Fourniture de repas en liaison froide

Ville de Domène

Les prestations sont divisées en lots, attribués par un marché unique, selon la répartition suivante (quantités pour 12 mois): 1- restauration scolaire maternelle = mini: 8 000 maxi: 13 000 2- restauration scolaire primaire= mini: 17 000 maxi: 25 000 3- centre de loisirs et multi-sports= mini: 3 000 maxi:7 000.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• API Restauration

Qui ?

• Ville de Domène

Qu'est-ce que c'est ?

• Repas préparés › Repas pour écoles

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-12	Avis de marché
2013-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Repas préparés
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Repas préparés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Domène
Adresse postale: place Stalingrad
Code postal: 38420
Commune postale: Domène
Contact
Téléphone: +33 476772381 📞
Fax: +33 476773834 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-12 📅
Date limite de soumission: 2012-11-05 📅
Date de publication: 2012-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 178-292898
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande durée du marché: début 25.2.2013 fin 1.1.14 inclus. Reconductible 3 fois par périodes de 1 an unité monétaire utilisée, l'EUR. Les justificatifs à produire sont listés dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

Conformément à la réglementation en vigueur concernant la préparation des repas en liaison froide, la cuisine du prestataire devra être agrée par les services vétérinaires et être titulaire d'une marque de salubrité telle que l'estampille communautaire ou l'estampille nationale définie par l'arrêté du 29/09/97, Jo du 23/10/97.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ce marché est financé sur le budget de la commune de Domène, section de fonctionnement. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'Offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par la personne responsable du marché est un groupement solidaire avec mandataire désigné. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la personne responsable du marché tel qu'il est indiqué ci dessus.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (40)
2. Qualité des produits % (35)
3. Valeur technique de l'offre % (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Nom: mairie de Domene: Catherine Dutartre
Commune postale: Domene
Téléphone: +33 476775023 📞
Nom: mairie de Domène

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2012/S 178-292898 (2012-09-12)

Avis d'attribution de marché (2013-01-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-10 📅
Date de publication: 2013-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 010-011603
Se réfère à l'avis: 2012/S 178-292898
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Lot - Entreprise Api Restauration Montant Ht de 324 480 EUR à 521 440,00 euros ; Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.infoMarché à bons de commande. Il commence le 25.2.2013 et se termine le 1.1.2014 inclus. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Qualité des produits (35)
3. Valeur technique de l'offre (25)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-26 📅
Nom: Api Restauration
Adresse postale: 2 rue Charles Morel
Commune postale: Domène
Code postal: 38420
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Source: OJS 2013/S 010-011603 (2013-01-10)

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