Fourniture de produits pétroliers

Semardel

Fourniture de produits pétroliers, gasoil et fuel domestique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-10.

Qui ?

• Semardel

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-10	Avis de marché

Avis de marché (2012-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, charbon et huiles
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, charbon et huiles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semardel
Adresse postale: ecosite de Vert le Grand
Code postal: 91810
Commune postale: Vert-le-Grand
Contact
Courrier électronique: rprieurlaurent@semardel.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-10 📅
Date limite de soumission: 2012-03-27 📅
Date de publication: 2012-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 31-049823
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de produits pétroliers, gasoil et fuel domestique.
Les variantes sont acceptées ✅
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DDR/SEMAER/DD/FUEL/2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ecosite de Vert le Grand, 91810 Vert-le-Grand, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La déclaration du candidat mentionnant les références et documents suivants (formulaire DC2 Cf. Www.Minefi.Gouv.Fr): - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, - une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier: a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales; b) qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir; c) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 ducasier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail. - chiffre d'affaires hors taxes des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos, - extraits de bilans des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos, pour les entreprises soumis àl'obligation de publication, ou, le cas échéant, une "déclaration appropriée de banque", - attestation d'assurance "responsabilité professionnelle" en cours de validité, justifiant du paiement desprimes pour la période en cours.

Situation économique et financière:

— chiffre d'affaireshors taxes des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos. - l'attestation d'assurance responsabilitécivile professionnelle, en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours). - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet àjoindre au DC2.

Capacité technique et professionnelle:

— description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement. - description l'outillage,le matériel et l'équipement technique. - références des marchés en cours d'exécution ou exécutées au coursdes 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. - certificatsde qualifications professionnelles - attestations de bonne exécution émanant de maître d'ouvrage - certificats qualité.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Les paiements sont effectués à 45 jours fin de mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 3 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Prieur-Laurent Romuald
Nom: Semardel
Adresse postale: Ecosite de Vert le Grand
Commune postale: Evry

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DDR/SEMAER/DD/FUEL/2012

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce d'Evry
Adresse postale: 1 rue de la Patinoire
Commune postale: Evry
Code postal: 91000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169473650 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 031-049823 (2012-02-10)

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