Fourniture de produits pétroliers nécessaires au fonctionnement des services de la Communauté d'agglomération de l'Artois

Artois Comm

Fourniture de produits pétroliers nécessaires au fonctionnement des services de la Communauté d'agglomération de l'Artois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-03 Avis de marché
2012-08-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande décomposé en lots, avec un opératuer économique. Lot 1: fourniture de carburant et produits associés, sans montant minimum ni montant maximum, et une estimation annuelle de 180 000 EUR (HT). Lot 2: fourniture d'huiles pour véhicules et matériels avec montant minimum et montant maximum. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de leur notification.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Artois Comm
Adresse postale: 100 avenue de Londres BP 548
Code postal: 62411
Commune postale: Béthune Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-03 📅
Date limite de soumission: 2012-05-15 📅
Date de publication: 2012-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 68-111809
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
La date prévisionnelle de notification est juin 2012. Conformément à la législation en vigueur, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de produits pétroliers nécessaires au fonctionnement des services de la Communauté d'agglomération de l'Artois.
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de carburants et produits associés.
Quantité ou étendue: Sans montant minimum ni montant maximum.
Informations complémentaires sur les lots: Estimation annuelle: 180 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture d'huiles pour véhicules et matériels.
Quantité ou étendue: Minimum 25 000,00 EUR maximum 75 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Informations complémentaires sur les lots: Les montants mini et maxi précités sont annuels.
Description des options:
Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de 1 an. Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 12028
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Béthune.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français (articles 86 à 90 avances, article 91 acomptes, articles 92 à 100 régime des paiements, articles 101 à 105 garanties, articles 106 à 111 cessions ou nantissements) caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: pour le lot 1: révision par ajustement. Pour le lot 2: révision mensuelle pour les prix inscrits au BPU, et par ajustement annuel avec clause de sauvegarde pour les prix figurant au catalogue du fournisseur. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours à défaut paiement d'intérets moratoires au taux légal en vigueur majoré de 7 points. Modalités de financements: les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: prix (50)
2. Lot 1: densité des points d'approvisionnement (35)
3. Lot 1: délai de livraison des cartes (15)
4. Lot 2: prix (70)
5. Lot 2: valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Artoiscomm
Adresse postale: service des marchés publics 100 avenue de Londres BP 548
Commune postale: Bethune Cedex
Téléphone: +33 321615000 📞
Fax: +33 321615020 📠
Adresse postale: service des moyens généraux 100 avenue de Londres BP 548
URL des documents: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12028
Informations complémentaires
La date prévisionnelle de notification est juin 2012. Conformément à la législation en vigueur, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giéléé - BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Nom: Artois Comm
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: direction des affaires juridiques 100 avenue de Londres
Commune postale: Bethune Cedex
Code postal: 62411
Téléphone: +33 321615000 📞
Marché renouvelable
Prochain appel public a concurrence: mars 2016.
Source: OJS 2012/S 068-111809 (2012-04-03)
Avis d'attribution de marché (2012-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 147 408,20 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 100 avenue de Londres, BP 548

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-20 📅
Date de publication: 2012-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 161-267813
Se réfère à l'avis: 2012/S 68-111809
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Annonce no269, BOAMP 69 B du 6.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-25 📅
Nom: Total raffinage marketting
Adresse postale: 562 avenue du parc de l'ile
Commune postale: nanterre
Code postal: 92029
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Prate Hafa
Adresse postale: 25 rue Augustin Drapiez
Commune postale: lille
Code postal: 59000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2012/S 161-267813 (2012-08-20)
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