Fourniture de produits pétroliers et de lubrifiants pour l'ensemble des véhicules légers, utilitaires, poids lourds, engins et autres matériels du Conseil régional de Martinique

Quantité ou étendue

Les prestations seront exécutées dans le cadre de marchés à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, établis sur la base d'un montant annuel de:Lot no 1:Minimum: 300 000 EUR HT / Maximum: 500 000 EUR (HT).Lot n ° 2:Minimum: 10 000 EUR HT / Maximum: 25 000 EUR (HT).Nb: Les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la directive 2004/18/CE. C'est à ce titre que la procédure d'accord-cadre est mentionnée dans cet avis. Les règles applicables en matière d'exécution seront bien celles du marché à bons de commande.

Informations complémentaires

— lots traités par marchés séparés,

— adresse Internet: http://www.cr-martinique.fr - rubrique "marchés publics",

— durée et délai d'exécution du marché.

Le marché sera conclu pour une période de un (1) an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit de façon tacite par période de un (1) an de date anniversaire à date anniversaire sans que sa durée totale n'excède quatre(4) ans.

Le délai des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.

— date prévisionnelle de commencement des prestations: Pour chacun des lots: 30.11.2012,

— adresse auprès de laquelle le cahier des charges (dossier de consultation des entreprises Dce) et les documents complémentaires peuvent être obtenus.

Ce dossier sera remis gratuitement par la direction des routes - service du parc routier- ZI de la Lézarde - 97232 Le Lamentin, FRANCE - tél.: +596 596572700 -Fax: +596 596514422, tous les jours ouvrables de 8:00 à 13:00.

Ce dossier peut-être également téléchargé à l'adresse Internet sus-indiquée.

— Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées:

Réception des offres, par pli recommandé ou contre récépissé au Conseil régional de Martinique - Hôtel de Région - direction déléguée de la sécurité juridique - service de la commande publique - rue Gaston Defferre - CS 50601 - 97261 Fort-de-France Cedex - Martinique ou en ligne à l'adresse Internet sus-indiquée.

— marchés réservés: non,

— unité monétaire: L'euro,

— critères de sélection des candidatures.

Capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.

— critères d'attribution du marché.

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée, quel que soit le lot, en fonction des critères d'attribution énoncés ci-dessous:

— la valeur technique des prestations (critère jugé sur la pertinence du mémoire visé au paragraphe D de l'article 3.1.2 du RC): coefficient 5,5,

— le prix des prestations (critère apprécié notamment sur la base de la simulation réclamée au 3.1.2 D du Rc): coefficient 4,5,

— transmission par voie dématérialisée: autorisée,

— délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les certificats et attestations prévus à l'article 46 du code des marchés publics: 8 jours calendaires,

— procédure dématérialisée.

Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante:

Http://www.cr-martinique.fr - rubrique "marchés publics".

Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence):

— la recherche des consultations passées par la Région Martinique,

— le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE,

— la transmission par voie électronique des dossiers d'offre.

Les candidats qui ont transmis leur dossier d'offre par voie électronique peuvent, en parallèle, faire parvenir à la Région Martinique une " copie de sauvegarde " de ce dossier; ceci sur support physique électronique (cd, dvd) ou sur support papier. L'envoi se fera dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27 juillet 2012.