Fourniture de services de télécommunications

Conseil économique, social

La présente consultation a pour but de sélectionner le ou les opérateurs qui se verront confier tout ou partie de la fourniture de prestations de services de télécommunications pour l'ensemble des sites du CESE (2 lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-16 Avis de marché
2012-07-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Quantité ou étendue:
Lot n° 1: abonnements téléphoniques, raccordements de type accès primaire, de base et analogique, trafic téléphonique entrant et acheminement des communications téléphoniques sortantes des différents sites du CESE: - minimum annuel: 15 000 EUR HT - maximum annuel: 80 000 EUR HT;Lot n° 2: services de téléphonie mobile: - minimum annuel: 8 000 EUR HT - maximum annuel: 40 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil économique, social
Adresse postale: 9 place d'Iéna
Code postal: 75775
Commune postale: Paris Cedex 16
Contact
Adresse Internet: http://www.lecese.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lecese.fr 📧
Téléphone: +33 144436136 📞
Fax: +33 144436139 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-16 📅
Date limite de soumission: 2012-06-28 📅
Date de publication: 2012-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 95-157833
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Les documents du dossier de consultation des entreprises peuvent être téléchargés sur la plate-forme https://ces.achatpublic.com, sous le numéro de référence de la consultation 12/mar/09. Le CESE se réserve le droit de modifier au détail le dossier de consultation et de le transmettre aux soumissionnaires au plus tard dix (10) jours calendaires avant la date de remise de l'offre. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Remise des offres par voie postale, par dépôt sur place ou par voie électronique (https://ces.achatpublic.com). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour but de sélectionner le ou les opérateurs qui se verront confier tout ou partie de la fourniture de prestations de services de télécommunications pour l'ensemble des sites du CESE (2 lots).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: services de téléphonie fixe
Brève description:
Abonnements téléphoniques, raccordements de type accès primaire, de base et analogique, trafic téléphonique entrant et acheminement des communications téléphoniques sortantes des différents sites du Cese. Pour les services de téléphonie fixe: l'acheminement des communications téléphoniques en départ et en arrivée sur les différents sites du CESE; l'acheminement des télécopies en départ et en arrivée sur les différents sites du CESE; la mise à disposition des points de rattachement au réseau extérieur; la mise en relation avec tout abonné téléphonique quel que soit l'opérateur de télécommunications auquel ce dernier est rattaché; la délivrance de services divers tels que les relevés analytiques de consommation téléphonique ou les services enrichis de télécommunications (double appel, identification de l'appelant, etc.).
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Informations complémentaires sur les lots:
La durée du marché est fixée à vingt-quatre mois à compter de la date de sa notification. Le marché sera ensuite reconductible expressément par période de 12 mois sans que sa durée totale n'excède quarante-huit (48) mois consécutifs. Le marché doit être opérationnel pour le 30.9.2012. La période comprise entre la notification et la date de mise en service opérationnelle constitue la "Période préparatoire".
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: services de téléphonie mobile
Brève description:
La mise à disposition d'abonnements radiotéléphoniques; l'acheminement du trafic entrant sur chaque abonnement en provenance de tout correspondant extérieur national, international ou de téléphonie mobile; l'acheminement des communications sortantes vers toutes destinations terrestres ou de radiotéléphonie; la mise à disposition de terminaux et d'accessoires associés aux abonnements.
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Quantité ou étendue:
Lot n° 1: abonnements téléphoniques, raccordements de type accès primaire, de base et analogique, trafic téléphonique entrant et acheminement des communications téléphoniques sortantes des différents sites du CESE: - minimum annuel: 15 000 EUR HT - maximum annuel: 80 000 EUR HT;
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Lot n° 2: services de téléphonie mobile: - minimum annuel: 8 000 EUR HT - maximum annuel: 40 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 12/MAR/04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 9 place d'Iéna, 75016 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat, ou chaque membre s'il s'agit d'un groupement, fournira obligatoirement et uniquement les pièces suivantes: la lettre de candidature (DC1) dûment complétée et signée la déclaration du candidat (DC2) dûment complétée et signée - pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché; - des certificats de qualifications professionnelles (agrément, carte professionnelle, etc.); - pour ses références le candidat dressera une liste des contrats de prestations similaires effectuées pendant les trois dernières années. Il en précisera les quantités, le montant global du marché ainsi que le nom et les coordonnées d'une ou plusieurs personnes référentes. La copie de la licence d'opérateur de télécommunications L33-1 et L34-1 (loi du 26.7.1996) délivrée à l'opérateur par l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP). Une copie du ou des jugements, si le candidat est en redressement judiciaire. Nota - pour les candidats non établis en France, tous les certificats, déclarations, attestations, jugements, etc., produits doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en langue française, certifiée conforme par un traducteur expert auprès des tribunaux, nommément désigné. - les documents sont établis et signés par une personne habilitée à engager l'entreprise et clairement identifiée dans les documents.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la réglementation en vigueur. Les prestations seront rémunérées sur le budget propre du conseil économique, social et environnemental. Le délai global de paiement est de: trente jours (30) à compter de la réception, par le CESE, de la demande de paiement définitivement acceptée.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Forme des candidatures: les candidats ont la possibilité de soumissionner pour un ou plusieurs lots. Pour chaque lot, l'opérateur économique peut répondre seul ou en groupement. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Groupement: pour chaque lot, un même candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Forme juridique du groupement d'entreprises candidat: au stade de la candidature les opérateurs économiques choisissent librement la forme du groupement (solidaire ou conjoint). Forme juridique imposée au groupement attributaire du marché: Le groupement devra adopter la forme juridique "groupement conjoint".
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Deraï Catherine
Adresse du profil d'acheteur: https://ces.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Conseil économique, social et environnemental
Point de contact: service des marchés
URL pour informations complémentaires: https://ces.achatpublic.com 🌏
Point de contact: secrétariat général, service des marchés
URL pour la participation: https://ces.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://ces.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12/MAR/04
Informations complémentaires
Les documents du dossier de consultation des entreprises peuvent être téléchargés sur la plate-forme https://ces.achatpublic.com, sous le numéro de référence de la consultation 12/mar/09. Le CESE se réserve le droit de modifier au détail le dossier de consultation et de le transmettre aux soumissionnaires au plus tard dix (10) jours calendaires avant la date de remise de l'offre. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Remise des offres par voie postale, par dépôt sur place ou par voie électronique (https://ces.achatpublic.com).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2012/S 095-157833 (2012-05-16)
Avis d'attribution de marché (2012-07-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-31 📅
Date de publication: 2012-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 147-245379
Se réfère à l'avis: 2012/S 95-157833
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
No de référence du marché 12/MAR/09. Lot no1: abonnements téléphoniques, raccordements de type accès primaire, de base et analogique, trafic téléphonique entrant et acheminement des communications téléphoniques sortantes des différents sites du CESE: - minimum annuel: 15 000 EUR(s) HT - maximum annuel: 80 000 EUR(s) HT. Lot no2: services de téléphonie mobile: - minimum annuel: 8 000 EUR(s) HT - maximum annuel: 40 000 EUR(s) (HT). Annonce no380, BOAMP 97 B du 22.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre (60)
2. Le prix des prestations (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-20 📅
Nom: Complétel SAS
Adresse postale: 5 place de la Pyramide - Tour Ariane
Commune postale: La Défense
Code postal: 92088
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Bouygues Telecom
Adresse postale: 32 avenue Hoche
Commune postale: Paris
Code postal: 75008

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 147-245379 (2012-07-31)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Fournisseurs:
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Produits/services:
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