Fourniture de repas individuels pour le service de portage de repas géré par le CCAS de la Ville de Limoges

Quantité ou étendue

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.Le marché est conclu pour une période initiale d'un an du 1.1.2013 au 31.12.2013.Le marché pourra ensuite être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2016.La durée totale du marché ne pourra donc excéder 4 ans.Pour les périodes de reconduction éventuelles, le titulaire pourra réviser ses prix dans les conditions et selon les modalités fixées à l'article 9 du cahier des clauses administratives particulières.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire le marché.Dans tous les cas, le titulaire recevra un courrier l'informant de la décision du pouvoir adjudicateur. En cas de reconduction, le titulaire ne peut refuser cette dernière.A réception des bons de commande, le délai d'exécution pour la fabrication des repas sera de 48 heures maximum.Néanmoins, les candidats restent libres de proposer, à l'acte d'engagement et dans leur note méthodologique, un délai inférieur.

Informations complémentaires

Le CCAS de la Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.

Modalités d'obtention du dossier de consultation:

Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.

Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. de l'aide en ligne: +33 825001326).

Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès du Centre communal d'action sociale de la Ville de Limoges, service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges fax: +33 555038660 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.

Modalités de remise des plis:

Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises.

Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.

Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14.12.2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, Service de la commande publique, sous pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde", dans les délais impartis pour la remise des offres.

Renseignement(s) administratif(s):

Ville de Limoges.

Service de la commande publique.

6-8 rue Pierre Brossolette

87000 Limoges, FRANCE.

Mlle Coralie Bessas.

Fax: +33 555038660.

Renseignement(s) technique(s):

Ville de Limoges.

Centre communal d'action sociale.

Place Léon Betoulle.

87031 Limoges Cedex 1, FRANCE.

Mme Nathalie Watteeuw.

Fax: +33 555459753.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2012.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les prestations seront financées sur le budget du CCAS de la Ville de Limoges et seront rémunérées selon les prescriptions du CCAP et en application du décret n° 62-1587 du 29.12.1962 portant règlement de la comptabilité publique, et des articles 86 à 111 du code des marchés publics. Le délai global de paiement est de 30 jours.