Fourniture de produits pétroliers et de lubrifiants à la DEAL

DEAL Martinique

Fourniture de produits pétroliers et de lubrifiants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-30.

Qui ?

• DEAL Martinique

Qu'est-ce que c'est ?

• Pétrole et distillats › Essence

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-30	Avis de marché

Avis de marché (2012-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence
Quantité ou étendue: 55 299165 898
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Deal Martinique
Adresse postale: pointe de Jaham
Code postal: 97274
Commune postale: Schoelcher
Contact
Téléphone: +596 596595800 📞
Fax: +596 596595700 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-30 📅
Date limite de soumission: 2012-03-16 📅
Date de publication: 2012-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 24-038965
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Le dossier référencé Aoodeal97212001 peut être consulté et téléchargé sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de produits pétroliers et de lubrifiants.
Valeur estimée hors TVA: 55 299 💰
165 898 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pointe de Jaham, 97274 Schoelcher, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

* la lettre présentant sa candidature.

* les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;

* si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

* la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir;

* une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;

* en application du 1° de l'article D 8222-5 du code du travail, une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales incombant au candidat et datant de moins de 6 mois et une attestation sur l'honneur du candidat du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires;

* en application du 2° de l'article D 8222-5 du Code du travail, un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant, (extrait K bis, registre des métiers...) pour les personnes physiques ou morales nouvellement crées, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises;

* en application du 3° de l'article D 8222-5 du code du travail, une déclaration sur l'honneur du candidat certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articlesl 1221-10, L 3243-2, et R 3243-1;

* l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail.

Situation économique et financière:

* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, livrées au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Des certificats établis par des organismes chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures à des spécifications ou des normes.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: budget de l'état Programme 0217.

— paiements effectués dans un délai global de 30 jours comptés à partir de la réception du décompte, de la facture, ou du mémoire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Opérateur unique ou groupement d'opérateurs solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique
M. le directeur de l'environnement, de l'aménagement, du logement
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DEAL Martinique
Point de contact: unité logistique
M. Hartock
Téléphone: +596 596595970 📞
Courrier électronique: christian.hartock@developpement-durable.gouv.fr 📧
Adresse postale: pointe de jaham
Point de contact: Unité logistique
M. hartock
unité commande publique
M. Zozime
Téléphone: +596 596595830 📞
Courrier électronique: emile.zozime@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +596 596595935 📠

Référence
Informations complémentaires

Le dossier référencé Aoodeal97212001 peut être consulté et téléchargé sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Croix de bellevue
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596548170 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: croix de Bellevue
Source: OJS 2012/S 024-038965 (2012-01-30)

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