Fourniture de repas pour la restauration scolaire et les centres de loisirs

Ville d'Harnes

Fourniture de repas pour la restauration scolaire et les centres de loisirs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-20.

Qui ?

• Ville d'Harnes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-20	Avis de marché
2012-10-12	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Quantité ou étendue:

Montant mini par période: 141 890,00 EUR (HT).Montant maxi par période: 472 964,00 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Harnes
Adresse postale: 35 rue des Fusillés
Code postal: 62440
Commune postale: Harnes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-20 📅
Date limite de soumission: 2012-04-12 📅
Date de publication: 2012-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 36-058421
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Procédure adaptée selon l'article 30 du code des marchés publics. Marché à bons de commande selon l'article 77 du même code. Le marché est passé pour une durée d'un an à compter du 1.9.2012. Il est reconductible 2 fois pour une durée d'une année chacune. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de repas pour la restauration scolaire et les centres de loisirs.
Quantité ou étendue:

Montant mini par période: 141 890,00 EUR (HT).

Montant maxi par période: 472 964,00 EUR (HT).

Numéro de référence: 547.3.12

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Selon articles 89 et 90 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Finances communales. Les prix seront révisés au début de chaque période.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Autres conditions particulières:

Le prestataire mettra à disposition de la personne publique un responsable de site pour la mise en température et la remise en plat, puis la formation de l'ensemble du personnel communal.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des produits décomposé comme suit: fraîcheur des produits 20 - charte qualité du prestataire 15 - gammes des produits 10 (45)
2. Prix (35)
3. Valeur technique jugée sur le mémoire technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Duquesnoy Philippe, maire
Nom: le dossier de consultation est téléchargeable sur le site achatpublic.com Si vous souhaitez une version papier, veuillez en faire la demande par télécopie ou mail
Adresse postale: Mairie - service gestion des marchés publics, 35 rue des Fusillés
Téléphone: +33 321794279 📞
Courrier électronique: mrchespublics@ville-harnes.fr 📧
Fax: +33 321209848 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_y1sg4U6Y2- 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_y1sg4U6Y2- 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-09-01 📅
Date de fin: 2013-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 547.3.12
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative) avant la signature du marché laquelle ne peut intervenir au plus tôt que dans un délai de 16 jours suivant la date de notification de la décision de rejet;

Recours pour excès de pouvoir (article L 421-1 du code de justice administrative) dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de sursis à exécution (article L 521-1 du code de justice administrative) Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la signature du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de sursis à exécution (article L 521-1 du code de justice administrative).

Enfin, d'une manière générale, toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du présent marché seront de la compétence exclusive du Tribunal administratif de LILLE si les parties n'ont pu trouver de règlement amiable.

Instance chargée des procédures de recours:

Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal administratif de Lille sis à 143 rue Jacquemars Gielée, BP 2039, 59014 Lille Cedex, FRANCE.

Téléphone: +33 320631300; télécopie: +33 320631347.

Source: OJS 2012/S 036-058421 (2012-02-20)

Informations complémentaires (2012-10-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-12 📅
Date de publication: 2012-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 200-328230
Se réfère à l'avis: 2012/S 36-058421
Numéro JO-S: 200
Source: OJS 2012/S 200-328230 (2012-10-12)

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