"Fourniture de sacs plastiques pour la collecte des ordures ménagères, du tri sélectif, le plan vigipirate et la collecte des déjections canines (5 lots)"

Ville de Cannes

Le présent marché a pour objet la fourniture de: - lot no1: sacs de collecte pour les ordures ménagères; - lot no2: sacs de collecte pour le tri sélectif; - lot no3: sacs transparents pour le plan Vigipirate; - lot no4: sacs de collecte des déjections canines. - Lot no5: sacs biodégradables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Cannes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-11	Avis de marché
2012-10-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Quantité ou étendue:

La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre au sens de la Directive 2004/18/ce sans remise en concurrence des prestations et à un marché à bons de commande en application de l'art. 77 du Code des marchés publics attribué à un seul opérateur économique et sans remise en concurrence des prestations. En application de l'article 77 du Code des marchés publics, le marché à bons de commande sera conclu sans montant minimum, mais avec un montant maximum en valeur. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites périodiques et contractuelles suivantes: - lot 1 "Sacs pour la collecte des ordures ménagères": montant maximum par période: 50 000 EUR(s) (TTC) - lot 2 "Sacs pour la collecte du tri sélectif ": montant maximum par période: 25 000 EUR(s) (TTC) - lot 3 "Sacs transparents utilisés dans le cadre de l'opération plan Vigipirate": montant maximum par période: 15 000 EUR(s) (TTC) - lot 4 " Sacs pour la collecte des déjections canines": montant Maximum par période: 80 000 EUR(s) (TTC) - lot 5 "Sacs biodégradables": montant maximum par période: 7 000 EUR(s) (TTC).0147 993,31

Valeur totale du marché: 438 127,09 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cannes
Adresse postale: direction des achats, immeuble les Fauvettes, 3 rue des Fauvettes, CS 30 140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-11 📅
Date limite de soumission: 2012-08-24 📅
Date de publication: 2012-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 134-223274
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

La durée du marché mentionnée au point Ii.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter de la notification du marché. Le candidat devra fournir des échantillons à l'appui de son offre, à savoir: 1 rouleau de sacs par lot et par type de sac et litrage conformément au BPU. L'absence d'échantillons entrainera l'irrégularité de l'offre. Ils seront délivrés sans contrepartie du versement d'une prime ni rémunération. Ils seront transmis avant la date et l'heure de réception des offres. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à: I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de Contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30) il est possible de consulter et de télécharger le Dossier de Consultation desentreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage: mairie de Cannes (06) adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées: ville de Cannes- 3 rue des Fauvettes - immeuble Les Fauvettes - CS 30140 - 06406 Cannes Cedex, FRANCE. Les plis des candidats (candidatures et offres) doivent être: - envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par chronopost, ou par tout autre moyen postal permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité - ou remis contre récépissé à l'adresse: I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de Contact). Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après: "Affaire no12/026 - fourniture de sacs plastiques pour la collecte des ordures ménagères, du tri sélectif, le plan Vigipirate et la collecte des déjection - lot no ... - ne pas ouvrir ". Lescandidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des arrt. 48 et 56 du C. Marchés publ. Et de l'arrêté pris pour leur application (arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - nOR: Ecem0929046a). Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: renseignements administratifs: Direction des Achats - tél: +33 497064550 - fax: +33 497064540 renseignements techniques: DGST - service propreté urbaine - tel: +33 497064786 / +33 497064794 et fax: +33 497064540. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2012.

Informations complémentaires

La durée du marché mentionnée au point Ii.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter de la notification du marché. Le candidat devra fournir des échantillons à l'appui de son offre, à savoir: 1 rouleau de sacs par lot et par type de sac et litrage conformément au BPU. L'absence d'échantillons entrainera l'irrégularité de l'offre. Ils seront délivrés sans contrepartie du versement d'une prime ni rémunération. Ils seront transmis avant la date et l'heure de réception des offres. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à: I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de Contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30) il est possible de consulter et de télécharger le Dossier de Consultation desentreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage: mairie de Cannes (06) adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées: ville de Cannes- 3 rue des Fauvettes - immeuble Les Fauvettes - CS 30140 - 06406 Cannes Cedex, FRANCE. Les plis des candidats (candidatures et offres) doivent être: - envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par chronopost, ou par tout autre moyen postal permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité - ou remis contre récépissé à l'adresse: I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de Contact). Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après: "Affaire no12/026 - fourniture de sacs plastiques pour la collecte des ordures ménagères, du tri sélectif, le plan Vigipirate et la collecte des déjection - lot no ... - ne pas ouvrir ". Lescandidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des arrt. 48 et 56 du C. Marchés publ. Et de l'arrêté pris pour leur application (arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - nOR: Ecem0929046a). Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: renseignements administratifs: Direction des Achats - tél: +33 497064550 - fax: +33 497064540 renseignements techniques: DGST - service propreté urbaine - tel: +33 497064786 / +33 497064794 et fax: +33 497064540.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: " Sacs de collecte pour les ordures ménagères "
Brève description:

Les sacs seront: - de teinte bleue (ral 5015 ou avoisinant cette teinte); - " à gueule ouverte avec soufflet "; - à soudures continues et étanches; - refermable.

Valeur estimée hors TVA: 0 💰
41 806,02 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: " Sacs de collecte pour le tri sélectif "
Brève description:

Les sacs seront: - translucide - de teinte jaune; - sans soufflet; - à soudures latérales continues et étanches; - refermable par un lien coulissant intégré dans le sac.

Valeur estimée hors TVA: 20 903,01 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: " Sacs transparents pour le plan Vigipirate "
Brève description:

Ces sacs sont destinés à contenir les déchets habituellement trouvés dans les corbeilles installées sur la voie publique aux abords des lieux publics (écoles, Hôtel de Ville...). Les sacs seront: - transparent (neutre); - d'une capacité de 110 litres; - de type "À gueule ouverte avec soufflet "; - à soudures latérales continues et étanches; - refermable par un lien efficace, solide et lié au sac; - sans marquage.

Valeur estimée hors TVA: 12 541,80 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: " Sacs de collecte des déjections canines "
Brève description:

La Ville de Cannes est équipée de 184 distributeurs de déjections canines et met à destination de ses administrés, chez les toiletteurs, vétérinaires; Hôtel de Ville et Mairie annexe, des sacs pour la collecte des déjections canines. Ces sacs sont destinés à contenir des déjections canines. 2 formes de présentation sont demandées: - sacs simples conditionnés sous forme de présentoir de comptoir à destination des lieux publics - sacs sous forme de recharges qui seront installés dans des distributeurs existants implantés sur la voie publique.

Valeur estimée hors TVA: 66 889,63 💰
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: " Sacs biodégradables "
Brève description:

Ces sacs seront utilisés ponctuellement pour accueillir des déchets fermentescibles, végétaux et autres résidus biodégradables. Ce lot comprend 2 types de sacs: - sacs 30 et 110 litres; Les sacs 30 et 110 litres seront: - de teinte dont les RAL sont disponibles au sein de l'entreprise; - opacité supérieure à 70 %. - " à gueule ouverte avec soufflet "; - à soudures continues et étanches; - fermeture par lien.

Valeur estimée hors TVA: 5 852,84 💰
Quantité ou étendue:

Valeur estimée hors TVA: 147 993,31 💰
Description des options:

Le marché est un marché à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum en valeur. Il est passé pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification. En application des dispositions nouvelles de l'art. 16 du C. Marchés publics, le marché est expressément reconductible 3 fois, par période de 1 An(S), pour une durée maximale de 4 An(S).

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 12/026
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Cannes, 06400 Cannes, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants. - La copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire - une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (les interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au Code des marchés publics s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées); - une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du Code du travail (antérieurement articles L. 323-1, L. 323-8-2 et L. 323-8-5), concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France; - la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat (pour un groupement tous les cotraitants) a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2011.

Situation économique et financière:

— La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle:

— La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; - la présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; - des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, seront acceptées d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi virement. - avance de 5 % versée conformément aux dispositions de l'art. 87 du Code des marchés publics. - Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours - le taux de l'intérêt légal est fixé à 0.71 % pour l'année 2012. - Les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits pour chaque période dans les comptes de la ville au budget annuel - financement sur fonds propres - prix unitaires révisables appliqués aux fournitures réellement livrées La carte d'achat pourra être utilisée comme modalité d'exécution des prestations objet de ce marché. A cet effet, une note d'information relative à la carte d'achat est jointe en annexe à ce règlement de consultation. cession et nantissement de creances Compte tenu du fonctionnement intrinsèque de la carte d'achat, il y a incompatibilité entre ce dispositif et la cession de créance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-08-28 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Le montant de l'offre examiné sur la base du DQE (50)
2. La valeur technique de l'offre se décomposant de la manière suivante: qualité technique des échantillons (appréciée au moyen des indicateurs suivants: taille, épaisseur, facilité du débitage, résistance, qualité d'impression) (50 %); Qualité des caractéristiques techniques fournies à l'appui des données indiquées dans la fiche technique (45 %); Délais de livraison (à renseigner par le candidat dans l'acte d'engagement de chaque lot) (5 %). (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Mairie de Cannes - salle du Conseil Municipal

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bernard Brochand ou l'adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12/026
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (Cciral)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur - secrétariat général pour les affaires générales - bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Cannes - direction des achats - service juridique
Adresse postale: 3 rue des Fauvettes
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Téléphone: +33 497064550 📞
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Fax: +33 497064540 📠
Source: OJS 2012/S 134-223274 (2012-07-11)

Avis d'attribution de marché (2012-10-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des achats, immeuble Les Fauvettes, 3 rue des Fauvettes, CS 30 140

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-15 📅
Date de publication: 2012-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 201-329750
Se réfère à l'avis: 2012/S 134-223274
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Lot 4 "Sacs pour la collecte des déjections canines": La commission d'appel d'offres a déclaré ce lot infructueux et, selon les dispositions de l'article 35 I 1° du code des marchés publics, a décidé de le relancer selon une procédure négociée sans nouvelle mesure de publicité. Lots 1, 2, 3 et 5: - Signature du marché: 19.9.2012 - Réception au contrôle de légalité: 20.9.2012 - Notification du lot 1: 26.9.2012 - Notification du lot 2: 26.9.2012 - Notification du lot 3: 25.9.2012 - Notification du lot 5: 25.9.2012. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/CE sans remise en concurrence des prestations et à un marché à bons de commande en application de l'art. 77 du Code des marchés publics attribué à un seul opérateur économique et sans remise en concurrence des prestations. En application de l'article 77 du Code des marchés publics, le marché à bons de commande sera conclu sans montant minimum, mais avec un montant maximum en valeur. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites périodiques et contractuelles suivantes: - Lot 1 "Sacs pour la collecte des ordures ménagères": Montant Maximum par période: 50 000 EUR (TTC) - Lot 2 "Sacs pour la collecte du tri sélectif": Montant Maximum par période: 25 000 EUR (TTC) - Lot 3 "Sacs transparents utilisés dans le cadre de l'opération plan Vigipirate": Montant Maximum par période: 15 000 EUR (TTC) - Lot 5 "Sacs biodégradables": Montant Maximum par période: 7 000 euro(s) (T.T.C.) Concernant le lot 1, le coût des prestations s'élève à: 28 192,47 EUR (TTC) tel qu'il résulte du DQE du candidat retenu. Concernant le lot 2, le coût des prestations s'élève à: 23 025,15 EUR (TTC) tel qu'il résulte du DQE du candidat retenu. Concernant le lot 3, le coût des prestations s'élève à: 11 209,27 EUR (TTC) tel qu'il résulte du DQE du candidat retenu. Concernant le lot 5, le coût des prestations s'élève à: 4 504,73 EUR (TTC) tel qu'il résulte du DQE du candidat retenu. Les dossiers de marché sont consultables à l'adresse suivante: Ville de Cannes, Direction des achats, 3 rue des Fauvettes, 06400 Cannes. Annonce no 158, BOAMP 135 B du 14.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2012.

Informations complémentaires

Lot 4 "Sacs pour la collecte des déjections canines": La commission d'appel d'offres a déclaré ce lot infructueux et, selon les dispositions de l'article 35 I 1° du code des marchés publics, a décidé de le relancer selon une procédure négociée sans nouvelle mesure de publicité. Lots 1, 2, 3 et 5: - Signature du marché: 19.9.2012 - Réception au contrôle de légalité: 20.9.2012 - Notification du lot 1: 26.9.2012 - Notification du lot 2: 26.9.2012 - Notification du lot 3: 25.9.2012 - Notification du lot 5: 25.9.2012.

La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/CE sans remise en concurrence des prestations et à un marché à bons de commande en application de l'art. 77 du Code des marchés publics attribué à un seul opérateur économique et sans remise en concurrence des prestations. En application de l'article 77 du Code des marchés publics, le marché à bons de commande sera conclu sans montant minimum, mais avec un montant maximum en valeur. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites périodiques et contractuelles suivantes: - Lot 1 "Sacs pour la collecte des ordures ménagères": Montant Maximum par période: 50 000 EUR (TTC) - Lot 2 "Sacs pour la collecte du tri sélectif": Montant Maximum par période: 25 000 EUR (TTC) - Lot 3 "Sacs transparents utilisés dans le cadre de l'opération plan Vigipirate": Montant Maximum par période: 15 000 EUR (TTC) - Lot 5 "Sacs biodégradables": Montant Maximum par période: 7 000 euro(s) (T.T.C.) Concernant le lot 1, le coût des prestations s'élève à: 28 192,47 EUR (TTC) tel qu'il résulte du DQE du candidat retenu. Concernant le lot 2, le coût des prestations s'élève à: 23 025,15 EUR (TTC) tel qu'il résulte du DQE du candidat retenu. Concernant le lot 3, le coût des prestations s'élève à: 11 209,27 EUR (TTC) tel qu'il résulte du DQE du candidat retenu. Concernant le lot 5, le coût des prestations s'élève à: 4 504,73 EUR (TTC) tel qu'il résulte du DQE du candidat retenu. Les dossiers de marché sont consultables à l'adresse suivante: Ville de Cannes, Direction des achats, 3 rue des Fauvettes, 06400 Cannes.

Annonce no 158, BOAMP 135 B du 14.7.2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Cannes, 06400 Cannes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. La valeur technique de l'offre se décomposant de la manière suivante: Qualité technique des échantillons (appréciée au moyen des indicateurs suivants: taille, épaisseur, facilité du débitage, résistance, qualité d'impression) (50 %); Qualité des caractéristiques techniques fournies à l'appui des données indiquées dans la fiche technique (45 %); Délais de livraison (à renseigner par le candidat dans l'acte d'engagement de chaque lot) (5 %). (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-04 📅
Nom: Societe PTL
Adresse postale: Avenue des Canadiens, BP 3
Commune postale: Ouville la Rivière
Code postal: 76860
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.ptl@sphere.eu 📧

2️⃣

3️⃣
Nom: Societe Sopave
Adresse postale: Le Crouzet
Commune postale: Viviez
Code postal: 12110
Courrier électronique: sopave@sita.fr 📧

4️⃣
Nom: L'offre de la société ne respecte donc pas les exigences formulées dans les documents de la consultation et est par conséquent déclarée irrégulière selon les dispositions de l'article 35 I 1° du code des marchés publics. La commission d'appel d'offres déclare ce lot infructueux et, selon les dispositions de l'article 35 I 1° du code des marchés publics, décide de le relancer selon une procédure négociée sans nouvelle mesure de publicité. En effet, une seule offre a été réceptionnée dans les délais impartis

5️⃣
Nom: Societe LM Plastiques
Adresse postale: 27 rue des Cayennes, ZA des Boutries
Commune postale: Conflans Ste Honorine
Code postal: 78701
Courrier électronique: infos@lmplastiques.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur - secrétariat général pour les affaires générales - bd Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Cannes
Adresse postale: Direction des achats - Service juridique, 3 rue des Fauvettes
Source: OJS 2012/S 201-329750 (2012-10-15)

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