Fourniture de repas

Ville d'Enghien-les-Bains

Le marché a pour objet la fourniture de repas destinés à la consommation par les usagers du service de restauration organisé par la ville. Ces repas sont conditionnés selon le principe de la liaison froide dans des sacs isothermes, lesquels sont étiquetés nominativement en fonction de la commande nominative préalable établie par la ville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• APAJH 95 - Les Quatre Vents

Qui ?

• Ville d'Enghien-les-Bains

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits alimentaires transformés › Repas préparés

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-16	Avis de marché
2012-08-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Repas préparés
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 35 000 EUR HT montant maximum annuel: 70 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Repas préparés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Enghien-les-Bains
Adresse postale: 57 rue du Général de Gaulle
Code postal: 95880
Commune postale: Enghien-les-Bains
Contact
Courrier électronique: marchepublic@enghien95.fr 📧
Téléphone: +33 134284519 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-16 📅
Date limite de soumission: 2012-05-29 📅
Date de publication: 2012-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 76-125206
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Le marché est réservé à des entreprises adaptées, à des établissements d'aide par le travail ou à des structures équivalentes telles que mentionnées à l'article 15 du code des marchés publics. Le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois. Les offres peuvent être adressées par voie postale ou remises en main propre au service destinataire sur support papier, ou transmises par voie électronique. Le retrait du dossier de consultation sous forme électronique n'oblige pas à une transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Le choix du mode de transmission n'est pas exclusif. Le candidat peut transmettre son offre, à la fois par voie électronique et, à titre de copie sauvegarde, sur support physique électronique ou sur support papier. Les conditions d'ouverture de la copie de sauvegarde sont fixées par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Transmission par voie postale ou remise en mains propres les offres peuvent être adressées par voie postale ou remises en main propre au service destinataire, sur support papier. Les offres sont transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé (ou tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception), avant la date et l'heure limites sous peine d'être renvoyées à leurs auteurs. L'Enveloppe extérieure porte l'adresse suivante: Service Achats- marchés Publics 57, rue du Général de gaulle 95880 Enghien Les Bains Le pli indique la mention suivante: " Marché no 95 210 89 ST 12- 014 relatif à la fourniture de repas - ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis "l'enveloppe intérieure porte le nom du candidat, et contient les pièces justificatives de candidature et de l'offre. Transmission par voie électronique les conditions de transmission des offres par voie électronique sont les suivantes: La remise de l'offre du candidat par voie électronique est autorisée. La plateforme dématérialisation est la suivante: https:www.achatpublic.com Copie de sauvegarde le candidat ayant transmis son offre par voie électronique pourra, utilement, transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie doit être transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention "copie de sauvegarde". La copie sur support physique électronique doit être revêtu de la signature électronique. La copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des offres, Les documents relatifs, respectivement, à la candidature et à l'offre, sont transmis sur des supports distincts. le candidat devra produire une copie du certificat d'agrément des services vétérinaires du ministère de l'agriculture pour la ou les cuisines centrales. Il devra également remettre une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, établie conformément aux dispositions des articles 43 et 44 du code des marchés publics. Le candidat devra également joindre à son offre un mémoire justificatif sur les moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'exécution des prestations (lieu de production des repas - nombre de repas fabriqués dans la cuisine centrale - curriculum vitae du personnel affecté à l'exécution des prestations) ainsi qu'une proposition de menus-type sur une période de 6 semaines. Le marché est conclu sous la forme d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Il doit être considéré comme un accord-cadre au sens de la directive no 2004/18. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2012.

Informations complémentaires

Le marché est réservé à des entreprises adaptées, à des établissements d'aide par le travail ou à des structures équivalentes telles que mentionnées à l'article 15 du code des marchés publics. Le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois. Les offres peuvent être adressées par voie postale ou remises en main propre au service destinataire sur support papier, ou transmises par voie électronique. Le retrait du dossier de consultation sous forme électronique n'oblige pas à une transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Le choix du mode de transmission n'est pas exclusif. Le candidat peut transmettre son offre, à la fois par voie électronique et, à titre de copie sauvegarde, sur support physique électronique ou sur support papier. Les conditions d'ouverture de la copie de sauvegarde sont fixées par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Transmission par voie postale ou remise en mains propres les offres peuvent être adressées par voie postale ou remises en main propre au service destinataire, sur support papier. Les offres sont transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé (ou tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception), avant la date et l'heure limites sous peine d'être renvoyées à leurs auteurs. L'Enveloppe extérieure porte l'adresse suivante: Service Achats- marchés Publics 57, rue du Général de gaulle 95880 Enghien Les Bains Le pli indique la mention suivante: " Marché no 95 210 89 ST 12- 014 relatif à la fourniture de repas - ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis "l'enveloppe intérieure porte le nom du candidat, et contient les pièces justificatives de candidature et de l'offre. Transmission par voie électronique les conditions de transmission des offres par voie électronique sont les suivantes: La remise de l'offre du candidat par voie électronique est autorisée. La plateforme dématérialisation est la suivante: https:www.achatpublic.com Copie de sauvegarde le candidat ayant transmis son offre par voie électronique pourra, utilement, transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie doit être transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention "copie de sauvegarde". La copie sur support physique électronique doit être revêtu de la signature électronique. La copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des offres, Les documents relatifs, respectivement, à la candidature et à l'offre, sont transmis sur des supports distincts. le candidat devra produire une copie du certificat d'agrément des services vétérinaires du ministère de l'agriculture pour la ou les cuisines centrales. Il devra également remettre une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, établie conformément aux dispositions des articles 43 et 44 du code des marchés publics. Le candidat devra également joindre à son offre un mémoire justificatif sur les moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'exécution des prestations (lieu de production des repas - nombre de repas fabriqués dans la cuisine centrale - curriculum vitae du personnel affecté à l'exécution des prestations) ainsi qu'une proposition de menus-type sur une période de 6 semaines. Le marché est conclu sous la forme d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Il doit être considéré comme un accord-cadre au sens de la directive no 2004/18.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: no95 210 89 ST 12-014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 57 rue du Général de Gaulle, 95880 Enghien-les-Bains FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Le candidat devra produire: - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit produire les principales références auprès de collectivités publiques pour des prestations similaires au cours des trois dernières années, indiquant le montant et le contenu des prestations, la date et le destinataire public ou privé. Ces références devront être présentées à l'appui de certificats de capacité du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les références produites doivent attester de la bonne exécution de prestations antérieures.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance sera versée au titulaire sauf renoncement de sa part. Le versement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande porant sur le remboursement de l'intégralité de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai de paiement est de 30 jours. Les dépenses seront financées sur les fonds propres de la commune.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 15 du code des marchés publics, le marché est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. le marché sera attribué soit à une entreprise seule soit à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. En application de l'article 51-VI du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les membres du service marchés publics chargés du suivi de la procédure - les membres des services chargés du contrôle de l'exécution des prestations - le comptable public.

Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité et variété des menus (35)
2. Prix des fournitures (35)
3. Moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'exécution des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Bernier Dominique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie d'Enghien-les-Bains
Point de contact: marchés publics
Fax: +33 134284607 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Z9y1roDszN 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: no95 210 89 ST 12-014
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173453 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 076-125206 (2012-04-16)

Avis d'attribution de marché (2012-08-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Enghien les Bains

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-13 📅
Date de publication: 2012-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 157-261531
Se réfère à l'avis: 2012/S 76-125206
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

Le contrat est consultable à l'hôtel de ville d'Enghien-les-Bains (service marchés publics) aux horaires suivants: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 - le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Annonce no 387, BOAMP 77 B du 19.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.8.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 57 rue du Général de Gaulle, 95880 Enghien-les-Bains

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-07 📅
Nom: APAJH 95 - Les Quatre Vents
Adresse postale: 2 avenue du Président Wilson
Commune postale: Beaumont sur Oise
Code postal: 95260
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2012/S 157-261531 (2012-08-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)

Produits alimentaires divers (>20)

Produits alimentaires et produits secs divers (>20)

Produits alimentaires transformés (>20)

Repas préparés (>20)

Repas pour hôpitaux (1)
Repas pour écoles (18)