Fourniture de repas individuels pour personnes âgées
Ville de Nantes
Le présent appel d'offres concerne la fourniture de repas individuels pour personnes âgées.
Recueil de candidatures et d'offres.
Dans le cadre de ses missions, le CCAS de Nantes porte des repas individuels au domicile des usagers bénéficiaires du service de portage. Ces repas seront livrés par le prestataire sur un lieu unique du CCAS.
Marché à bons de commande, sans minimum, ni maximum.
A titre accessoire, ce marché comporte une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté.
Il est précisé que cette condition d'exécution d'insertion professionnelle est toutefois suspensive dans les conditions définies au CCAP pour tenir compte de certaines difficultés rencontrées par les entreprises.
Lot unique.
La durée du marché va du 1.5.2013 au 30.4.2014 pour la période initiale.
Reconduction possible par période de douze mois, 3 fois.
Une remise d'échantillons est prévue le 10.1.2013 selon les conditions de l'article 2.6 du règlement de la consultation.
Procédure dématérialisée.
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation et déposer leur proposition à l'adresse suivante https://marchespublics.nantesmetropole.fr/ville-nantes (cf. le règlement de la consultation).
Le délai de réception des offres était de 2013-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-11-28 | Avis de marché |
| 2013-09-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Repas préparés
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Repas préparés 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nantes
Adresse postale: 1 bis place Saint Similien
Code postal: 44036
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.nantes.fr 🌏
Courrier électronique: philippe.romain-desfosses@mairie-nantes.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-28 📅
Date limite de soumission: 2013-01-10 📅
Date de publication: 2012-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 231-380538
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Description des options: Marché reconductible.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 1215A001
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme de groupement imposée.
Autres conditions particulières:
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DEMS - M. Romain-Defossés
Adresse du profil d'acheteur: http://marchepublics.nantesmetropole.fr 🌏
Nom: Ville de Nantes - CCAS
Code postal: 44094
Point de contact: Philippe Romain-Desfosses
Téléphone: +33 240992719 📞
Nom: Ville de Nantes - service marchés publics
Adresse postale: 11 avenue Carnot
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44923
Point de contact: Yves Saunière
Téléphone: +33 240996245 📞
Courrier électronique: yves.sauniere@nantesmetropole.fr 📧
Fax: +33 240996240 📠
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2013-05-01 📅
Date de fin: 2014-04-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1215A001
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 231-380538 (2012-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Repas préparés
Quantité ou étendue:
Pour information, les montants (TTC) atteints les années antérieures figurent ci-après:2010 : 506 700 EUR,2011 : 550 700 EUR,Et année en cours: 593 000 EUR (estimation).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Repas préparés 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nantes
Adresse postale: 1 bis place Saint Similien
Code postal: 44036
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.nantes.fr 🌏
Courrier électronique: philippe.romain-desfosses@mairie-nantes.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-28 📅
Date limite de soumission: 2013-01-10 📅
Date de publication: 2012-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 231-380538
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Les candidatures seront jugées en fonction des critères suivants: capacités techniques, capacités financières, capacités professionnelles, l'ordre de priorité étant croissant, dans les conditions prévues à l'article 52 du code des marchés publics (Cmp).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres concerne la fourniture de repas individuels pour personnes âgées.
Recueil de candidatures et d'offres.
Dans le cadre de ses missions, le CCAS de Nantes porte des repas individuels au domicile des usagers bénéficiaires du service de portage. Ces repas seront livrés par le prestataire sur un lieu unique du CCAS.
Marché à bons de commande, sans minimum, ni maximum.
A titre accessoire, ce marché comporte une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté.
Il est précisé que cette condition d'exécution d'insertion professionnelle est toutefois suspensive dans les conditions définies au CCAP pour tenir compte de certaines difficultés rencontrées par les entreprises.
Lot unique.
La durée du marché va du 1.5.2013 au 30.4.2014 pour la période initiale.
Reconduction possible par période de douze mois, 3 fois.
Une remise d'échantillons est prévue le 10.1.2013 selon les conditions de l'article 2.6 du règlement de la consultation.
Procédure dématérialisée.
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation et déposer leur proposition à l'adresse suivante https://marchespublics.nantesmetropole.fr/ville-nantes (cf. le règlement de la consultation).
Pour information, les montants (TTC) atteints les années antérieures figurent ci-après:
2010 : 506 700 EUR,
2011 : 550 700 EUR,
Et année en cours: 593 000 EUR (estimation).
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 1215A001
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (imprimé DC1) dûment remplie, obligatoire, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.
En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (cadre D-2 du DC2 à remplir si utilisation de ce document).
Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du DC2 à remplir si utilisation de ce document).
Document précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire spécifique à l'objet du présent marché réalisé au cours des 3 derniers exercices, ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes (cadre D1 du document Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
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Document indiquant les effectifs actuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Document indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations de même nature (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).
Capacité professionnelle: Document indiquant la liste des principales références dans des opérations similaires au cours des 3 dernières années, ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes, avec notamment l'objet, le montant, l'année de réalisation, le destinataire des prestations. Ces références peuvent être accompagnées d'attestations de maîtres d'ouvrage publics ou privés et/ou complétées des certificats et qualifications professionnelles éventuels du candidat (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).
Afficher plus
A défaut de références professionnelles, le candidat doit établir qu'il dispose des savoir-faire nécessaires à l'exécution du marché par tout moyen de preuve à sa convenance.
Dépôts et garanties exigés:
Possibilité d'une avance contre la constitution d'une garantie à première demande ou/et d'une caution personnelle et solidaire (art. 16 du Ccap).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget général du CCAS de la Ville de Nantes.
Modalités de paiement: paiement par virement à 30 jours, conformément aux règles de la comptabilité publique.
Ordonnateur: Mme la Vice-Présidente du CCAS de la Ville de Nantes.
Comptable public assignataire des paiements: M. le receveur des finances de Nantes Municipale.
Autres conditions particulières:
A titre accessoire, ce marché comporte une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté.
Il est précisé que cette condition d'exécution d'insertion professionnelle est toutefois suspensive dans les conditions définies au CCAP pour tenir compte de certaines difficultés rencontrées par les entreprises.
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DEMS - M. Romain-Defossés
Adresse du profil d'acheteur: http://marchepublics.nantesmetropole.fr 🌏
Nom: Ville de Nantes - CCAS
Code postal: 44094
Point de contact: Philippe Romain-Desfosses
Téléphone: +33 240992719 📞
Nom: Ville de Nantes - service marchés publics
Adresse postale: 11 avenue Carnot
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44923
Point de contact: Yves Saunière
Téléphone: +33 240996245 📞
Courrier électronique: yves.sauniere@nantesmetropole.fr 📧
Fax: +33 240996240 📠
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2013-05-01 📅
Date de fin: 2014-04-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1215A001
Informations complémentaires
Les candidatures seront jugées en fonction des critères suivants: capacités techniques, capacités financières, capacités professionnelles, l'ordre de priorité étant croissant, dans les conditions prévues à l'article 52 du code des marchés publics (Cmp).
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 231-380538 (2012-11-28)
Avis d'attribution de marché (2013-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 553 790,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 1 bis place Saint-Similien
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-16 📅
Date de publication: 2013-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 183-315588
Se réfère à l'avis: 2012/S 231-380538
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-01 📅
Nom: Ansamble SAS
Adresse postale: allée G. Lippmann
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DEMS – M. Romain Defossés
Source: OJS 2013/S 183-315588 (2013-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 553 790,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 1 bis place Saint-Similien
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-16 📅
Date de publication: 2013-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 183-315588
Se réfère à l'avis: 2012/S 231-380538
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Annonce n° 106, BOAMP 233 B du 1.12.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2013.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-01 📅
Nom: Ansamble SAS
Adresse postale: allée G. Lippmann
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DEMS – M. Romain Defossés
Source: OJS 2013/S 183-315588 (2013-09-16)
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