Fourniture de repas en liaison froide

Communauté de communes de la brie champenoise

Fourniture de repas en liaison froide.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-05 Avis de marché
2012-09-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Repas pour écoles
Quantité ou étendue:
— environ 160 repas enfants et 10 repas adultes par jour pour le restaurant scolaire de Montmirail (lundi, mardi, jeudi et vendredi, hors vacances scolaires),— environ 80 repas enfants et 2 repas adultes pour le restaurant scolaire de Fromentières (lundi, mardi, jeudi et vendredi, hors vacances scolaires),— environ 40 repas enfants et 3 repas adultes par jour pour le centre d'accueil collectif de mineurs "l'île aux enfants" (uniquement le mercredi et hors vacances scolaires),— environ 60 repas enfants et 10 repas adultes par jour pour le centre d'accueil collectif de mineurs "l'île aux enfants" (du lundi au vendredi pendant les vacances scolaires),— environ 1 200 unités de fruits pour la récréation par an (90 kg de fruits et 30 kg de compotes).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Repas pour écoles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la brie champenoise
Adresse postale: 4 rue des fossés
Code postal: 51210
Commune postale: Montmirail

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-05 📅
Date limite de soumission: 2012-07-16 📅
Date de publication: 2012-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 109-181186
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Le dossier de consulation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme d'acheteur https://www.marches-securises.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de repas en liaison froide.
Quantité ou étendue:
— environ 160 repas enfants et 10 repas adultes par jour pour le restaurant scolaire de Montmirail (lundi, mardi, jeudi et vendredi, hors vacances scolaires),
— environ 80 repas enfants et 2 repas adultes pour le restaurant scolaire de Fromentières (lundi, mardi, jeudi et vendredi, hors vacances scolaires),
— environ 40 repas enfants et 3 repas adultes par jour pour le centre d'accueil collectif de mineurs "l'île aux enfants" (uniquement le mercredi et hors vacances scolaires),
— environ 60 repas enfants et 10 repas adultes par jour pour le centre d'accueil collectif de mineurs "l'île aux enfants" (du lundi au vendredi pendant les vacances scolaires),
— environ 1 200 unités de fruits pour la récréation par an (90 kg de fruits et 30 kg de compotes).
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12-02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa Dc1),
— déclaration du candidat (imprimé Cerfa Dc2),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP (si l'imprimé Cerfa Dc2 n'est pas produit),
— déclaration sur l'honneur du candidat qu'il est à jour de ses obigations fiscales et sociales (si l'imprimé Cerfa Dc2 n'est pas produit).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— attestation d'assurance pour risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des fournitures de même nature que celles prévues au marché, livrées au cours des 3 dernières années, précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— copie des agréments sanitaires,
— description de l'équipement technique et des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité de ses prestations,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et leurs qualifications, pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par fonds propres.
Paiement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidiaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté de communes de la brie champenoise
Point de contact: Mme Manceau
Téléphone: +33 326810036 📞
Courrier électronique: sonia.manceau@cc-briechampenoise.fr 📧
Fax: +33 326813884 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-02
Informations complémentaires
Le dossier de consulation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme d'acheteur https://www.marches-securises.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-enchampagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel jusqu'à la signature du marché (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative),
— référé contractuel, au plus tard le 31
— recours pour excès de pouvoir et recours indemnitaire: 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée (articles R.421-1 et suivants du même code),
— à titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L521-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2012/S 109-181186 (2012-06-05)
Avis d'attribution de marché (2012-09-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC de la Brie Champenoise
Adresse postale: 4 rue des Fossés

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-20 📅
Date de publication: 2012-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 184-301925
Se réfère à l'avis: 2012/S 109-181186
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Annonce no232, BOAMP 109 B du 8.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-27 📅
Nom: Société française de restauration et services "Les petits gatronomes"
Adresse postale: 3 rue de la Cellophane ZA de la Vaucouleurs
Commune postale: Mantes la Ville
Code postal: 78711
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché (Art. L.551-1 et suivants du Code de justice administrative).
Référé contractuel, au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution (Art. L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de Justice administrative). En l'absence de la publication d'avis d'attribution, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Recours pour excès de pouvoir et recours indemnitaire: 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée (Art. R.421-1 et suivants du même code).
A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L521-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2012/S 184-301925 (2012-09-20)
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