Avis de marché (2012-07-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Repas préparés
Quantité ou étendue:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.Les prestations feront l'objet...”
Quantité ou étendue
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.Le marché est conclu pour une période initiale d'un an du 1.1.2013 au 31.12.2013.Le marché pourra ensuite être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2016.La durée totale du marché ne pourra donc excéder 4 ans.Pour les périodes de reconduction éventuelles, le titulaire pourra réviser ses prix dans les conditions et selon les modalités fixées à l'article 9 du cahier des clauses administratives particulières.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire le marché.Dans tous les cas, le titulaire recevra un courrier l'informant de la décision du pouvoir adjudicateur. En cas de reconduction, le titulaire ne peut refuser cette dernière.A réception des bons de commande, le délai d'exécution pour la fabrication des repas sera de 48 heures maximum.Néanmoins, les candidats restent libres de proposer, à l'acte d'engagement et dans leur note méthodologique, un délai inférieur.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Repas préparés📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Limoges
Adresse postale: service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Fax: +33 555038660 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-07-04 📅
Date limite de soumission: 2012-08-29 📅
Date de publication: 2012-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 129-214195
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
“Le CCAS de la Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.”
Source: OJS 2012/S 129-214195 (2012-07-04)
Avis d'attribution de marché (2012-12-28) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-12-28 📅
Date de publication: 2013-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 002-001254
Se réfère à l'avis: 2012/S 129-214195
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
“Ce marché s'exécutera par l'émission de bons de commande : il est conclu sans seuil annuel minimum ni maximum et pour un montant estimatif annuel de 400 000...”
Ce marché s'exécutera par l'émission de bons de commande : il est conclu sans seuil annuel minimum ni maximum et pour un montant estimatif annuel de 400 000 EUR (HT). Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an, du 1.1.2013 au 31.12.2013 et pourra être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12. 2016.
Afficher plus
Source: OJS 2013/S 002-001254 (2012-12-28)