Avis de marché (2012-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Quantité ou étendue:
“Mode de passation du marché: marché de services à bons de commande passé sur procédure adaptée selon les articles 28, 30 et 77 du code des marchés publics.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français
🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code:
Services de restauration scolaire
📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France
🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la région de Haguenau
Adresse postale: 115 Gd'Rue, BP 90248
Code postal: 67504
Commune postale: Haguenau
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-15 📅
Date limite de soumission: 2012-04-10 📅
Date de publication: 2012-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 54-088346
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
“Conditions particulières:”
Source: OJS 2012/S 054-088346 (2012-03-15)