Fourniture de produits pétroliers raffinés liquides

Ville de Dammarie-Lès-Lys

Fourniture de produits pétroliers raffinés liquides.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-13 Avis de marché
2012-11-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dammarie-lès-Lys
Adresse postale: château Soubiran - service marchés publics- 170 avenue Henri Barbusse, BP 24
Code postal: 77190
Commune postale: Dammarie-lès-Lys
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-dammarie-les-lys.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie-dammarie-les-lys.fr 📧
Téléphone: +33 164874487 📞
Fax: +33 176710826 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-13 📅
Date limite de soumission: 2012-09-13 📅
Date de publication: 2012-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 136-227033
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché alloti à bons de commandes sans minimum ni maximum passé en application de l'article 77-i du code des marchés publics. Estimations annuelles: Lot no1: 15 000,00 EUR HT; Lot no2: 100 000,00 EUR HT; Lot no3: 50 000,00 EUR HT. Le marché est conclu pour un an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit expressément par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 al.3 et 57 II 4°, 5°, 6° à 59 du Code des marchés publics. Critères de sélection des candidatures:recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du code des marchés publics; Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières les critères de jugement des offres sont pondérés comme suit: Lots no1 et 3: prix 60 %, valeur technique 40 %; Lot no2: prix 60 %, valeur technique 30 %, délai de livraison 10 % le coefficient de pondération affecté à chaque critère et formulé en pourcentage permet de déterminer la note globale de l'offre sur 100 les plis papier seront remis contre récépissé ou transmis par pli recommandé avec avis de réception postal au service des marchés publics. La transmission des plis par voie électronique est autorisée à l'adresse suivante: www.mairie-dammarie-les-lys.fr. L'ouverture des plis et les séances ne sont pas publiques le dossier étant d'accès libre, direct et complet sur la plateforme de dématérialisation (accessible à partir de l'adresse internet de la Ville), il est donc fortement recommandé à tous les candidats d'enregistrer leurs codes de connexion lors du retrait du dossier sur la plateforme de dématérialisation afin de s'identifier et de bénéficier d'éventuels compléments ou modifications du dossier. Visite des lieux obligatoire avant remise des offres pour le lot no2 uniquement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de produits pétroliers raffinés liquides.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de carburants et prestations annexes par carte
Brève description: Fourniture de carburants et prestations annexes par carte.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture et livraison de carburants et de fuel domestique
Brève description: Fourniture et livraison de carburants et de fuel domestique.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture de carburant pour les véhicules de la Ville dans une station service
Brève description: Fourniture de carburant pour les véhicules de la Ville dans une station service.
Numéro de référence: 2012-31
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Dammarie-Lès-Lys, 77196 Dammarie-lès-Lys, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La déclaration sur l'honneur précisant que le candidat ne fait pas l'objet des interdictions et qu'il satisfait aux obligations 43; 44 et 46 du code des marchés publics,
— Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
— Déclaration précisant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 dernières années,
— Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Les moyens humains, matériels et techniques dont dispose le candidat,
— les références pour des marchés de même nature en cours d'exécution ou exécutés depuis 3 ans (avec indication du donneur d'ordre, du montant ...).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités financières conformément aux articles 86 à 111 du code des marchés publics; application des règles de la comptabilité publique; financement sur le budget de la Ville; modalités de règlement des comptes: Conditions du CCAG-FCS; délai global de paiement: 30 jours; prix unitaires ajustables; avance non prévue; cession et nantissement de créances possibles dans les conditions prévues par le CMP.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Mignon Jean Claude
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-dammarie-les-lys.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-31
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché alloti à bons de commandes sans minimum ni maximum passé en application de l'article 77-i du code des marchés publics. Estimations annuelles:
Lot no1: 15 000,00 EUR HT;
Lot no2: 100 000,00 EUR HT;
Lot no3: 50 000,00 EUR HT.
Le marché est conclu pour un an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit expressément par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 al.3 et 57 II 4°, 5°, 6° à 59 du Code des marchés publics. Critères de sélection des candidatures:recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du code des marchés publics; Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières les critères de jugement des offres sont pondérés comme suit:
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Lots no1 et 3: prix 60 %, valeur technique 40 %;
Lot no2: prix 60 %, valeur technique 30 %, délai de livraison 10 % le coefficient de pondération affecté à chaque critère et formulé en pourcentage permet de déterminer la note globale de l'offre sur 100 les plis papier seront remis contre récépissé ou transmis par pli recommandé avec avis de réception postal au service des marchés publics.
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La transmission des plis par voie électronique est autorisée à l'adresse suivante: www.mairie-dammarie-les-lys.fr. L'ouverture des plis et les séances ne sont pas publiques le dossier étant d'accès libre, direct et complet sur la plateforme de dématérialisation (accessible à partir de l'adresse internet de la Ville), il est donc fortement recommandé à tous les candidats d'enregistrer leurs codes de connexion lors du retrait du dossier sur la plateforme de dématérialisation afin de s'identifier et de bénéficier d'éventuels compléments ou modifications du dossier. Visite des lieux obligatoire avant remise des offres pour le lot no2 uniquement.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Cette consultation peut faire l'objet des voies de recours dans les délais d'introduction suivants: -recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet, -recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, à l'encontre des décisions faisant grief, -référé pré-contractuel dans les conditions définies par le Code de justice administrative (article L. 551-1 et s. du CJA). -Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (voir arrêt du Conseil d'Etat du 16.7.2007, Sté. Tropic Signalisation, no291545). -Référé contractuel dans les conditions définies par le Code de justice administrative (Article L. 551-13 et s. Du Cja).
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Source: OJS 2012/S 136-227033 (2012-07-13)
Avis d'attribution de marché (2012-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dammarie-Lès-Lys
Adresse postale: Château Soubiran, service marchés publics, 170 avenue Henri Barbusse, BP 24

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-06 📅
Date de publication: 2012-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 215-354528
Se réfère à l'avis: 2012/S 136-227033
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Les critères de jugement des offres pour le lot no2 sont pondérés comme suit: prix 60 %; valeur technique 30 %; délai de livraison 10 % Le lot no3 a été déclaré infructueux par la commission d'appel d'offres en date du 19 septembre, en raison de l'absence d'offres. Ce lot a été attribué dans le cadre d'une autre procédure passée sous la forme d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence en application de l'article 35 II 3° du code des marchés publics. Annonce no562, BOAMP 137 B du 18.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Dammarie-Lès-Lys, 77196 Dammarie-lès-Lys, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-09 📅
Nom: Total

2️⃣
Nom: Popihn

3️⃣
Nom: Sas Dam Dis E. Leclerc

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Cette consultation peut faire l'objet des voies de recours dans les délais d'introduction suivants: - recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet, - recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, à l'encontre des décisions faisant grief, - recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande distincte de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative). - référé contractuel dans les conditions définies par le Code de justice administrative (Article L. 551-13 et s. Du Cja).
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Source: OJS 2012/S 215-354528 (2012-11-06)
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