Fourniture de service de télécommunications

Ville d'Arles

Le présent appel d'offres est organisé par la Ville d'Arles, en tant que coordonateur du groupement de commandes constitué de la Commune d'Arles et de la Communauté d'agglomération d'Arles CRAU Camargue Montagnette (ACCM). Il concerne des prestations de services de télécommunications pour la Ville d'Arles et ACCM. Marché à bons de commande divisé en 5 lots séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-21 Avis de marché
2012-11-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie locale
Quantité ou étendue:
Montant minimum total des commandes pour la durée initiale du marché tous lots confondus: 133 000 EUR HT. Montant maximum total des commandes pour la durée initiale du marché tous lots confondus: 542 000 EUR HT. Ces montants sont identiques pour les deux périodes de reconduction.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie locale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Arles
Adresse postale: hôtel de ville, BP 90196
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Contact
Téléphone: +33 490493879 📞
Fax: +33 490497664 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-21 📅
Date limite de soumission: 2012-09-03 📅
Date de publication: 2012-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 120-199127
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande renseignements administratifs: Ville d'Arles, service des marchés publics, Fanny Varsovie, hôtel de ville, BP 90196 13637 Arles Tél.: +33 490494757 Fax: +33 490497664 renseignements techniques: Sc Technologie, Adam Perretta, 6 parc d'activités Bompertuis 13120 Gardanne tél.: +33 619175976 courriel: aperretta@groupe-stedia.com unité monétaire utilisée, l'euro. La valeur technique pondérée à 60 % résulte de la somme des points attribués à un candidat sur la base des réponses qu'il aura fournies dans le cadre de réponses et de son mémoire technique. Cette valeur technique est notée sur 10 points au total puis pondérée. Le résultat constitue la note de ce critère. Chacun des sous-critères est noté de 0 à 1. Cette note est ensuite affectée d'un coefficient défini pour chaque sous-critère en fonction du lot concerné. Au final, la note de la valeur technique est la somme totale des notes des sous-critères affectés de leur coefficient respectif. Elle est de 10 au maximum. Sous critères de la valeur technique pour le lot n° 1: — la qualité du service clients (coefficient 3), — la qualité des prestations de service (coefficient 2), — la qualité de la solution (coefficient 5). Sous critères de la valeur technique pour le lot n° 2: — la qualité du service clients (coefficient 4), — la qualité des prestations de service (coefficient 4), — la qualité de la solution (coefficient 2). Sous critères de la valeur technique pour le lot n° 3: — la qualité du service clients (coefficient 4): — la qualité des prestations de service (coefficient 3), — la qualité de la solution (coefficient 3). Sous critères de la valeur technique pour le lot n°4: — la qualité du service clients (coefficient 3): — la qualité des prestations de service (coefficient 4), — la qualité de la solution (coefficient 3). Sous critères de la valeur technique pour le lot n° 5: — la qualité du service clients (coefficient 3): — la qualité des prestations de service (coefficient 3), — la qualité de la solution (coefficient 4). Le critère du prix des prestations pondéré à 40 % sera analysé au regard des prix fournis par le candidat dans le DDED. La valeur financière résulte du calcul suivant: valeur de l'offre considérée = 10 x montant de l'offre la moins élevée (*) / montant de l'offre considérée. La valeur financière est ainsi rapportée à 10 points, puis pondérée. Le résultat constitue la note de ce critère. Après addition des points obtenus sur les deux critères, l'opérateur économique ayant obtenu le nombre de points le plus élevé verra son offre déclarée économiquement la plus avantageuse. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres est organisé par la Ville d'Arles, en tant que coordonateur du groupement de commandes constitué de la Commune d'Arles et de la Communauté d'agglomération d'Arles CRAU Camargue Montagnette (ACCM). Il concerne des prestations de services de télécommunications pour la Ville d'Arles et ACCM. Marché à bons de commande divisé en 5 lots séparés.
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Numéro du lot: 1
Brève description:
Accès téléphoniques principaux (accès numéris primaires): abonnements, acheminement des communications entrantes et sortantes.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 💰
60 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description:
Accès téléphoniques secondaires et accès téléphoniques de secours du lot 1 abonnements, acheminement des communications entrantes et des communications sortantes non accessibles à la présélection / liaisons spécialisées / LSE accès téléphoniques secondaires (accès numéris de base et lignes analogiques) et accès téléphoniques de secours du lot 1 (accès numéris primaires et accès de base): abonnements, acheminement des communications entrantes et des communications sortantes non accessibles à la présélection / liaisons spécialisées / LSE.
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Valeur estimée hors TVA: 240 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description:
Acheminement des communications sortantes du lot 2 accessibles à la présélection du transporteur.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 💰
30 000 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Services de mobilité (téléphonie mobile et services de données).
Valeur estimée hors TVA: 35 000 💰
140 000 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Accès Internet ADSL et services associés.
Valeur estimée hors TVA: 18 000 💰
72 000 💰
Description des options:
Description de ces options: aucune variante, ni prestation supplémentaire ou alternative n'est autorisée.pas d'option au sens du droit français. Reconduction: la durée initiale du marché est égale à 12 mois à compter de la date de notification de celui-ci. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
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Numéro de référence: 12ff-0157-N

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire obligatoire DC1),
— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, le cas échéant,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des missions auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Une liste des principales références contrôlables pour des prestations de services équivalentes à celles objet du présent marché au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. L'agrément de capacité. A ce titre, le candidat pourra fournir une copie de sa licence d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L34-1 (loi du 26.7.1996) délivrée à l'opérateur par l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP/ ART) ou la copie de l'extrait du Journal officiel en attestant l'attribution. Ce certificat pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur Etat d'origine. Pour les candidatures conjointes et solidaires, un des membres du groupement produira l'agrément de capacité (exemple: licence opérateur délivrée par l'ART ou l'ARCEP). Ces informations sont produites à l'appui du formulaire DC2 (formulaire obligatoire). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Hormis la constitution d'une garantie portant sur l'avance pour le lot 2, aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget communal, paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale.avance de 5,00 % du montant minimum du marché du lot 2. Prix unitaires révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Schiavetti Hervé, maire de la Ville d'Arles
Nom: Ville d'Arles, service des marchés publics: Fanny Varsovie
Téléphone: +33 490494757 📞
Fax: +33 490495461 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12ff-0157-N
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande renseignements administratifs: Ville d'Arles, service des marchés publics, Fanny Varsovie, hôtel de ville, BP 90196 13637 Arles Tél.: +33 490494757 Fax: +33 490497664 renseignements techniques: Sc Technologie, Adam Perretta, 6 parc d'activités Bompertuis 13120 Gardanne tél.: +33 619175976 courriel: aperretta@groupe-stedia.com unité monétaire utilisée, l'euro. La valeur technique pondérée à 60 % résulte de la somme des points attribués à un candidat sur la base des réponses qu'il aura fournies dans le cadre de réponses et de son mémoire technique. Cette valeur technique est notée sur 10 points au total puis pondérée. Le résultat constitue la note de ce critère. Chacun des sous-critères est noté de 0 à 1. Cette note est ensuite affectée d'un coefficient défini pour chaque sous-critère en fonction du lot concerné. Au final, la note de la valeur technique est la somme totale des notes des sous-critères affectés de leur coefficient respectif. Elle est de 10 au maximum.
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Sous critères de la valeur technique pour le lot n° 1:
— la qualité du service clients (coefficient 3),
— la qualité des prestations de service (coefficient 2),
— la qualité de la solution (coefficient 5).
Sous critères de la valeur technique pour le lot n° 2:
— la qualité du service clients (coefficient 4),
— la qualité des prestations de service (coefficient 4),
— la qualité de la solution (coefficient 2).
Sous critères de la valeur technique pour le lot n° 3:
— la qualité du service clients (coefficient 4):
— la qualité des prestations de service (coefficient 3),
— la qualité de la solution (coefficient 3).
Sous critères de la valeur technique pour le lot n°4:
— la qualité du service clients (coefficient 3):
Sous critères de la valeur technique pour le lot n° 5:
— la qualité de la solution (coefficient 4). Le critère du prix des prestations pondéré à 40 % sera analysé au regard des prix fournis par le candidat dans le DDED. La valeur financière résulte du calcul suivant: valeur de l'offre considérée = 10 x montant de l'offre la moins élevée (*) / montant de l'offre considérée. La valeur financière est ainsi rapportée à 10 points, puis pondérée. Le résultat constitue la note de ce critère. Après addition des points obtenus sur les deux critères, l'opérateur économique ayant obtenu le nombre de points le plus élevé verra son offre déclarée économiquement la plus avantageuse. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille: Le Greffe
Adresse postale: 22 et 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité interdépartemental de médiation
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 10 bd Paul Peytral Cedex 20
Code postal: 13286
Source: OJS 2012/S 120-199127 (2012-06-21)
Avis d'attribution de marché (2012-11-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-20 📅
Date de publication: 2012-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 225-369879
Se réfère à l'avis: 2012/S 120-199127
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Lot 1 - entreprise Sas Completel montant HT de 15 000,00 EUR à 60 000,00 EUR; Lot 2 - entreprise Sa France Telecom montant HT de 60 000,00 EUR à 240 000,00 EUR; Lot 3 - entreprise Sas Completel montant HT de 5 000,00 EUR à 30 000,00 EUR; Lot 4 - entreprise Sa Orange France montant HT de 35 000,00 EUR à 140 000,00 EUR; Lot 5 - entreprise Sa France Telecom montant HT de 18 000,00 EUR à 72 000,00 EUR; retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Conformément à la loi du 17.7.1978 modifiée par celle du 12.4.2000 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en mairie d'Arles, service des marchés publics, Hôtel de Ville, BP 90196, 13637 Arles Cedex, FRANCE. Annonce n° 160, BOAMP 121 B du 26.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-08 📅
Nom: SAS Completel
Adresse postale: 13 Rue Cougit
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SA France Telecom
Adresse postale: 2 Rue Jules Ferry - CS 30253
Commune postale: Marseille Cedex 03
Code postal: 13331

3️⃣
Adresse postale: 13 rue Cougit

4️⃣
Nom: sa Orange France
Adresse postale: 2 rue Jules Ferry - CS 30253

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Schiavetti Hervé, maire de la ville d'Arles

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 10 Bd Paul Peytral, Cedex 20
Source: OJS 2012/S 225-369879 (2012-11-20)
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Fournisseurs:
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