Fourniture de sacs et de housses pour la collecte sélective des déchets ménagers

Communauté de communes Epernay

Le présent marché a pour objet la fourniture de:. Sacs de collectes sélectives pour les emballages / papiers / déchets verts/bio-déchets. Housses biodégradables pour les bio-déchets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-24 Avis de marché
2013-01-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs et sachets
Quantité ou étendue: Fourniture de sacs et housses destinés à doter les usagers.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs et sachets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Epernay
Adresse postale: place du 13 rg
Code postal: 51331
Commune postale: Épernay
Contact
Adresse Internet: http://ccepc.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches@ccepc.fr 📧
Téléphone: +33 326564751 📞
Fax: +33 326564785 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-24 📅
Date limite de soumission: 2012-10-08 📅
Date de publication: 2012-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 165-273791
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est librement, gratuitement et entièrement téléchargeable sur le site www.e-marchespublics.com jusqu'à la date limite fixée pour la remise des offres. Il est également transmissible sous format papier aux candidats sur demande écrite auprès de M. le président jusqu'à la date limite fixée pour la remise des offres. Dans ce cas, le coût de la copie est de 0,18 EUR par page. Une facture sera adressée au demandeur. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard huit (6) jours avant la date fixée pour la remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Remise des offres:plis envoyés par voie postale ou par voie dématérialisée au www.e-marchespublics.com ou remis en mains propres contre récépissé à l'adresse suivante: Communauté de communes Epernay pays de Champagne place du 13ème régiment de Génie BP 80 256 51 331 Épernay Cedex, FRANCE. Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification au titulaire. A l'issue de cette période, le marché peut être reconduit tacitement trois (3) fois par période de douze (12) mois (soit 4 ans au total au maximum). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de résilier le présent marché à tout moment à compter de la date de sa reconduction tacite sous réserve d'un préavis de quatre (4) mois. Marchés à bons de commande sans engagement sur des montants minima et maxima ou quantités minimale et maximale en application de l'article 77 du code des marchés publics. Conformément à l'article 50 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise les variantes. Les exigences minimales de ces variantes porteront sur toute proposition visant à améliorer la qualité de l'offre dans le respect des normes en vigueur. Les renseignements complémentaires sur les cahiers des charges seront présentés sur demande écrite à la direction des affaires juridiques et de la commande publique par télécopie au +33 326564785 ou par mail à l'adresse marches@ccepc.fr, huit (8) jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Ces renseignements seront communiqués à tous les candidats ayant retiré le dossier six (6) jours au plus tard avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidatures seront examinées au regard des capacités économiques, techniques et financières listées ci-dessus, de chacun des candidats et de chacun des membres en cas de groupement. Date prévisionnelle de notification: 20.11.2012 renseignements ou informations complémentaires techniques ou administratives: direction des affaires juridiques et de la commande publique, mlle aurélie gilles, 03 26 56 47 52, 03 26 56 47 85 (télécopie) ou marches@ccepc.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture de:. Sacs de collectes sélectives pour les emballages / papiers / déchets verts/bio-déchets. Housses biodégradables pour les bio-déchets.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de sacs pour la collecte sélective des déchets recyclables: emballages (jaunes) et papiers (bleus)
Brève description:
Fourniture de sacs pour la collecte sélective des déchets recyclables: emballages (jaunes) et papiers (bleus).
Informations complémentaires sur les lots: Cf.cctp.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de sacs réutilisables pour la collecte sélective des déchets verts
Brève description: Fourniture de sacs réutilisables pour la collecte sélective des déchets verts.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture de sacs et housses biodégradables pour la collecte sélective des bio-déchets
Brève description:
Fourniture de sacs et housses biodégradables pour la collecte sélective des bio-déchets.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2012-023
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FC02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise); dans le cas d'un groupement où tous les membres ne signent pas l'acte d'engagement, pouvoirs des co-traitants habilitant le mandataire à signer l'acte d'engagement.
Afficher plus
Situation économique et financière: Les formulaires dc1 et DC2 dûment complétés, datés et signés par le candidat.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles; présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; le cas échéant, certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques; le cas échéant, certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'opérateur économique peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux et services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat).
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En cas de demande de versement de l'avance, le délai de paiement ne pourra courir qu'à compter de la réception du document justifiant la constitution de la garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement par mandatement. le délai maximum de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception par la ccepc de la demande du titulaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises se portant candidates ensemble sont forcément groupées conjointes avec le mandataire solidaire. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché.
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des fournitures pondéré à 45 %,
2. La qualité des fournitures et respect des normes en vigueur pondérée à 40 %,
3. Le délai de livraison des fournitures pondéré à 15 %.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://ccepc.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-023
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est librement, gratuitement et entièrement téléchargeable sur le site www.e-marchespublics.com jusqu'à la date limite fixée pour la remise des offres. Il est également transmissible sous format papier aux candidats sur demande écrite auprès de M. le président jusqu'à la date limite fixée pour la remise des offres. Dans ce cas, le coût de la copie est de 0,18 EUR par page. Une facture sera adressée au demandeur. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard huit (6) jours avant la date fixée pour la remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Remise des offres:plis envoyés par voie postale ou par voie dématérialisée au www.e-marchespublics.com ou remis en mains propres contre récépissé à l'adresse suivante: Communauté de communes Epernay pays de Champagne place du 13ème régiment de Génie BP 80 256 51 331 Épernay Cedex, FRANCE. Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification au titulaire. A l'issue de cette période, le marché peut être reconduit tacitement trois (3) fois par période de douze (12) mois (soit 4 ans au total au maximum). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de résilier le présent marché à tout moment à compter de la date de sa reconduction tacite sous réserve d'un préavis de quatre (4) mois. Marchés à bons de commande sans engagement sur des montants minima et maxima ou quantités minimale et maximale en application de l'article 77 du code des marchés publics. Conformément à l'article 50 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise les variantes. Les exigences minimales de ces variantes porteront sur toute proposition visant à améliorer la qualité de l'offre dans le respect des normes en vigueur. Les renseignements complémentaires sur les cahiers des charges seront présentés sur demande écrite à la direction des affaires juridiques et de la commande publique par télécopie au +33 326564785 ou par mail à l'adresse marches@ccepc.fr, huit (8) jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Ces renseignements seront communiqués à tous les candidats ayant retiré le dossier six (6) jours au plus tard avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidatures seront examinées au regard des capacités économiques, techniques et financières listées ci-dessus, de chacun des candidats et de chacun des membres en cas de groupement. Date prévisionnelle de notification: 20.11.2012 renseignements ou informations complémentaires techniques ou administratives: direction des affaires juridiques et de la commande publique, mlle aurélie gilles, 03 26 56 47 52, 03 26 56 47 85 (télécopie) ou marches@ccepc.fr.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 165-273791 (2012-08-24)
Avis d'attribution de marché (2013-01-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Épernay
Adresse postale: place du 13 Rg

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-30 📅
Date de publication: 2013-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 023-034896
Se réfère à l'avis: 2012/S 165-273791
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché. Les présents contrats sont consultables sur demande écrite adressée à M. le président,conformément aux dispositions de la loi 78-753 du 17 juillet 1978. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2013. Les prix sont unitaires et seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Le présent marché est conclu sans minimum ni maximuM. le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification au titulaire.A l'issue de cette période, le marché peut être reconduit tacitement trois (3) fois par période de douze (12) mois (soit 4 ans au total au maximum).Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de résilier le présent marché à tout moment à compter de la date de sa reconduction tacite sous réserve d'un préavis de quatre (4) mois. - Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2012 023 Annonce n° 101, BOAMP 165 A.Annonce n° 203, BOAMP 165 B du 28.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.1.2013.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des fournitures (45)
2. La qualité des fournitures et respect des normes en vigueur (40)
3. Le délai de livraison des fournitures (15)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-18 📅
Nom: Plastiques et tissages de Luneray
Adresse postale: avenue des Canadiens
Commune postale: Ouville La Riviere
Code postal: 76860

2️⃣
Nom: Cello plastic
Adresse postale: 3 rue Denis Papin-Distripöle
Commune postale: Reims
Code postal: 51100

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-22 📅
Nom: ICS environnement
Adresse postale: 16 route de Poulet
Commune postale: La Couronne
Code postal: 16400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de châlons-en-champagne
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Adresse Internet: http://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2013/S 023-034896 (2013-01-30)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Cello Plastic ICS environnement Plastiques et Tissages de Luneray
Produits/services:
Vêtements, articles chaussants, bagages... Bagages, sellerie, sacs et sachets Sacs et sachets Produits en cuir et textiles, matériaux... Déchets de cuir, déchets textiles,... Sacs et sachets à ordures en polyéthylène