Fourniture de repas en liaison froide - années 2013 à 2015

Ville de Mormant

Marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics). Fourniture et livraison (quotidienne)de repas conditionnés selon le procédé de la liaison froide aux restaurants scolaires maternelle et élémentaire de la commune de mormant. 2 restaurants scolaires situés sur le même site sont concernés par ce marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• OCRS (office central de restauration scolaire)

Qui ?

• Ville de Mormant

Qu'est-ce que c'est ?

• Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-18	Avis de marché
2013-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Quantité ou étendue:

Périodes scolaires: Lundi, mardi, jeudi, et vendredi nombre de repas devant être livrés quotidiennement: 250 environ périodes scolaires: Mercredi Nombre de repas devant être livrés quotidiennement: 60 environ périodes de vacances scolaires lundi, mardi, mercredi, jeudi, et vendredi nombre de repas devant être livrés quotidiennement: 60 environ.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mormant
Adresse postale: mairie
Code postal: 77720
Commune postale: Mormant
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-mormant.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariat.mormant@orange.fr 📧
Téléphone: +33 164425314 📞
Fax: +33 164425316 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-18 📅
Date limite de soumission: 2012-12-03 📅
Date de publication: 2012-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 204-335640
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site Http://Ville-Mormant.E-Marchespublics.Com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 75 000 💰
100 000 💰
Brève description:

Description des options:

Option de reconduction au sens du droit communautaire: marché d'une durée de 1 an du 1.1.2013 au 31.12.2013, renouvelable 2 fois à l'initiative de la Commune de Mormant pour une durée de 1 an supplémentaire, sans que la durée maximale ne puisse excéder 3 ans. Pas d'otpion au sens du droit français.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 36 mois
Numéro de référence: AOOREST2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Comune de Mormant, 77720 Mormant, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents relatifs, le cas échéant, au pouvoir de la personne habilitée à engager la société au nom de laquelle elle présente une offre, une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1) ou une lettre d'intention de soumissionner sur papier à en-tête, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître tous les membres du groupement. Une déclaration du candidat (formulaire DC2) dûment remplie, et signée la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ou de procédure équivalente et régie par le droit étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune interdiction de concourir en vertu de l'article 43 du code des marchés publics.

Capacité technique et professionnelle:

Des renseignements ou documents quant aux capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, le nombre de personnes employées, ses moyens matériels, son expérience. L'extrait kbis ou équivalent: pièces justifiant de l'existence légale du candidat. Une liste de références concernant des prestations de même nature en cours d'exécution, ou exécutées au cours des 3 dernières années avec indication des montants et des maîtres d'ouvrage correspondants attestations d'assurance professionnelle et responsabilité civile en cours de validité comprenant notamment la couverture du risque d'intoxication alimentaire à concurrence d'un montant minimum de 7 500 000,00 EUR. Certificats de qualification professionnelle.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Si le candidat peut et souhaite bénéficier d'une avance dans les conditions fixées par l'article 87 du code des marchés publics, il est informé que la commune de mormant, conformément aux articles 89 et 90 du code des marchés publics, demande la constitution d'une garantie à première demande pour tout ou partie du remboursement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement: les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Le mode de règlement choisi par la ville de mormant est le mandat administratif. Les paiements (en euros) interviendront dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture mensuelle en mairie. Financement: sur le budget communal (recettes fiscales et participations financières des familles à la restauration scolaire de leurs enfants) le candidat est informé que la Ville de Mormant souhaite conclure le marché dans l'unité monétaire suivante: l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué soit à une seule entreprise, soit à un groupement d'entreprises. En cas de groupement, la forme juridique devra être le groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-mormant.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOOREST2013
Informations complémentaires

La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site Http://Ville-Mormant.E-Marchespublics.Com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Melun
Marché renouvelable
Septembre 2015 septembre 2018.
Source: OJS 2012/S 204-335640 (2012-10-18)

Avis d'attribution de marché (2013-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 87 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Mairie
Contact
Téléphone: +33 164425300 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-24 📅
Date de publication: 2013-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 020-029565
Se réfère à l'avis: 2012/S 204-335640
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Annonce no323, BOAMP 205 B du 23.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue d'Andrezel, 77720 Mormant FRANCE

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (40)
2. Valeur qualitative de l'offre (35)
3. Le prix (25)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-04 📅
Nom: OCRS (office central de restauration scolaire)
Adresse postale: 12 rue Louis Armand
Commune postale: Ozoir-la-Ferrière
Code postal: 77330
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ocrs@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2013/S 020-029565 (2013-01-24)

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