Fourniture de services pour la gestion de la documentation technique des aéronefs de DGA Essais en vol

Mindef / DGA / DT / SCAT Cazaux

La présente consultation a pour objet " Fourniture de services pour la gestion de la documentation technique des aéronefs de DGA Essais en vol ".
Les lieux d'exécution des prestations seront:
— DGA Essais en Vol - site de Cazaux,
— DGA Essais en Vol - site d'Istres.
La procédure retenue pour la présente consultation est le marché négocié après publicité et mise en concurrence en application des articles 201-i-1°, 243 et 244 de la Iiième partie du code des marchés publics (CMP).
La consultation se déroulera en deux phases:
— 1ère phase de sélection de candidatures, objet du présent AAPC,
— 2ème phase de remise des offres, qui fera l'objet de la remise d'un DCE complet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-11.

Qui ?

• Mindef / DGA / DT / SCAT Cazaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion relatifs à l'informatique › Services de gestion de documents

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-11	Avis de marché

Avis de marché (2012-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de documents
Quantité ou étendue:

Le marché est un marché mixte comportant:Une part forfaitaire annuelle:Poste 1: gestion de la bibliothèque technique principale de dga ev Site de Cazaux.Poste 2: gestion de la bibliothèque technique secondaire de dga ev Site de Cazaux.Poste 3: gestion de la bibliothèque technique secondaire de dga ev Site d Istres.Poste 4: forfait annuel pour la traduction de documentation (600 feuilles sont 1 200 pages).Une part à bons de commande sans minimum ni maximum:Poste 5: prestations de traduction à la feuille (au-delà des 600 feuilles prévues au poste 4).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de documents 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef / DGA / DT / SCAT Cazaux
Adresse postale: boite postale 10416
Code postal: 33164
Commune postale: La Teste Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: christophe.lavie@dga.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 557154261 📞
Fax: +33 557154009 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-11 📅
Date limite de soumission: 2012-05-14 📅
Date de publication: 2012-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 72-119536
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Sous-Contractance présentant le caractère d'une sous-traitance (art. 276 et suivants du CMP). — obligations du candidat: Dès lors que le candidat a l'intention de sous-traiter une partie des prestations, il devra clairement l'indiquer soit en complétant le formulaire officiel DC4 (déclaration de sous-traitance), soit en fournissant les renseignements suivants: — la nature et l'importance des prestations qui seraient sous-traitées, — le nom, la raison sociale, le no SIRET (ou équivalent, pour les sociétés étrangères) et l'adresse du sous-traitant, — le montant des prestations sous-traitées en euros hors taxes et les conditions de paiement prévues par le contrat de sous-traitance, — dans le cas d'un paiement direct, la domiciliation bancaire du sous-traitant, — les capacités techniques, professionnelles et financières du sous-traitant. Information sur la sous-traitance: Il est précisé que pour le présent avis, le terme "sous-traitant" utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance. Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis à l'article 278 du code des marchés publics. Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations sous-traitées à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes documents que ceux exigés au Iii.2 du présent avis pour le candidat au marché principal. Protection du secret: La présente consultation est soumise à l'art. B.2 de l'annexe II de l'instruction s-ach no 2006. Marchés avec accès á des isc. Le projet de marché faisant l'objet du présent AAPC nécessite l'accès à des informations classifiées au niveau confidentiel. Seule une entreprise bénéficiant d'une habilitation à connaître de telles informations peut être autorisée à obtenir ce marché, conformément aux dispositions de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 23.7.2010 portant approbation de ladite instruction, et dénommée ci-après l'instruction. Une attestation d'une décision d'habilitation de la personne morale, accompagnée d'une attestation de. Non changement de la personne morale depuis la dernière décision d'habilitation, ou le dossier de. Demande d'habilitation ou les éléments d'actualisation de l'habilitation sont à déposer, en 3 exemplaires, l'enveloppe intérieure contenant les pièces demandées devra porter la mention de la société et l'objet de la consultation. Chaque entreprise candidate devra s'engager à déposer un dossier d'identification pour chacun de ses. Établissements participant aux travaux classifiés. Cet engagement, sous forme libre, est à joindre aux. Documents ci-dessus. Ces document doivent parvenir au plus tard à la date limite fixée dans le présent avis pour la réception des candidatures, auprès du service de la sécurité de défense et des systèmes d'information de la DGA, 7-9 rue des Mathurins, 92221 Bagneux Cedex, FRANCE. Les imprimés, la liste des pièces constitutives du dossier d'habilitation ainsi que des informations. Complémentaires sur les habilitations sont disponibles sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique "Marchés & opportunités / Procédures et documentation. Marchés publics / Protection du secret - habilitation". Contact concernant les dossiers de demande d'habilitation: téléphone: +33 146196973 - richard.jacquemin@dga.defense.gouv.fr. A défaut d'avoir fourni ces documents, l'entreprise sera réputée avoir renoncé à demander son habilitation pour l'accès à ce marché. ". Visite des lieux. Suite à la phase candidature, pour les candidats retenus, et préalablement à la remise des offres, une visite des lieux sera obligatoire. — conditions de remise des offres ou des candidatures: A ce stade de la procédure, seule est attendue la remise de candidatures, — modalités de remise des plis: Les plis seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine, la date et l'heure de leur réception sur site. Chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement, et seules la date et l'heure d'arrivée sur le site seront prises en compte. A ce titre, il est rappelé que dans le cas d'une réponse par porteur, il convient de prévoir un délai suffisant pour accomplir les formalités nécessaires à l'entrée sur le site. Le candidat pourra transmettre son pli: — soit sous pli dématérialisé par transmission électronique du pli sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) - anciennement dénommée place des marchés interministérielle (PMI) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr et www.ixarm.com - ou sur un support physique électronique (Cdrom par exemple), — soit sous pli " matérialisé " sur support papier. Le candidat doit choisir l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre son pli simultanément sur la PLACE et par voie postale (ou par porteur) s'il n'a pu être ouvert par ce dernier. Néanmoins, les opérateurs économiques qui choisissent la transmission électronique sur la Place ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures, à l'adresse postale indiquée ci-après. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention "copie de sauvegarde". Cette copie ne sera ouverte que si le pli transmis sur la PLACE n'est pas parvenu au pouvoir adjudicateur dans les délais de dépôt des candidatures ou s'il n'a pas pu être ouvert par ce dernier. L'attention du candidat est attirée sur le fait qu'en cas de transmission électronique sur la PLACE, la transmission d'une copie de sauvegarde est fortement recommandée. — Modalités de remise des plis " matérialisés " (sur support papier). Le pli, signé par une personne habilitée à engager la société, sera: — soit envoyé par la poste en recommandé avec accusé de réception, — soit remis contre récépissé tous les jours ouvrés du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 15:30 extension bâtiment B15, situé à l'adresse ci-dessous (attention: compter 15mn d'accès au bâtiment B15 depuis l'entrée base). Dans ces deux cas, il sera présenté sous double enveloppe comme suit: L'Enveloppe intérieure contiendra l'ensemble des documents et renseignements relatifs à la candidature. Elle portera la mention:ne pas ouvrir - marché négocié - objet de la consultation: candidature "fourniture de services pour la gestion de la documentation technique des aéronefs de DGA Essais en vol" - nom et adresse du candidat. Cette enveloppe sera insérée dans une enveloppe extérieure portant l'adresse suivante: dga ev - à l'attention de Christophe Lavie - SCAT/Cazaux division achat - BP 10416 - 33164 La Teste Cedex, FRANCE. Objet de la consultation: " Fourniture de services pour la gestion de la documentation technique des aéronefs de DGA Essais en vol". — modalités de remise des plis dématérialisés (sur la PLACE ou sur support physique électronique). Les plis dématérialisés seront transmis, — soit sur la PLACE accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via le portail www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com, — soit sur un support physique électronique (Cdrom par exemple) à l'adresse postale indiquée ci-dessus et suivant les mêmes modalités que les plis sur "support papier". Les documents devront alors être signés électroniquement. A ce titre, l'attention du candidat est attirée sur le fait que la signature du fichier ZIP ne vaut pas signature. Les candidats désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront: — d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés; le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique ou sur support physique électronique, — d'autre part, s'identifier, ce qui nécessite de s'inscrire au préalable sur la PLACE www.marches-publics.gouv.fr. Les candidats devront en outre renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique pour effectuer leur dépôt électronique. Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support physique électronique des plis doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 97, Excel 97, Powerpoint 97, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisit l'envoi papier. Transmission sur la PLACE: Pour les opérateurs économiques qui choisissent la transmission des plis sur la Plate-Forme des achats de l'état, deux modes de réponse sont alors possibles: — une réponse express permettant à l'utilisateur de déposer son pli sous la forme de fichiers ZIP, — une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant son dossier de candidature individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission de candidature. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant la candidature sur la Plate-Forme dispose d'un certificat de signature électronique. Nota 1: Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la Plate-Forme des achats de l'état "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr" soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises. Nota 2: lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour quasi immédiat un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète. Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, la signature des documents du candidat se fait de manière électronique sur la Plate-Forme des achats de l'état soit au moment de l'envoi pour le mode de réponse express, soit en amont de l'envoi pour le mode de réponse pas à pas. Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature numérisée. Assistance téléphonique: Pour toute difficulté sur la Plate-Forme des achats de l'état, une assistance téléphonique est mise à la disposition des entreprises au +33 820207743 et +33 176647407. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2012.

Informations complémentaires

Sous-Contractance présentant le caractère d'une sous-traitance (art. 276 et suivants du CMP).

— obligations du candidat:

Dès lors que le candidat a l'intention de sous-traiter une partie des prestations, il devra clairement l'indiquer soit en complétant le formulaire officiel DC4 (déclaration de sous-traitance), soit en fournissant les renseignements suivants:

— la nature et l'importance des prestations qui seraient sous-traitées,

— le nom, la raison sociale, le no SIRET (ou équivalent, pour les sociétés étrangères) et l'adresse du sous-traitant,

— le montant des prestations sous-traitées en euros hors taxes et les conditions de paiement prévues par le contrat de sous-traitance,

— dans le cas d'un paiement direct, la domiciliation bancaire du sous-traitant,

— les capacités techniques, professionnelles et financières du sous-traitant.

Information sur la sous-traitance:

Il est précisé que pour le présent avis, le terme "sous-traitant" utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance.

Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis à l'article 278 du code des marchés publics.

Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations sous-traitées à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes documents que ceux exigés au Iii.2 du présent avis pour le candidat au marché principal.

Protection du secret:

La présente consultation est soumise à l'art. B.2 de l'annexe II de l'instruction s-ach no 2006.

Marchés avec accès á des isc.

Le projet de marché faisant l'objet du présent AAPC nécessite l'accès à des informations classifiées au niveau confidentiel. Seule une entreprise bénéficiant d'une habilitation à connaître de telles informations peut être autorisée à obtenir ce marché, conformément aux dispositions de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 23.7.2010 portant approbation de ladite instruction, et dénommée ci-après l'instruction.

Une attestation d'une décision d'habilitation de la personne morale, accompagnée d'une attestation de.

Non changement de la personne morale depuis la dernière décision d'habilitation, ou le dossier de.

Demande d'habilitation ou les éléments d'actualisation de l'habilitation sont à déposer, en 3 exemplaires, l'enveloppe intérieure contenant les pièces demandées devra porter la mention de la société et l'objet de la consultation.

Chaque entreprise candidate devra s'engager à déposer un dossier d'identification pour chacun de ses.

Établissements participant aux travaux classifiés. Cet engagement, sous forme libre, est à joindre aux.

Documents ci-dessus.

Ces document doivent parvenir au plus tard à la date limite fixée dans le présent avis pour la réception des candidatures, auprès du service de la sécurité de défense et des systèmes d'information de la DGA, 7-9 rue des Mathurins, 92221 Bagneux Cedex, FRANCE.

Les imprimés, la liste des pièces constitutives du dossier d'habilitation ainsi que des informations.

Complémentaires sur les habilitations sont disponibles sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique "Marchés & opportunités / Procédures et documentation.

Marchés publics / Protection du secret - habilitation".

Contact concernant les dossiers de demande d'habilitation: téléphone: +33 146196973 - richard.jacquemin@dga.defense.gouv.fr.

A défaut d'avoir fourni ces documents, l'entreprise sera réputée avoir renoncé à demander son habilitation pour l'accès à ce marché. ".

Visite des lieux.

Suite à la phase candidature, pour les candidats retenus, et préalablement à la remise des offres, une visite des lieux sera obligatoire.

— conditions de remise des offres ou des candidatures: A ce stade de la procédure, seule est attendue la remise de candidatures,

— modalités de remise des plis: Les plis seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine, la date et l'heure de leur réception sur site. Chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement, et seules la date et l'heure d'arrivée sur le site seront prises en compte. A ce titre, il est rappelé que dans le cas d'une réponse par porteur, il convient de prévoir un délai suffisant pour accomplir les formalités nécessaires à l'entrée sur le site.

Le candidat pourra transmettre son pli:

— soit sous pli dématérialisé par transmission électronique du pli sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) - anciennement dénommée place des marchés interministérielle (PMI) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr et www.ixarm.com - ou sur un support physique électronique (Cdrom par exemple),

— soit sous pli " matérialisé " sur support papier.

Le candidat doit choisir l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre son pli simultanément sur la PLACE et par voie postale (ou par porteur) s'il n'a pu être ouvert par ce dernier. Néanmoins, les opérateurs économiques qui choisissent la transmission électronique sur la Place ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures, à l'adresse postale indiquée ci-après. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention "copie de sauvegarde". Cette copie ne sera ouverte que si le pli transmis sur la PLACE n'est pas parvenu au pouvoir adjudicateur dans les délais de dépôt des candidatures ou s'il n'a pas pu être ouvert par ce dernier.

L'attention du candidat est attirée sur le fait qu'en cas de transmission électronique sur la PLACE, la transmission d'une copie de sauvegarde est fortement recommandée.

— Modalités de remise des plis " matérialisés " (sur support papier).

Le pli, signé par une personne habilitée à engager la société, sera:

— soit envoyé par la poste en recommandé avec accusé de réception,

— soit remis contre récépissé tous les jours ouvrés du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 15:30 extension bâtiment B15, situé à l'adresse ci-dessous (attention: compter 15mn d'accès au bâtiment B15 depuis l'entrée base).

Dans ces deux cas, il sera présenté sous double enveloppe comme suit:

L'Enveloppe intérieure contiendra l'ensemble des documents et renseignements relatifs à la candidature.

Elle portera la mention:ne pas ouvrir - marché négocié - objet de la consultation: candidature "fourniture de services pour la gestion de la documentation technique des aéronefs de DGA Essais en vol" - nom et adresse du candidat.

Cette enveloppe sera insérée dans une enveloppe extérieure portant l'adresse suivante: dga ev - à l'attention de Christophe Lavie - SCAT/Cazaux division achat - BP 10416 - 33164 La Teste Cedex, FRANCE.

Objet de la consultation: " Fourniture de services pour la gestion de la documentation technique des aéronefs de DGA Essais en vol".

— modalités de remise des plis dématérialisés (sur la PLACE ou sur support physique électronique). Les plis dématérialisés seront transmis,

— soit sur la PLACE accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via le portail www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com,

— soit sur un support physique électronique (Cdrom par exemple) à l'adresse postale indiquée ci-dessus et suivant les mêmes modalités que les plis sur "support papier".

Les documents devront alors être signés électroniquement. A ce titre, l'attention du candidat est attirée sur le fait que la signature du fichier ZIP ne vaut pas signature. Les candidats désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront:

— d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés; le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique ou sur support physique électronique,

— d'autre part, s'identifier, ce qui nécessite de s'inscrire au préalable sur la PLACE www.marches-publics.gouv.fr. Les candidats devront en outre renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique pour effectuer leur dépôt électronique.

Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support physique électronique des plis doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 97, Excel 97, Powerpoint 97, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisit l'envoi papier.

Transmission sur la PLACE:

Pour les opérateurs économiques qui choisissent la transmission des plis sur la Plate-Forme des achats de l'état, deux modes de réponse sont alors possibles:

— une réponse express permettant à l'utilisateur de déposer son pli sous la forme de fichiers ZIP,

— une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant son dossier de candidature individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission de candidature. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant la candidature sur la Plate-Forme dispose d'un certificat de signature électronique.

Nota 1: Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la Plate-Forme des achats de l'état "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr" soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.

Nota 2: lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour quasi immédiat un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète.

Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, la signature des documents du candidat se fait de manière électronique sur la Plate-Forme des achats de l'état soit au moment de l'envoi pour le mode de réponse express, soit en amont de l'envoi pour le mode de réponse pas à pas. Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature numérisée.

Assistance téléphonique:

Pour toute difficulté sur la Plate-Forme des achats de l'état, une assistance téléphonique est mise à la disposition des entreprises au +33 820207743 et +33 176647407.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet " Fourniture de services pour la gestion de la documentation technique des aéronefs de DGA Essais en vol ".

Les lieux d'exécution des prestations seront:

— DGA Essais en Vol - site de Cazaux,

— DGA Essais en Vol - site d'Istres.

La procédure retenue pour la présente consultation est le marché négocié après publicité et mise en concurrence en application des articles 201-i-1°, 243 et 244 de la Iiième partie du code des marchés publics (CMP).

La consultation se déroulera en deux phases:

— 1ère phase de sélection de candidatures, objet du présent AAPC,

— 2ème phase de remise des offres, qui fera l'objet de la remise d'un DCE complet.

Quantité ou étendue:

Le marché est un marché mixte comportant:

Une part forfaitaire annuelle:

Poste 1: gestion de la bibliothèque technique principale de dga ev Site de Cazaux.

Poste 2: gestion de la bibliothèque technique secondaire de dga ev Site de Cazaux.

Poste 3: gestion de la bibliothèque technique secondaire de dga ev Site d Istres.

Poste 4: forfait annuel pour la traduction de documentation (600 feuilles sont 1 200 pages).

Une part à bons de commande sans minimum ni maximum:

Poste 5: prestations de traduction à la feuille (au-delà des 600 feuilles prévues au poste 4).

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DGA-CAZAUX-12-009
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: dga Essais en vol - site de Cazaux, boite Postale 10416, 33164 La Teste Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Délai pour l’habilitation de sécurité: 2012-07-12 📅
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les candidats renseigneront dans leur intégralité les formulaires DC 1 et DC 2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/accueil-daj (formulaires déclaration du candidat -Dc). Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement signe le DC1 et fournit un DC2.

Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 216 et 217 du codes des marchés publics ou qui ne sont pas accompagnées des pièces et renseignements demandés, sous réserve de l'article 233 dudit code, ou qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes seront rejetées.

Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce.

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le candidat qui s'appuie sur des sous-traitants pour présenter sa candidature et démontrer ses capacités économique et financière, et technique et professionnelle, devra présenter et justifier dès le stade des candidatures, les capacités du(es) sous-traitant(s) considéré(s) pour les prestations sous-traitées, et faire preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Dans ce cas, il renseignera un formulaire DC4.

Situation économique et financière:

Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion).

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le candidat fournira une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet).

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les sous-traitants produiront les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités financières.

Situation juridique - références requises.

1.lettre de candidature, imprimé DC 1 comportant notamment les attestations sur l'honneur justifiant qu'il ne fait pas l'objet des interdictions de concourir découlant de l'article 216 du CMP, de la régularité de sa situation fiscale et sociale, et attestant qu'il remplit ses obligations de lutte contre le travail illégal etc.

2.déclaration du candidat, imprimé DC2 complétant le Dc1 et précisant le statut de la société, sa nationalité, le pouvoir autorisant le signataire à engager la société etc.

Capacité économique et financière - références requises.

3.déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 5 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Capacité technique et renseignements professionnels - références requises.

4.Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de même nature seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dans l'impossibilité de présenter cette liste, chaque candidat utilisera tout autre moyen de preuve pour attester de sa compétence professionnelle dans le domaine concerné.moyens annuels du candidat, et effectif d'encadrement pour les 5 dernières années.

De plus, pour chaque fourniture ou service mentionné dans cette liste, les candidats indiqueront également en %, la part réalisée par leur entreprise et la part en % réalisée par chaque sous-traitant.

5.Description des sources d'approvisionnement dont il dispose pour exécuter le marché, assurer la maintenance, la modernisation ou les adaptations des fournitures faisant l'objet du marché avec une indication de leur implantation géographique lorsqu'elle se trouve hors du territoire européen.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense et des anciens combattants.

Les règlements s'effectuent par virement avec délai global de paiement à 30 jours maximum suivant les dispositions du décret 2002-232 du 21.2.2002 modifié. Le régime financier applicable au présent marché est défini au chapitre 1er, titre IV de la 3° partie du code des marchés publics.

La monnaie de compte est l'euro. Les prix sont forfaitaires ou unitaires définitifs, révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises, un même opérateur économique ne peut se présenter en qualité de mandataire d'un groupement et membre d'un autre groupement ou de candidat individuel.

Interdiction de modifier sa candidature:

Conformément à l'article 231 du CMP: un candidat qui s'est présenté seul lors de la remise de sa candidature ne peut pas présenter une offre en groupement et inversement. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de remise des offres, sauf exceptions prévues à l'article 231-v alinéa 2 du code des marchés publics.

Forme des groupements:

En cas de groupement momentané d'entreprises au sens de l'article 231, la forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Le candidat ne pourra pas se présenter en qualité de membre de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Le présent projet de marché est un accord cadre au sens du droit communautaire. La durée du marché est de 4 ans à compter de sa notification. Il comporte un poste à bons de commande au sens de l'article 251 du code des marchés publics.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Christophe Lavie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Sous-Contractance présentant le caractère d'une sous-traitance (art. 276 et suivants du CMP).

— obligations du candidat:

Dès lors que le candidat a l'intention de sous-traiter une partie des prestations, il devra clairement l'indiquer soit en complétant le formulaire officiel DC4 (déclaration de sous-traitance), soit en fournissant les renseignements suivants:

— la nature et l'importance des prestations qui seraient sous-traitées,

— le nom, la raison sociale, le no SIRET (ou équivalent, pour les sociétés étrangères) et l'adresse du sous-traitant,

— le montant des prestations sous-traitées en euros hors taxes et les conditions de paiement prévues par le contrat de sous-traitance,

— dans le cas d'un paiement direct, la domiciliation bancaire du sous-traitant,

— les capacités techniques, professionnelles et financières du sous-traitant.

Information sur la sous-traitance:

Il est précisé que pour le présent avis, le terme "sous-traitant" utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance.

Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis à l'article 278 du code des marchés publics.

Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations sous-traitées à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes documents que ceux exigés au Iii.2 du présent avis pour le candidat au marché principal.

Protection du secret:

La présente consultation est soumise à l'art. B.2 de l'annexe II de l'instruction s-ach no 2006.

Marchés avec accès á des isc.

Le projet de marché faisant l'objet du présent AAPC nécessite l'accès à des informations classifiées au niveau confidentiel. Seule une entreprise bénéficiant d'une habilitation à connaître de telles informations peut être autorisée à obtenir ce marché, conformément aux dispositions de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 23.7.2010 portant approbation de ladite instruction, et dénommée ci-après l'instruction.

Une attestation d'une décision d'habilitation de la personne morale, accompagnée d'une attestation de.

Non changement de la personne morale depuis la dernière décision d'habilitation, ou le dossier de.

Demande d'habilitation ou les éléments d'actualisation de l'habilitation sont à déposer, en 3 exemplaires, l'enveloppe intérieure contenant les pièces demandées devra porter la mention de la société et l'objet de la consultation.

Chaque entreprise candidate devra s'engager à déposer un dossier d'identification pour chacun de ses.

Établissements participant aux travaux classifiés. Cet engagement, sous forme libre, est à joindre aux.

Documents ci-dessus.

Ces document doivent parvenir au plus tard à la date limite fixée dans le présent avis pour la réception des candidatures, auprès du service de la sécurité de défense et des systèmes d'information de la DGA, 7-9 rue des Mathurins, 92221 Bagneux Cedex, FRANCE.

Les imprimés, la liste des pièces constitutives du dossier d'habilitation ainsi que des informations.

Complémentaires sur les habilitations sont disponibles sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique "Marchés & opportunités / Procédures et documentation.

Marchés publics / Protection du secret - habilitation".

Contact concernant les dossiers de demande d'habilitation: téléphone: +33 146196973 - richard.jacquemin@dga.defense.gouv.fr.

A défaut d'avoir fourni ces documents, l'entreprise sera réputée avoir renoncé à demander son habilitation pour l'accès à ce marché. ".

Visite des lieux.

Suite à la phase candidature, pour les candidats retenus, et préalablement à la remise des offres, une visite des lieux sera obligatoire.

— conditions de remise des offres ou des candidatures: A ce stade de la procédure, seule est attendue la remise de candidatures,

— modalités de remise des plis: Les plis seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine, la date et l'heure de leur réception sur site. Chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement, et seules la date et l'heure d'arrivée sur le site seront prises en compte. A ce titre, il est rappelé que dans le cas d'une réponse par porteur, il convient de prévoir un délai suffisant pour accomplir les formalités nécessaires à l'entrée sur le site.

Le candidat pourra transmettre son pli:

— soit sous pli dématérialisé par transmission électronique du pli sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) - anciennement dénommée place des marchés interministérielle (PMI) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr et www.ixarm.com - ou sur un support physique électronique (Cdrom par exemple),

— soit sous pli " matérialisé " sur support papier.

Le candidat doit choisir l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre son pli simultanément sur la PLACE et par voie postale (ou par porteur) s'il n'a pu être ouvert par ce dernier. Néanmoins, les opérateurs économiques qui choisissent la transmission électronique sur la Place ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures, à l'adresse postale indiquée ci-après. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention "copie de sauvegarde". Cette copie ne sera ouverte que si le pli transmis sur la PLACE n'est pas parvenu au pouvoir adjudicateur dans les délais de dépôt des candidatures ou s'il n'a pas pu être ouvert par ce dernier.

L'attention du candidat est attirée sur le fait qu'en cas de transmission électronique sur la PLACE, la transmission d'une copie de sauvegarde est fortement recommandée.

— Modalités de remise des plis " matérialisés " (sur support papier).

Le pli, signé par une personne habilitée à engager la société, sera:

— soit envoyé par la poste en recommandé avec accusé de réception,

— soit remis contre récépissé tous les jours ouvrés du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 15:30 extension bâtiment B15, situé à l'adresse ci-dessous (attention: compter 15mn d'accès au bâtiment B15 depuis l'entrée base).

Dans ces deux cas, il sera présenté sous double enveloppe comme suit:

L'Enveloppe intérieure contiendra l'ensemble des documents et renseignements relatifs à la candidature.

Elle portera la mention:ne pas ouvrir - marché négocié - objet de la consultation: candidature "fourniture de services pour la gestion de la documentation technique des aéronefs de DGA Essais en vol" - nom et adresse du candidat.

Cette enveloppe sera insérée dans une enveloppe extérieure portant l'adresse suivante: dga ev - à l'attention de Christophe Lavie - SCAT/Cazaux division achat - BP 10416 - 33164 La Teste Cedex, FRANCE.

Objet de la consultation: " Fourniture de services pour la gestion de la documentation technique des aéronefs de DGA Essais en vol".

— modalités de remise des plis dématérialisés (sur la PLACE ou sur support physique électronique). Les plis dématérialisés seront transmis,

— soit sur la PLACE accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via le portail www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com,

— soit sur un support physique électronique (Cdrom par exemple) à l'adresse postale indiquée ci-dessus et suivant les mêmes modalités que les plis sur "support papier".

Les documents devront alors être signés électroniquement. A ce titre, l'attention du candidat est attirée sur le fait que la signature du fichier ZIP ne vaut pas signature. Les candidats désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront:

— d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés; le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique ou sur support physique électronique,

— d'autre part, s'identifier, ce qui nécessite de s'inscrire au préalable sur la PLACE www.marches-publics.gouv.fr. Les candidats devront en outre renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique pour effectuer leur dépôt électronique.

Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support physique électronique des plis doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 97, Excel 97, Powerpoint 97, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisit l'envoi papier.

Transmission sur la PLACE:

Pour les opérateurs économiques qui choisissent la transmission des plis sur la Plate-Forme des achats de l'état, deux modes de réponse sont alors possibles:

— une réponse express permettant à l'utilisateur de déposer son pli sous la forme de fichiers ZIP,

— une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant son dossier de candidature individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission de candidature. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant la candidature sur la Plate-Forme dispose d'un certificat de signature électronique.

Nota 1: Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la Plate-Forme des achats de l'état "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr" soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.

Nota 2: lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour quasi immédiat un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète.

Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, la signature des documents du candidat se fait de manière électronique sur la Plate-Forme des achats de l'état soit au moment de l'envoi pour le mode de réponse express, soit en amont de l'envoi pour le mode de réponse pas à pas. Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature numérisée.

Assistance téléphonique:

Pour toute difficulté sur la Plate-Forme des achats de l'état, une assistance téléphonique est mise à la disposition des entreprises au +33 820207743 et +33 176647407.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130176459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 072-119536 (2012-04-11)

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