Fourniture de repas pour l'Etablissement hospitalier personnes agées dépendents

Commune de Saint-André

Fourniture de repas pour l'Etablissement hospitalier personnes agées dépendents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Régal des îles

Qui ?

• Commune de Saint-André

Qu'est-ce que c'est ?

• Repas préparés › Repas pour hôpitaux

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-12	Avis de marché
2013-09-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Repas pour hôpitaux
Quantité ou étendue: Nombre de repas minimum annuel: 65 700.Nombre de repas maximum annuel: 87 600.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Repas pour hôpitaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-André
Adresse postale: place de La Liberté, BP 505
Code postal: 97440
Commune postale: Saint-André
Contact
Courrier électronique: marche.public@saint-andre.re 📧
Téléphone: +262 262463939 📞
Fax: +262 262469309 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-12 📅
Date limite de soumission: 2012-11-29 📅
Date de publication: 2012-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 200-329177
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Modalités de retrait du dossier de consultation: Le dossier de consultation sera remis gratuitement (sur clé USB) ou peut être envoyé par mail à chaque candidat qui en fera la demande par fax à: mairie de Saint-André - service achats marches publics place du 2 Décembre - BP 505 - 97440 Saint-André. Tél.: +262 262588887, fax: +262 262588898. Courriel: marche.public@saint-andre.re. Le dossier est également disponible par voie électronique via Internet http://www.achatpublic.com. Dans la rubrique "vous êtres une entreprise" cliquer sur "salle des marchés", ensuite sur "rechercher une consultation", dans organisme taper "Mairie de Saint-André" et en bas de la page cliquer sur "rechercher" puis cliquer sur le dossier concerné. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Le pli doit être déposé: — en mairie contre récépissé avant la date et l'heure fixées ci-dessus, — par pli recommandé avec avis de réception postal et arrivée en mairie avant la date et heure limite et à l'adresse fixée ci-dessus, — ou transmise par voie électronique à l'adresse: via internet http://www.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Nombre de repas minimum: 197 100.

Nombre de repas maximum: 262 800.

Brève description: Fourniture de repas pour l'Etablissement hospitalier personnes agées dépendents.
Quantité ou étendue:

Nombre de repas minimum annuel: 65 700.

Nombre de repas maximum annuel: 87 600.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12S0069
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: l'Etablissement hospitalier personnes agées dépendents, 97440 Saint-Andre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Respect des règlements communautaires et nationaux en la matière.
Situation économique et financière:

Les candidats devront fournir un dossier présentant clairement les compétences, les références (date, montant, nature, destinataire pour des prestations similaires au cours des 3 dernières années) et les moyens en personnel (notamment les qualifications acquises par les agents) et matériel de l'entreprise de nature à appuyer leur candidature:

— Agrément de la direction des services vétérinaires,

— Références professionnelles accompagnées de menus types sur deux mois,

— Licence administrative autorisant l'exercice de la profession de restauration/traiteur,

— Le respect des règles de livraison (chaud-froid).

Capacité technique et professionnelle:

Mémoire technique qui comprend au minimum:

— Les moyens humains affectés à la prestation (effectifs et fonctions, organigramme),

— Le descriptif du processus de fabrication,

— Les moyens matériels affectés dès la production jusqu'à la livraison,

— Un "prévisionnel mensuel type" des menus,

— Les dispositions prises par l'entreprise pour respecter les exigences du CCP,

— Le détail des fournisseurs en matière première.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché sera imputé sur le budget de fonctionnement de l'ehpad "Village du 3ème Age", section hébergement, dont le financement est assuré par les contributions des résidents ainsi que par la participation du département.

Le règlement des factures se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.

Délai global de paiement de 30 jours (article 98 du CMP).

Taux des intérêts moratoires: taux de l'intérêt légal de la Banque centrale européenne majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: (ce) no853/2004.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre analysée notamment au vu du mémoire technique proposé par le candidat à joindre obligatoirement à l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Centre communal d'action sociale / EHPAD
M. Eric Caritchy
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Centre communal d'action sociale - EHPAD
Adresse postale: place de La Liberté, BP 512
Point de contact: Centre communal d'action sociale - EHPAD
Courrier électronique: caritchy.eric@saint-andre.re 📧
Nom: Commune de Saint-André
Adresse postale: place du 2 Décembre, BP 505
Point de contact: service de la commande publique
Mme Audrey Rivière
Téléphone: +262 262588887 📞
Fax: +262 262588898 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Fax: +262 262468033 📠
Courrier électronique: ccir@paris-idf.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0069
Informations complémentaires

Modalités de retrait du dossier de consultation:

Le dossier de consultation sera remis gratuitement (sur clé USB) ou peut être envoyé par mail à chaque candidat qui en fera la demande par fax à: mairie de Saint-André - service achats marches publics place du 2 Décembre - BP 505 - 97440 Saint-André.

Tél.: +262 262588887, fax: +262 262588898.

Courriel: marche.public@saint-andre.re.

Le dossier est également disponible par voie électronique via Internet http://www.achatpublic.com.

Dans la rubrique "vous êtres une entreprise" cliquer sur "salle des marchés", ensuite sur "rechercher une consultation", dans organisme taper "Mairie de Saint-André" et en bas de la page cliquer sur "rechercher" puis cliquer sur le dossier concerné.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

Le pli doit être déposé:

— en mairie contre récépissé avant la date et l'heure fixées ci-dessus,

— par pli recommandé avec avis de réception postal et arrivée en mairie avant la date et heure limite et à l'adresse fixée ci-dessus,

— ou transmise par voie électronique à l'adresse: via internet http://www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix-Guyon
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Adresse Internet: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des differents ou litiges relatifs au marchés publics
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Fax: +33 182524295 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Le délai de suspension de la signature du marché public ou de l'accord-cadre est de 16 jours, à compter de la date d'envoi de la présente notification,

— Référé précontractuel:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre.

— Recours pour excès de pouvoir:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Source: OJS 2012/S 200-329177 (2012-10-12)

Avis d'attribution de marché (2013-09-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de la Liberté – BP 505

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-24 📅
Date de publication: 2013-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 188-324744
Se réfère à l'avis: 2012/S 200-329177
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

Annonce n° 430, BOAMP 200 B du 16.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 65 700 💰
87 600 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'Établissement hospitalier personnes agées dépendents, 97440 Saint-André.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-06 📅
Nom: Régal des Iles
Adresse postale: 30 rue Pierre Auber, ZI du Chaudron
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le délai de suspension de la signature du marché public ou de l'accord-cadre est de 16 jours, à compter de la date d'envoi de la présente notification.

Référé précontractuel :

Recours pour excès de pouvoir :

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre.

Source: OJS 2013/S 188-324744 (2013-09-24)

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