Fourniture de repas en liaison froide aux restaurants scolaires de la ville aux creches municipales - aux établissements d'accueil pour personnes âgées - au service de portage à domicile - à l'espace Animation - groupement de commande ville/CCAS Bayonne

Commune de Bayonne

La prestation porte sur la fourniture et la livraison de repas aux 25 restaurants scolaires des écoles maternelles et élémentaires publiques et privées bayonnaises, aux 3 crèches municipales, aux 3 établissements d'accueil pour personnes âgées, à l'espace animation, au service de portage à domicile et répond à des besoins en termes de développement durable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Scic L'Eole

Qui ?

• Commune de Bayonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-27	Avis de marché
2012-08-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP, sans minimum ni maximum. Repas écoles et crèches: 308 000 repas / an environ repas 2 ehpad + espace animation + foyer logement soleil + goûters et petits déjeuners: 154 710 repas/an environ (y compris les goûters et petits-déjeuners) repas livrés à domicile: 60 350 repas / an environ pour l'ehpad Caradoc, le calcul porte seulement sur 10 mois compte tenu de sa fermeture probable fin juin 2013.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bayonne
Adresse postale: hôtel de ville, BP 60004
Code postal: 64100
Commune postale: Bayonne
Contact
Adresse Internet: http://www.bayonne.fr 🌏
Courrier électronique: marches@bayonne.fr 📧
Téléphone: +33 559466163 📞
Fax: +33 559593091 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-27 📅
Date limite de soumission: 2012-05-09 📅
Date de publication: 2012-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 63-102336
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.bayonne.fr, dans les conditions prévues par le règlement de la consultation. En cas de depôt de pli dématérialisé, chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs en tant que coordonnateur du groupement de commande formé par la commune et le CCAS. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 12DVS01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Divers établissements énumérés dans le dossier de consultation, 64100 Bayonne, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (annexe DC2); -lettre de candidature et déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (DC1 ou forme libre).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou forme libre).

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier: -certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les acomptes seront versés au titulaire dans les conditions de l'article 11 du CCAG-FCS. Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Modalités de financement: fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Autres conditions particulières:

Le marché comporte des clauses d'exécution à caractère social et environnemental.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics
M. Grenet Jean
Adresse du profil d'acheteur: http://www.bayonne.fr 🌏
Nom: Commune de Bayonne
Adresse postale: 1 rue Ducéré
Point de contact: service vie scolaire et petite enfance
Mme Austruy Michèle
Téléphone: +33 559466357 📞
Courrier électronique: m.austruy@bayonne.fr 📧
Adresse postale: hôtel de ville, 1 avenue du Maréchal Leclerc
Point de contact: Mme Constant Emmanuelle
URL des documents: http://www.bayonne.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.eadministration64.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=91&orgAcronyme=i0r 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-08-20 📅
Date de fin: 2013-08-19 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12DVS01
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey - villa Noulibos, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 063-102336 (2012-03-27)

Avis d'attribution de marché (2012-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 311 030 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-29 📅
Date de publication: 2012-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 167-276679
Se réfère à l'avis: 2012/S 63-102336
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum. La valeur totale finale n'est qu'un montant estimatif et s'entend sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce no282, BOAMP 63 B du 29.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bayonne, 64100 Bayonne, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Sécurité alimentaire - coeff 5
2. Qualité des repas - coeff 5
3. Prix des prestations - coeff 4
4. Prise en compte du développement durable dans son volet environnemental - coeff 2
5. Prise en compte du développement durable dans son volet social - coeff 1
6. Mesures d'accompagnement en cas d'intoxication alimentaire - coeff 1
7. Mesure du degré de satisfaction des usagers - coeff 1
8. Formation des agents municipaux - coeff 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-26 📅
Nom: Scic L'Eole
Adresse postale: Espace Jean Bertin Avenue du 1er mai
Commune postale: Tarnos
Code postal: 40220
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey villa Noulibos BP 543
Commune postale: Pau
Source: OJS 2012/S 167-276679 (2012-08-29)

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