Fourniture de roquettes jetables courte portée de nouvelle génération, de moyens d'instruction et d'entraînement, et du soutien associé

DGA/SCA

Les prestations à réaliser sont les suivantes:
— la qualification du système d'armes,
— la fourniture de roquettes de guerre (antiblindé, antipersonnel, anti infrastructure et bréchage),
— la fourniture de roquettes d'exercice,
— la fourniture des dispositifs d'aide à la visée,
— la fourniture des roquettes inertes de manipulation et d'identification,
— la fourniture des armes de tir réduit et des munitions dédiées,
— la fourniture des simulateurs de tir de combat,
— la fourniture du soutien logistique (documentation, formation des primo-formateurs, LAI et outillages spécifiques),
— la fourniture d'une spécification d'intégration de la roquette NG dans les véhicules,
— la fourniture d'une étude d'adaptation de la lunette FELIN au système d'arme roquette Ng.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-l 1°, 34, 243, et 244 du code des marchés publics.
En application de l'article 248 du code des marchés publics, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) conditionnelle(s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAAB Dynamics AB

Qui ?

• DGA/SCA

Qu'est-ce que c'est ?

• Munitions de guerre aérienne › Roquettes
• Systèmes électroniques militaires › Simulateurs de combat

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-30	Avis de marché
2014-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Roquettes
Quantité ou étendue:

Le besoin porte sur les quantités prévisionnelles suivantes, données à titre indicatif:— de l'ordre de 18 000 roquettes anti blindés,— de l'ordre de 10 000 roquettes anti infrastructures,— de l'ordre de 4 000 roquettes antipersonnels,— de l'ordre de 4 000 roquettes de bréchage,— de l'ordre de 12 000 roquettes d'exercice,— de l'ordre de 800 roquettes inertes de manipulation,— de l'ordre de 350 armes de tir réduit,— de l'ordre de 150 000 cartouches pour armes de tir réduit,— de l'ordre de 300 simulateurs de tir de combat,— de l'ordre de 300 dispositifs d'aide à la visée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Roquettes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dga/sca
Adresse postale: Ministère de la défense et des anciens combattants - direction générale de l'armement- direction des opérations - service centralisé des achats-Mindef/DGA/DO/SCA, 7-9 rue des Mathurins (pour les procédures dématérialisées indiquez l'adresse postale uniquement pour les copies de sauvegarde)
Code postal: 92221
Commune postale: Bagneux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ixarm.com 🌏
Fax: +33 146195444 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-30 📅
Date limite de soumission: 2012-03-15 📅
Date de publication: 2012-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 24-039107
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

— Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques. Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature (voir la section lll.2 du présent avis). Par ailleurs, il devra également être produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs, de travailler pour le candidat et réciproquement. — Information sur la sous-traitance. Il est précisé que pour le présent avis, le terme "sous-traitant" utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise, notamment pour ce dernier cas, les opérateurs sur lesquels s'appuie le candidat pour justifier ses capacités. — Modalités de transmission des candidatures. Les modalités de transmission des candidatures sont précisées dans le fichier modal_env_cand_aor_mn_ed03v1.pdf accessible sur le site Ixarm, rubrique marchés et opportunités, sous rubrique procédure et documentation marchés publics, modalités de transmission des candidatures et offres au SCA à l'adresse suivante: http://www.ixarm.com/IMG/pdf/modalite_envoi_candidatures_AOR_MN_DC_ed03v1.pdf. En cas de difficulté pour accéder à ce fichier les renseignements pourront être obtenus à l'adresse indiquée pour l'obtention de renseignements d'ordre administratif. — Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre. Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation. — Langue. Conformément à l'article 219 V, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi. — Informations complémentaires: Au titre de la remise de l'offre initiale, il sera demandé la fourniture de plusieurs maquettes représentatives, sans indemnité. Les modalités seront fixées dans le règlement de la consultation. Les fournitures (roquettes, arme de tir réduit, système d'aide à la visée, simulateur de tir de combat...) objet du présent marché ne feront pas l'objet de prestations de développement dans le cadre du marché. Dès son offre initiale, chaque soumissionnaire devra justifier; notamment par des résultats d'essais réalisés conformément aux exigences du règlement de la consultation; que les différentes roquettes proposées sont conformes aux exigences du cahier des charges techniques. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2012.

Informations complémentaires

— Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques.

Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature (voir la section lll.2 du présent avis). Par ailleurs, il devra également être produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs, de travailler pour le candidat et réciproquement.

— Information sur la sous-traitance.

Il est précisé que pour le présent avis, le terme "sous-traitant" utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise, notamment pour ce dernier cas, les opérateurs sur lesquels s'appuie le candidat pour justifier ses capacités.

— Modalités de transmission des candidatures.

Les modalités de transmission des candidatures sont précisées dans le fichier modal_env_cand_aor_mn_ed03v1.pdf accessible sur le site Ixarm, rubrique marchés et opportunités, sous rubrique procédure et documentation marchés publics, modalités de transmission des candidatures et offres au SCA à l'adresse suivante: http://www.ixarm.com/IMG/pdf/modalite_envoi_candidatures_AOR_MN_DC_ed03v1.pdf.

En cas de difficulté pour accéder à ce fichier les renseignements pourront être obtenus à l'adresse indiquée pour l'obtention de renseignements d'ordre administratif.

— Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre.

Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.

— Langue.

Conformément à l'article 219 V, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.

— Informations complémentaires:

Au titre de la remise de l'offre initiale, il sera demandé la fourniture de plusieurs maquettes représentatives, sans indemnité. Les modalités seront fixées dans le règlement de la consultation.

Les fournitures (roquettes, arme de tir réduit, système d'aide à la visée, simulateur de tir de combat...) objet du présent marché ne feront pas l'objet de prestations de développement dans le cadre du marché.

Dès son offre initiale, chaque soumissionnaire devra justifier; notamment par des résultats d'essais réalisés conformément aux exigences du règlement de la consultation; que les différentes roquettes proposées sont conformes aux exigences du cahier des charges techniques.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations à réaliser sont les suivantes:

— la qualification du système d'armes,

— la fourniture de roquettes de guerre (antiblindé, antipersonnel, anti infrastructure et bréchage),

— la fourniture de roquettes d'exercice,

— la fourniture des dispositifs d'aide à la visée,

— la fourniture des roquettes inertes de manipulation et d'identification,

— la fourniture des armes de tir réduit et des munitions dédiées,

— la fourniture des simulateurs de tir de combat,

— la fourniture du soutien logistique (documentation, formation des primo-formateurs, LAI et outillages spécifiques),

— la fourniture d'une spécification d'intégration de la roquette NG dans les véhicules,

— la fourniture d'une étude d'adaptation de la lunette FELIN au système d'arme roquette Ng.

Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-l 1°, 34, 243, et 244 du code des marchés publics.

En application de l'article 248 du code des marchés publics, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) conditionnelle(s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de la consultation.

Quantité ou étendue:

Le besoin porte sur les quantités prévisionnelles suivantes, données à titre indicatif:

— de l'ordre de 18 000 roquettes anti blindés,

— de l'ordre de 10 000 roquettes anti infrastructures,

— de l'ordre de 4 000 roquettes antipersonnels,

— de l'ordre de 4 000 roquettes de bréchage,

— de l'ordre de 12 000 roquettes d'exercice,

— de l'ordre de 800 roquettes inertes de manipulation,

— de l'ordre de 350 armes de tir réduit,

— de l'ordre de 150 000 cartouches pour armes de tir réduit,

— de l'ordre de 300 simulateurs de tir de combat,

— de l'ordre de 300 dispositifs d'aide à la visée.

Durée de l'accord: 120 mois
Numéro de référence: 2012 92 0008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sites étatiques situés en France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseigner dans leur intégralité les formulaires DC1 et DC2 accessibles sur le site http://www.minefe.gouv.fr.

Situation économique et financière: Renseigner le D-1 du DC2.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires annuel du candidat (opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques) en moyenne sur les 3 derniers exercices connus devra être égal ou supérieur à 40 000 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures réalisées et/ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé).

Le candidat doit justifier de capacités d'études et de production en matière de fourniture de roquettes jetables issues d'une même famille présentant une cohérence en terme de caractéristiques dimensionnelles et de mise en oeuvre. Cette famille de roquettes, au-delà du stade de développement, doit comprendre une roquette antiblindé, anti infrastructure, antipersonnel et d'exercice d'une portée minimale de 400 mètres, et une roquette de bréchage d'une portée minimale de 100 mètres.

Le candidat doit justifier de sa capacité à entretenir un système d'assurance qualité répondant aux exigences de la norme ISO 9001: 2008 ou équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités dans chacun des domaines ci-dessus seront éliminés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Conformément à l'article 268 du code des marchés publics, le marché pourra prévoir une retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense et des anciens combattants (programme BOP: 146). Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 281 du code des marchés publics. Le type et la forme des prix des prestations seront unitaires ou forfaitaires révisables. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié. Le mode de règlement est le virement.

Le comptable assignataire est:

L'Agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA).

Le Vendôme III.

11 rue du Rempart.

93196 Noisy-le Grand Cedex, FRANCE.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.

La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution de la totalité du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2° en qualité de membres de plusieurs groupements.

La composition du groupement peut être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du groupement ont été autorisés à présenter une offre ou à y participer et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le chef du service centralisé des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Ministère de la défense et des anciens combattants - direction générale de l'armement- direction des opérations - service centralisé des achats-Mindef/DGA/DO/SCA
Adresse postale: rocade Est- echangeur de Guerry
Commune postale: Bourges Cedex
Code postal: 18021
Point de contact: Um ter
Aurélie Jacqueminet
Téléphone: +33 248274652 📞
Courrier électronique: aurelie.jacqueminet@dga.defense.gouv.fr 📧
Fax: +33 248274903 📠
Nom: Ministère de la défense et des anciens combattants - direction générale de l'armement - direction des opérations - service centralisé des achats-Mindef/DGA/DO/SCA
URL des documents: http://www.ixarm.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

— Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques.

Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature (voir la section lll.2 du présent avis). Par ailleurs, il devra également être produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs, de travailler pour le candidat et réciproquement.

— Information sur la sous-traitance.

Il est précisé que pour le présent avis, le terme "sous-traitant" utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise, notamment pour ce dernier cas, les opérateurs sur lesquels s'appuie le candidat pour justifier ses capacités.

— Modalités de transmission des candidatures.

Les modalités de transmission des candidatures sont précisées dans le fichier modal_env_cand_aor_mn_ed03v1.pdf accessible sur le site Ixarm, rubrique marchés et opportunités, sous rubrique procédure et documentation marchés publics, modalités de transmission des candidatures et offres au SCA à l'adresse suivante: http://www.ixarm.com/IMG/pdf/modalite_envoi_candidatures_AOR_MN_DC_ed03v1.pdf.

En cas de difficulté pour accéder à ce fichier les renseignements pourront être obtenus à l'adresse indiquée pour l'obtention de renseignements d'ordre administratif.

— Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre.

Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.

— Langue.

Conformément à l'article 219 V, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.

— Informations complémentaires:

Au titre de la remise de l'offre initiale, il sera demandé la fourniture de plusieurs maquettes représentatives, sans indemnité. Les modalités seront fixées dans le règlement de la consultation.

Les fournitures (roquettes, arme de tir réduit, système d'aide à la visée, simulateur de tir de combat...) objet du présent marché ne feront pas l'objet de prestations de développement dans le cadre du marché.

Dès son offre initiale, chaque soumissionnaire devra justifier; notamment par des résultats d'essais réalisés conformément aux exigences du règlement de la consultation; que les différentes roquettes proposées sont conformes aux exigences du cahier des charges techniques.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (voir coordonnées ci-dessus)
Source: OJS 2012/S 024-039107 (2012-01-30)

Avis d'attribution de marché (2014-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 229 008 770 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Ministère de la défense – direction générale de l'armement – direction des opérations – service centralisé des achats – Mindef/DGA/DO/SCA, 7-9 rue des Mathurins

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-15 📅
Date de publication: 2014-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 244-429874
Se réfère à l'avis: 2012/S 24-039107
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

«La valeur totale finale (HT) est un montant maximum (postes provision inclus)». Sous réserve de la protection des secrets protégés par la loi, notamment, le secret des affaires, les demandes de consultation du contrat se font par courrier adressé à l'IGA François Cojan, directeur du service centralisé des achats, à l'adresse mentionnée dans le présent avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: (36 %) et qualité: (4 %): 40 %
2. Prix: 45 %
3. Délais: 15 %

Attribution du marché
Nom: SAAB Dynamics AB
Commune postale: Karlskoga
Code postal: 69180
Pays: Suède 🇸🇪

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise (voir coordonnées ci-dessus)
Source: OJS 2014/S 244-429874 (2014-12-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense (>20 nouveaux marchés)

Armes, munitions et pièces associées (1)

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