Fourniture de repas pour la restauration scolaire et les centres de loisirs

Ville d'Harnes

Fourniture de repas pour la restauration scolaire et les centres de loisirs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Elior restauration enseignement

Qui ?

• Ville d'Harnes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-29	Avis de marché
2012-07-04	Informations complémentaires
2012-10-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Quantité ou étendue:

Montant mini 150 000,00 EUR hors taxes/par période.Montant maxi 500 000,00 EUR hors taxes/par période.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Harnes
Adresse postale: 35 rue des Fusillés
Code postal: 62440
Commune postale: Harnes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-29 📅
Date limite de soumission: 2012-09-13 📅
Date de publication: 2012-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 126-209203
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de repas pour la restauration scolaire et les centres de loisirs.
Quantité ou étendue:

Montant mini 150 000,00 EUR hors taxes/par période.

Montant maxi 500 000,00 EUR hors taxes/par période.

Numéro de référence: 564.5.12

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Selon articles 89 et 90 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget communal. Les prix seront révisés au début de chaque période.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Autres conditions particulières:

Le prestataire mettra à disposition de la personne publique un responsable de site pour la mise en température et la remise en plat, puis la formation du personnel concerné.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 34
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique décomposée comme suit: continuité du service (pondération 15) - formation (pondération 15) - animation (pondération 15) (45)
2. Qualité décomposée comme suit: fraîcheur des produits (pondération 20) - gamme des produits (pondération 20) (40)
3. Prix (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Duquesnoy Philippe, maire

Référence
Dates
Date de début: 2012-10-29 📅
Date de fin: 2013-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 564.5.12

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies de recours:

Référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative) avant la signature du marché laquelle ne peut intervenir au plus tôt que dans un délai de 16 jours suivant la date de notification de la décision de rejet;

Recours pour excès de pouvoir (article L 421-1 du code de justice administrative) dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de sursis à exécution (article L 521-1 du code de justice administrative) Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la signature du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de sursis à exécution (article L 521-1 du code de justice administrative).

Enfin, d'une manière générale, toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du présent marché seront de la compétence exclusive du Tribunal administratif de Lille si les parties n'ont pu trouver de règlement amiable.

Source: OJS 2012/S 126-209203 (2012-06-29)

Informations complémentaires (2012-07-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-04 📅
Date de publication: 2012-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 129-213139
Se réfère à l'avis: 2012/S 126-209203
Numéro JO-S: 129
Source: OJS 2012/S 129-213139 (2012-07-04)

Avis d'attribution de marché (2012-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-29 📅
Date de publication: 2012-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 211-347091
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Annonce no296, BOAMP 127 B du 4 juillet 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29 octobre 2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Qualité décomposée comme suit: fraîcheur des produits (pondération 20) - Gamme des produits (pondération 20) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-19 📅
Nom: Elior Restauration Enseignement
Adresse postale: 50 rue Gustave Delory
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours pour excès de pouvoir (article L 421-1 du code de justice administrative) dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de sursis à exécution (article L 521-1 du code de justice administrative) Recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la signature du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de sursis à exécution (article L 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2012/S 211-347091 (2012-10-29)

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