauration et chèques cadeaux de fin d'année pour les agents et leurs enfants de la CCSE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-19 Avis de marché
2013-01-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Quantité ou étendue:
Le présent marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de la notification et renouvelable, par tacite reconduction, deux fois par période de 12 mois. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il en informera le titulaire quatre mois avant la date anniversaire du contrat.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Sud-Estuaire
Adresse postale: 6 bd Dumesnildot, BP 3014
Code postal: 44560
Commune postale: Paimboeuf
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-sudestuaire.fr 🌏
Téléphone: +33 240277012 📞
Fax: +33 240277933 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-19 📅
Date limite de soumission: 2012-10-30 📅
Date de publication: 2012-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 183-300570
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
La présente consultation est passée selon l'appel d'offre ouvert, soumise aux articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics. Le marché est un marché à bons de commandes conformément aux dispositions de. L'article 77 du code des marchés publics sans minimum et sans maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le dossier de consultation des entreprises est disponible par téléchargement à l'adresse suivante: www.cc-sudestuaire-marches.com, rubrique "consultation en cours". Important. En cas de modification de la consultation, nous devons être en mesure de vous contacter pour vous transmettre les éléments actualisés. C'est pourquoi il est fortement recommandé de vous inscrire. Ou. Remis gratuitement dans les six jours qui suivent la demande écrite ou faxée à. Communauté de Communes du Sud-Estuaire. 6 bd Dumesnildot - b.P. 3014 44560 Paimboeuf, FRANCE Fax 02.40.27.79.33. Le fait qu'un opérateur économique ait consulté ou obtenu par voie électronique les documents mis en ligne ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse adresser sa candidature et son offre sur support papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de titres de restauration et chèques cadeaux de fin d'année pour les agents et leurs enfants de la CCSE.
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture et livraison de titres de restauration.
Quantité ou étendue: Sans minimum et sans maximum.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture et livraison de chèques cadeaux de fin d'année pour le personnel et pour les enfants du personnel.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 6 bd Dumesnildot, BP 3014, 44560 Paimboeuf, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— imprimé DC1 (lettre de candidature) à compléter et signer,
— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
— imprimé DC2 (déclaration du candidat) à compléter,
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— attestation d'assurance.
Situation économique et financière:
— capacité économique: une déclaration concernant le chiffre d'affaires globale et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Capacité professionnelle, technique: les références de moins de 3 ans sur des prestations similaires, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: budget de la collectivité.
Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de paiement fixé par l'article 98 du code des marchés publics, à compter de la réception des factures.
Avances et acomptes article 87 à 91 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix des prestations (60)
2. la qualité des services afférents aux prestations (40)
3. le délai de livraison (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M Gaume ou Mme Bertaud
Yannick Haury
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cc-sudestuaire-marches.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation est passée selon l'appel d'offre ouvert, soumise aux articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics.
Le marché est un marché à bons de commandes conformément aux dispositions de.
L'article 77 du code des marchés publics sans minimum et sans maximum.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible par téléchargement à l'adresse suivante: www.cc-sudestuaire-marches.com, rubrique "consultation en cours".
Important.
En cas de modification de la consultation, nous devons être en mesure de vous contacter pour vous transmettre les éléments actualisés. C'est pourquoi il est fortement recommandé de vous inscrire.
Ou.
Remis gratuitement dans les six jours qui suivent la demande écrite ou faxée à.
Communauté de Communes du Sud-Estuaire.
6 bd Dumesnildot - b.P. 3014
44560 Paimboeuf, FRANCE
Fax 02.40.27.79.33.
Le fait qu'un opérateur économique ait consulté ou obtenu par voie électronique les documents mis en ligne ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse adresser sa candidature et son offre sur support papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 183-300570 (2012-09-19)
Avis d'attribution de marché (2013-01-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 6 bd Dumesnildot - BP 3014

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-03 📅
Date de publication: 2013-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 004-003720
Se réfère à l'avis: 2012/S 183-300570
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Annonce nº211, BOAMP 184 B du 22.09.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 03.01.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 6 bd Dumesnildot - BP 3014, 44560 Paimboeuf FRANCE

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (60)
2. La qualité des services afférents aux prestations (20)
3. Le délai de livraison (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-07 📅
Nom: Sodexo
Adresse postale: 3 avenue des Peupliers immeuble Stagadon CS91761
Commune postale: Cesson Sevigne Cedex
Code postal: 35517
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Cheque Cadhoc
Adresse postale: 27-29 avenue des Louvresses ZAC des Louvresses BP32
Commune postale: Gennevilliers Cedex
Code postal: 92234
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2013/S 004-003720 (2013-01-03)
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