Fourniture de repas, de goûters et de petits déjeuners en liaison froide
Ville de Pontault-Combault
Le présent cahier des clauses techniques particulières a pour objet de définir les conditions d'intervention du titulaire du marché pour la fourniture de repas, de goûters et de petits déjeuners selon le principe de liaison froide dans les restaurants scolaires et les Centres de loisirs sans hébergement (CLSH) maternels et élémentaires de la Ville de Pontault-Combault.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-04-17 | Avis de marché |
| 2012-09-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pontault-Combault
Adresse postale: 107 avenue de la République
Code postal: 77347
Commune postale: Pontault-Combault Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-17 📅
Date limite de soumission: 2012-05-29 📅
Date de publication: 2012-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 77-126938
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Pontault-Combault.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (30)
2. Prix des prestations: pour denrées classiques selon la formule: (total du moins disant/total du candidat) x 20 (20)
3. Prix des prestations: pour les denrées bio selon la formule: (total du moins disant/total du candidat) x 05 (5)
4. Prix des prestations: pour les denrées agriculture raisonnée selon la formule: (total du moins disant/total du candidat) x 05 (5)
5. Qualité (25)
6. Qualité: viande issue de race à viande selon la formule (quantité du candidat / quantité la plus élevée) x 8 (8)
7. Qualité: variété: nombre de présentation d'un meme plat protidique selon la formule (nombre de présentation du candidat/nombre de présentation le plus élevé) x 7 (7)
8. Qualité: qualité des menus proposés (10)
9. Livraison (25)
10. Livraison: durée pour réaliser la tournée complété avant 11:00 selon formule: (durée la plus courte / durée du candidat) X 15 (15)
11. Livraison: livraison indépendante (tournée exclusive pour la ville) (10)
12. Outil et/ou moyen d'aide à la passation de la commande sur le réel (10)
13. Méthodologie pour préconisations en vue d'améliorations, sur la base du mémoire type présenté par le candidat (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Nom: Hôtel de ville
Adresse postale: service achats - marchés publics 118 avenue de la République
Commune postale: Pontault-Combault
Code postal: 77340
Point de contact: M. Viandon J-L
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Adresse postale: service achats - marchés publics 107 avenue de la République
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20120402
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 077-126938 (2012-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande unique sans mini et maxi et un opérateur économique.montant estimatif 1 500 000,00 EUR HT. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 1.8.2012 jusqu'au 31.7.2013.
Valeur totale du marché: 1 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pontault-Combault
Adresse postale: 107 avenue de la République
Code postal: 77347
Commune postale: Pontault-Combault Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-17 📅
Date limite de soumission: 2012-05-29 📅
Date de publication: 2012-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 77-126938
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à unanti-virus avant envoi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2012.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent cahier des clauses techniques particulières a pour objet de définir les conditions d'intervention du titulaire du marché pour la fourniture de repas, de goûters et de petits déjeuners selon le principe de liaison froide dans les restaurants scolaires et les Centres de loisirs sans hébergement (CLSH) maternels et élémentaires de la Ville de Pontault-Combault.
Afficher plus
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Le marché est renouvelable pour 3 périodes de un an.
Numéro de référence: 20120402
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Pontault-Combault.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.
Afficher plus
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail; situation de la cuisine centrale et descriptif de cette dernière (équipement, personnel, qualifications, etc.).
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: selon inscriptions budgétaires.
Afficher plus
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
La durée du contrat précitée est une durée maximum. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (30)
2. Prix des prestations: pour denrées classiques selon la formule: (total du moins disant/total du candidat) x 20 (20)
3. Prix des prestations: pour les denrées bio selon la formule: (total du moins disant/total du candidat) x 05 (5)
4. Prix des prestations: pour les denrées agriculture raisonnée selon la formule: (total du moins disant/total du candidat) x 05 (5)
5. Qualité (25)
6. Qualité: viande issue de race à viande selon la formule (quantité du candidat / quantité la plus élevée) x 8 (8)
7. Qualité: variété: nombre de présentation d'un meme plat protidique selon la formule (nombre de présentation du candidat/nombre de présentation le plus élevé) x 7 (7)
8. Qualité: qualité des menus proposés (10)
9. Livraison (25)
10. Livraison: durée pour réaliser la tournée complété avant 11:00 selon formule: (durée la plus courte / durée du candidat) X 15 (15)
11. Livraison: livraison indépendante (tournée exclusive pour la ville) (10)
12. Outil et/ou moyen d'aide à la passation de la commande sur le réel (10)
13. Méthodologie pour préconisations en vue d'améliorations, sur la base du mémoire type présenté par le candidat (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Nom: Hôtel de ville
Adresse postale: service achats - marchés publics 118 avenue de la République
Commune postale: Pontault-Combault
Code postal: 77340
Point de contact: M. Viandon J-L
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Adresse postale: service achats - marchés publics 107 avenue de la République
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20120402
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à unanti-virus avant envoi.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 077-126938 (2012-04-17)
Avis d'attribution de marché (2012-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-10 📅
Date de publication: 2012-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 176-289846
Se réfère à l'avis: 2012/S 77-126938
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix des prestations: Pour denrées classiques selon la formule: (total du moins disant/total du candidat) x 20 (20)
3. Prix des prestations: Pour les denrées bio selon la formule: (total du moins disant/total du candidat) x 05 (5)
4. Prix des prestations: Pour les denrées agriculture raisonnée selon la formule: (total du moins disant/total du candidat) x 05 (5)
6. Qualité: Viande issue de race à viande selon la formule (quantité du candidat / quantité la plus élevée) x 8 (8)
7. Qualité: Variété: nombre de présentation d'un meme plat protidique selon la formule (nombre de présentation du candidat/nombre de présentation le plus élevé) x7 (7)
8. Qualité: Qualité des menus proposés (10)
10. Livraison: Durée pour réaliser la tournée complété avant 11:00 selon formule: (durée la plus courte / durée du candidat) X 15 (15)
11. Livraison: Livraison indépendante (tournée exclusive pour la ville) (10)
12. outil et/ou moyen d'aide à la passation de la commande sur le réel (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-30 📅
Nom: Elior Restauration
Adresse postale: 15 avenue Paul Doumer
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92508
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2012/S 176-289846 (2012-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-10 📅
Date de publication: 2012-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 176-289846
Se réfère à l'avis: 2012/S 77-126938
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Annonce no 311, BOAMP 78 B du 20.4.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2012.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix des prestations: Pour denrées classiques selon la formule: (total du moins disant/total du candidat) x 20 (20)
3. Prix des prestations: Pour les denrées bio selon la formule: (total du moins disant/total du candidat) x 05 (5)
4. Prix des prestations: Pour les denrées agriculture raisonnée selon la formule: (total du moins disant/total du candidat) x 05 (5)
6. Qualité: Viande issue de race à viande selon la formule (quantité du candidat / quantité la plus élevée) x 8 (8)
7. Qualité: Variété: nombre de présentation d'un meme plat protidique selon la formule (nombre de présentation du candidat/nombre de présentation le plus élevé) x7 (7)
8. Qualité: Qualité des menus proposés (10)
10. Livraison: Durée pour réaliser la tournée complété avant 11:00 selon formule: (durée la plus courte / durée du candidat) X 15 (15)
11. Livraison: Livraison indépendante (tournée exclusive pour la ville) (10)
12. outil et/ou moyen d'aide à la passation de la commande sur le réel (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-30 📅
Nom: Elior Restauration
Adresse postale: 15 avenue Paul Doumer
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92508
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2012/S 176-289846 (2012-09-10)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕