Fourniture de produits surgelés

Lille Métropole Communauté urbaine

Fourniture de produits surgelés pour le restaurant communautaire et la cafétéria.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Davigel SAS

Qui ?

• Lille Métropole Communauté urbaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits alimentaires et produits secs divers › Produits surgelés

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-20	Avis de marché
2012-04-05	Informations complémentaires
2012-07-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits surgelés
Quantité ou étendue:

Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:— montant annuel minimum: 100 000 EUR HT,— montant annuel maximum: 300 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits surgelés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Lille Métropole Communauté urbaine
Adresse postale: 1 rue du Ballon, BP 749
Code postal: 59034
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr 🌏
Téléphone: +33 320216721 📞
Fax: +33 320216797 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-20 📅
Date limite de soumission: 2012-05-09 📅
Date de publication: 2012-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 57-093116
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

I.1. Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées. Transmission des offres sur support papier sous pli cacheté avec l'indication de l'objet du marché, le n° du marché 12s0062 et la mention "Dmg - service GFAJ - unité marchés - ne pas ouvrir". Les offres doivent être transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité à l'adresse mentionnée au I.1. Elles peuvent être déposées à la même adresse contre récépissé les jours ouvrés de 8:00 à 18:00 à l'accueil principal du bâtiment R+8. II.1.4. Le contrat est un accord-cadre au sens de la directive européenne du 31.3.2004 et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. IV.3.3. Le dossier de consultation est remis gratuitement et est envoyé dans les 6 jours suivant la demande adressée par mail à dmg-marche@lillemetropole.fr. Il peut être téléchargé sur http://lillemetropole-marchepublic.fr ou retiré sur place à l'adresse mentionnée au I.1. (bureau 1015 du R+14) les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 jusqu'à la date limite de remise des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de produits surgelés pour le restaurant communautaire et la cafétéria.

Quantité ou étendue:

Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:

— montant annuel minimum: 100 000 EUR HT,

— montant annuel maximum: 300 000 EUR HT.

Description des options:

Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter du 1.8.2012. Le marché est renouvelable tacitement au maximum trois (3) fois. La durée du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.

Numéro de référence: 12S0062
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lille Métropole Communauté urbaine, 1 rue du Ballon, service restaurant, 59034 Lille, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat peut utiliser les formulaires DC1, DC2 et NOTI2 disponibles sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm. Si le candidat utilise le DC2, il y récapitule dans le cadre G les pièces fournies pour justifier ses capacités professionnelles, techniques et financières.

1 - lettre de candidature (le candidat peut utiliser l'imprimé DC1) indiquant en cas de groupement, tous les membres du groupement et précisant si le mandataire est habilité à signer seul l'acte d'engagement (le mandataire doit fournir les habilitations nécessaires - voir cadre G du DC1);

2 - documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (C1 du DC2);

3 - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et indiquant précisément la période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre l'exploitation de son activité, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (D2 du DC2);

4 - déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-2° du code des marchés publics, datée et signée par le candidat, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (F1 du DC1)

Capacité technique et professionnelle:

Tous documents permettant de justifier des performances en matière environnementale et de développement durable.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— paiement dans un délai de 30 jours par virement effectué par le comptable après liquidation,

— financement sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les représentants du pouvoir adjudicateur ainsi que les services gestionnaires du marché.

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Qualité des produits (30)
3. Richesse du catalogue (20)
4. Fréquence des livraisons (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme la présidente de la Communauté urbaine de Lille
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-08-01 📅
Date de fin: 2016-07-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0062
Informations complémentaires

II.1.4. Le contrat est un accord-cadre au sens de la directive européenne du 31.3.2004 et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

IV.3.3. Le dossier de consultation est remis gratuitement et est envoyé dans les 6 jours suivant la demande adressée par mail à dmg-marche@lillemetropole.fr. Il peut être téléchargé sur http://lillemetropole-marchepublic.fr ou retiré sur place à l'adresse mentionnée au I.1. (bureau 1015 du R+14) les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 jusqu'à la date limite de remise des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://ttp://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 CJA),

— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,

— un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 16.7.2007, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 CJA), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "Legifrance - le service public de la diffusion du droit": http://www.legifrance.gouv.fr.

Source: OJS 2012/S 057-093116 (2012-03-20)

Informations complémentaires (2012-04-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-05 📅
Date de publication: 2012-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 69-112840
Se réfère à l'avis: 2012/S 57-093116
Numéro JO-S: 69
Source: OJS 2012/S 069-112840 (2012-04-05)

Avis d'attribution de marché (2012-07-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Lille Métropole Communauté Urbaine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-24 📅
Date de publication: 2012-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 143-238249
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Annonce no 248, BOAMP 58 B du 22.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lille Métropole Communauté Urbaine, 1 rue du Ballon, service Restaurant, 59034 Lille, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-13 📅
Nom: Davigel SAS
Adresse postale: zone industrielle - BP 41
Commune postale: Dieppe Cedex
Code postal: 76201
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,

— un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 CJA), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit ": http://www.legifrance.gouv.fr.

Source: OJS 2012/S 143-238249 (2012-07-24)

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