Fourniture de repas scolaires en liaison froide dans les 5 groupes scolaires

Ville de Feyzin

Fourniture de repas scolaires en liaison froide dans les 5 restaurants scolaires de la ville. Marché à bons de commande nombre de repas annuel minimum de 50 0000 et maximum 95 000 repas.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Scolarest

Qui ?

• Ville de Feyzin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-11	Avis de marché
2012-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Feyzin
Adresse postale: 18 rue de la Mairie, BP 46
Code postal: 69552
Commune postale: Feyzin Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-feyzin.fr 🌏
Courrier électronique: n.almeida@ville-feyzin.fr 📧
Fax: +33 472364870 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-11 📅
Date limite de soumission: 2012-06-06 📅
Date de publication: 2012-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 71-118337
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site: www.minefi.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les candidats qui souhaitent soumissionner par voie électronique doivent se rendre sur le site marcoweb.fr. Le format des fichiers autorisés sont les suivants: format.xls (quantitatifs), PDF (descriptifs), DWG (documents graphiques) et DOC (documents). Le niveau minimum de signature électronique des candidats est le niveau II (équivalent classe 3). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivant: http://entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Toutefois, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. Les dossiers sont téléchargeables sur le site de la ville www.ville-feyzin.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de repas scolaires en liaison froide dans les 5 restaurants scolaires de la ville. Marché à bons de commande nombre de repas annuel minimum de 50 0000 et maximum 95 000 repas.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 12 016FCS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature ou DC1 indiquant les noms et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat, et en cas de groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des membres du groupement,

— une déclaration du candidat ou DC2 ou une attestation sur l'honneur comportant les éléments minimum suivants: si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet; qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir; qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin officiel n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail, datée et signée en original; qu'il a satisfait aux obligations en matière d'emploi de travailleurs handicapés conformément à l'article L 323-1 du code du travail,

— une déclaration sur l'honneur du candidat datée, signée, justifiant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ou NOTI2,

— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la Loi.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L 323-1 du code du travail,

— certifications de qualifications professionnelles: la preuve du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

L'Avance est conditionnée par la production d'une garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le présent marché sera financé sur les fonds propres de la commune. Prix unitaires, révision périodique.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Marchés de service de restauration collective.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique des prestations (50)
2. prix des prestations (40)
3. mesures environnementales (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction générale, unité contrôle de gestion
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marcoweb.fr/Portail/pages/accueil/accueil.seam?rd=YWd5c29mdC5tYXJjb3dlYi5mcg== 🌏
URL pour la participation: http://marcoweb.fr/Portail/pages/accueil/accueil.seam?rd=YWd5c29mdC5tYXJjb3dlYi5mcg== 🌏
URL des documents: http://marcoweb.fr/Portail/pages/accueil/accueil.seam?rd=YWd5c29mdC5tYXJjb3dlYi5mcg== 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-09-02 📅
Date de fin: 2015-07-10 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12 016FCS
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures: les candidats qui souhaitent soumissionner par voie électronique doivent se rendre sur le site marcoweb.fr.

Le format des fichiers autorisés sont les suivants: format.xls (quantitatifs), PDF (descriptifs), DWG (documents graphiques) et DOC (documents).

Le niveau minimum de signature électronique des candidats est le niveau II (équivalent classe 3). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivant: http://entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Toutefois, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi.

Les dossiers sont téléchargeables sur le site de la ville www.ville-feyzin.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

2 mois à compter de la réception du courrier rejetant la candidature ou l'offre pour contester cette décision et 10 jours pour un référé précontractuel;

2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution pour un recours en nullité du marché.

Source: OJS 2012/S 071-118337 (2012-04-11)

Avis d'attribution de marché (2012-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 760 950 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-21 📅
Date de publication: 2012-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 225-370296
Se réfère à l'avis: 2012/S 71-118337
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Annonce n° 178, BOAMP 74 B du 14.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-09 📅
Nom: Société Scolarest
Adresse postale: 256 rue Francis de Pressensé
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Code postal: 69625
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2012/S 225-370296 (2012-11-21)

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