Fourniture de repas en liaison froide destinés à 3 restaurants scolaires de la communauté de communes

Blangy Pont-l'Évêque Intercom

Fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires de Pont-l'Évêque, Clarbec, le Torquesne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-28.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-28 Avis de marché
Avis de marché (2012-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Quantité ou étendue: Marché à bon de commande sans minimum ni maximum pour une durée de 1 an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Blangy Pont-l'Évêque Intercom
Adresse postale: 9 rue de l'Hippodrome, BP 20070
Code postal: 14130
Commune postale: Pont-l'Évêque
Contact
Courrier électronique: intercom@bpicom.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-28 📅
Date limite de soumission: 2012-08-24 📅
Date de publication: 2012-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 125-206975
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
L'offre est ainsi constituée d'un projet de contrat comprenant: — L'acte d'engagement et ses annexes financières complétés, datés et signés par le représentant du candidat. Ces documents seront fournis en un seul exemplaire, — Une attestation de la délégation de signature pour le signataire de l'offre, — Le CCAP, le CCTP et ses annexes acceptés, paraphés, datés et signés par le candidat, — Un mémoire justificatif comprenant les pièces ci-après, classées et numérotées obligatoirement dans l'ordre suivant afin de constituer un sous-dossier: 1. Sous-dossier "offre alimentaire". Les candidats préciseront dans leur offre: — Le plan alimentaire appliqué, — Des exemples de menus sur un cycle de 20 repas consécutifs (conformément au plan alimentaire proposé), — 4 types de menus différents de pique-niques, — Le programme d'animation proposé (nature, fréquence, moyens mis en oeuvre), — La politique d'achats, —— rôle des différents acteurs de l'entreprise dans la politique achat, —— critères et modes d'approvisionnement, —— fréquence des approvisionnements, rotation des stocks, —— modalités de référencement, —— garanties de suivi (contrôle et démarche qualité), —— engagements portant sur la qualité des denrées utilisées (annexe no2 à compléter par les candidats), —— transmission d'un calendrier annuel d'introduction des fruits et légumes frais ainsi que leur origine de production, — Leur politique en matière de traçabilité et de veille sanitaire. 2. Sous-dossier "offre organisation du service". Concernant l'analyse des moyens humains mis en oeuvre, les candidats décriront dans leur offre: — Le plan de démarrage de la prestation - dès la notification du contrat- sur l'ensemble des volets (technique, approvisionnement, organisation, alimentaire), — L'organisation humaine envisagée (référent du marché, diététicienne). Concernant l'analyse des moyens techniques, les candidats décriront dans leur offre les modalités prévues en terme de: — Conditions de production des repas (identifier la cuisine centrale: capacité de production totale et résiduelle, copie de l'attestation d'agrément sanitaire européen, modalités d'exploitation dans le cadre d'un marché public ou outil propriété du prestataire), — Conditionnement des repas, — Moyens logistiques de livraison, — Planification des livraisons des commandes, — Modalités permettant d'assurer la continuité du service public. Concernant l'aspect développement durable, les candidats préciseront dans leur offre la réflexion engagée et/ou aboutie en termes de développement durable en proposant des actions concrètes et évaluables concernant notamment: — La politique d'approvisionnement (circuits courts, denrées issues de l'agriculture raisonnée et biologique), —— la gestion des déchets, —— la consommation de fluides, —— la politique de renouvellement des équipements de la cuisine centrale, —— les emballages recyclés ou recyclables, —— etc. 3. Sous-dossier "option". Les candidats préciseront dans ce sous dossier leurs réponses concernant les prestations demandées par la communauté de communes présentées à l'article 2.4.2 du CCTP (introduction de menus 100 % bio). — Tout autre document ou information jugé utile par le candidat. Attention: le candidat devra porter aussi une attention toute particulière au contenu du CCAP et du CCTP pour établir son offre, et fournir dans son dossier, les demandes de pièces énumérées dans le CCAP et le CCTP. Important: l'offre de chaque candidat sera remise au moyen d'un pli contenant les pièces de la candidature et de l'offre, ainsi que sur un support dématérialisé (clef USB ou CD-ROM) comportant l'intégralité de l'offre (technique et financière). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires de Pont-l'Évêque, Clarbec, le Torquesne.
Les variantes sont acceptées
Description des options:
Fourniture d'un repas 100 % issu de l'agriculture biologique toutes les deux semaines.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Fourniture de repas
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue de la Vicomté, 14130 Pont-l'Évêque, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR (TTC).
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En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (identification des cuisines centrales),
— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: http://ouestmarches.com 🌏
Nom: Blangy Pont-l'Évêque Intercom
Point de contact: Mme Pattier
Courrier électronique: s.pattier@bpicom.fr 📧
URL des documents: http://ouestmarches.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-10-29 📅
Date de fin: 2013-10-28 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Fourniture de repas
Informations complémentaires
L'offre est ainsi constituée d'un projet de contrat comprenant:
— L'acte d'engagement et ses annexes financières complétés, datés et signés par le représentant du candidat. Ces documents seront fournis en un seul exemplaire,
— Une attestation de la délégation de signature pour le signataire de l'offre,
— Le CCAP, le CCTP et ses annexes acceptés, paraphés, datés et signés par le candidat,
— Un mémoire justificatif comprenant les pièces ci-après, classées et numérotées obligatoirement dans l'ordre suivant afin de constituer un sous-dossier:
1. Sous-dossier "offre alimentaire".
Les candidats préciseront dans leur offre:
— Le plan alimentaire appliqué,
— Des exemples de menus sur un cycle de 20 repas consécutifs (conformément au plan alimentaire proposé),
— 4 types de menus différents de pique-niques,
— Le programme d'animation proposé (nature, fréquence, moyens mis en oeuvre),
— La politique d'achats,
—— rôle des différents acteurs de l'entreprise dans la politique achat,
—— critères et modes d'approvisionnement,
—— fréquence des approvisionnements, rotation des stocks,
—— modalités de référencement,
—— garanties de suivi (contrôle et démarche qualité),
—— engagements portant sur la qualité des denrées utilisées (annexe no2 à compléter par les candidats),
—— transmission d'un calendrier annuel d'introduction des fruits et légumes frais ainsi que leur origine de production,
— Leur politique en matière de traçabilité et de veille sanitaire.
2. Sous-dossier "offre organisation du service".
Concernant l'analyse des moyens humains mis en oeuvre, les candidats décriront dans leur offre:
— Le plan de démarrage de la prestation - dès la notification du contrat- sur l'ensemble des volets (technique, approvisionnement, organisation, alimentaire),
— L'organisation humaine envisagée (référent du marché, diététicienne).
Concernant l'analyse des moyens techniques, les candidats décriront dans leur offre les modalités prévues en terme de:
— Conditions de production des repas (identifier la cuisine centrale: capacité de production totale et résiduelle, copie de l'attestation d'agrément sanitaire européen, modalités d'exploitation dans le cadre d'un marché public ou outil propriété du prestataire),
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— Conditionnement des repas,
— Moyens logistiques de livraison,
— Planification des livraisons des commandes,
— Modalités permettant d'assurer la continuité du service public.
Concernant l'aspect développement durable, les candidats préciseront dans leur offre la réflexion engagée et/ou aboutie en termes de développement durable en proposant des actions concrètes et évaluables concernant notamment:
— La politique d'approvisionnement (circuits courts, denrées issues de l'agriculture raisonnée et biologique),
—— la gestion des déchets,
—— la consommation de fluides,
—— la politique de renouvellement des équipements de la cuisine centrale,
—— les emballages recyclés ou recyclables,
—— etc.
3. Sous-dossier "option".
Les candidats préciseront dans ce sous dossier leurs réponses concernant les prestations demandées par la communauté de communes présentées à l'article 2.4.2 du CCTP (introduction de menus 100 % bio).
— Tout autre document ou information jugé utile par le candidat.
Attention: le candidat devra porter aussi une attention toute particulière au contenu du CCAP et du CCTP pour établir son offre, et fournir dans son dossier, les demandes de pièces énumérées dans le CCAP et le CCTP.
Important: l'offre de chaque candidat sera remise au moyen d'un pli contenant les pièces de la candidature et de l'offre, ainsi que sur un support dématérialisé (clef USB ou CD-ROM) comportant l'intégralité de l'offre (technique et financière).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2012/S 125-206975 (2012-06-28)