Fourniture de repas pour les restaurants scolaires des écoles élémentaires de Haguenau, les accueils périscolaires de Haguenau et d'ohlungen et la crèche collective de Haguenau

Informations complémentaires

Conditions particulières:

— Délai de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de remise des offres,

— Démarrage des prestations: le 4.9.2012,

— Le marché est conclu pour une durée d'un an ferme à compter de sa notification au titulaire, il est renouvelable deux fois pour une année supplémentaire,

— Les candidatures et les offres devront être rédigées en langue française,

— Critères de jugement des offres: se reporter au se reporter au règlement de consultation,

— Les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement de la Communauté de communes de la Région de Haguenau,

— Les prix sont fermes la première année et révisables à chaque date anniversaire du contrat,

— Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics,

— Les variantes ne sont pas admises,

— Le numéro de dossier attribué au marché est le restauration scolaire/12.

Critères de sélection des candidatures: la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées, les garanties sur les capacités professionnelles, techniques et financières.

Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire:

— déclarations prévues aux articles 43 à 45 du code des marchés publics,

— renseignements permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat définis par l'arrêté du 28.8.2006 pris par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en application de l'article 45 du code des marchés publics et rappelés par le règlement de la consultation.

Modalités de remise des offres: les offres seront transmises sous pli cacheté avec la mention "ne pas ouvrir" et l'indication de l'objet du marché. Elles seront transmises par la poste en recommandé avec avis de réception à l'adresse citée au 1) ou remises contre récépissé à l'annexe de la Mairie - 2 rue des Chevaliers à Haguenau, bureau n° 10. Les offres pourront également être adressées électroniquement via la plate-forme Internet Www.achatpublic.com.

Le dossier de consultation peut être commandé par télécopie (+33 388906875), par écrit ou retiré à l'annexe de la Mairie - 2 rue des Chevaliers à Haguenau, bureau n° 10 ou 20. Il est également téléchargeable via la plate-forme internet www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2012.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.