Fourniture de produits pétroliers aux services municipaux

Ville de Caen

Fourniture de produits pétroliers aux services municipaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-10 Avis de marché
2012-12-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande séparé sans mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2013 ou à la date à laquelle ils seront rendus exécutoires (notification), si celle-ci est postérieure et s'achèveront au 31.12.2013. Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de un an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Caen
Adresse postale: hôtel de ville esplanade Jean-Marie Louvel Cedex 9
Code postal: 14027
Commune postale: Caen

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-10 📅
Date limite de soumission: 2012-09-25 📅
Date de publication: 2012-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 156-260532
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Renseignements techniques: DGDDEPP - service energie - Philippe Blondin - téléphone: +33 231304532 - télécopie: +33 231304122. Les offres seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et de garantir la confidentialité ou déposées contre récépissé. Les candidatures et les offres peuvent etre communiquées par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.caen.fr/marches. Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir à la collectivité une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, Dvd-Rom, clés Usb...) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: copie de sauvegarde. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de produits pétroliers aux services municipaux.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fuel domestique
Brève description:
Fuel domestique pour les batiments municipaux par camions gros porteur avec volucompteur - quantité annuelle estimée: 730…
… m3 - livraison dans divers établissements sur le térritoire de la ville de Caen.
… m
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: gasoil
Brève description:
Gasoil pour les véhicules municipaux avec livraison aux citernes des services techniques - 18 rue de la Cotonnière - quantité annuelle estimée: 195…
… m3.
… m
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: super sans plomb 95
Brève description:
Super sans plomb 95 pour les véhicules municipaux avec livraison aux citernes des services techniques - 18 rue de la Cotonnière - quantité annuelle estimée: 30…
… m3.
… m
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: super sans plomb 95 - e10
Brève description:
Super sans plomb 95-e10 pour les véhicules municipaux avec livraison aux citernes des services techniques - 18 rue de la Cotonnière - quantité annuelle estimée: 145…
… m3.
… m
Numéro de référence: 12DST001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14000 Caen

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature Dc1, conforme au document du Ministère des finances (site Internet: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires).
Déclaration du candidat DC2, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires).
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Dans une note, le candidat devra justifier des personnels et matériels nécessaires et suffisants pour effectuer les livraisons.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire - député du Calvados
Nom: Mairie de Caen
Adresse postale: DRJCP - commande Publique Esplanade Jean-Marie Louvel Cedex 9
Point de contact: Mme Brigitte Burnel
Téléphone: +33 231304292 📞
Fax: +33 231304122 📠
Adresse postale: DRJCP - commande publique esplanade Jean-Marie Louvel Cedex 9
URL des documents: http://www.caen.fr/marches 🌏
Nom: mairie de Caen
Adresse postale: drjcp - commande Publique Esplanade Jean-Marie Louvel Cedex 9
URL pour la participation: http://www.caen.fr/marches 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12DST001
Informations complémentaires
Renseignements techniques: DGDDEPP - service energie - Philippe Blondin - téléphone: +33 231304532 - télécopie: +33 231304122. Les offres seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et de garantir la confidentialité ou déposées contre récépissé. Les candidatures et les offres peuvent etre communiquées par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.caen.fr/marches. Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir à la collectivité une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, Dvd-Rom, clés Usb...) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: copie de sauvegarde.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2012/S 156-260532 (2012-08-10)
Avis d'attribution de marché (2012-12-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: hôtel de ville Esplanade Jean-Marie Louvel Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-04 📅
Date de publication: 2012-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 235-385878
Se réfère à l'avis: 2012/S 156-260532
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Annonce no155, B.O.A.M.P. 156 B du 14 août 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4 décembre 2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-27 📅
Nom: Dms
Adresse postale: 1 rue de Londres boite postale 73
Commune postale: loos cedex
Code postal: 59373
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Commune postale: Loos Cedex

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-28 📅
Adresse postale: 1 rue de Londres boite postakle 73

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02
01

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Procédure de pleine juridiction: les concurrents évincés peuvent contester la validité du présent contrat dans les deux mois suivant la publication de cet avis, étant précisé que les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la Mairie de Caen Direction des Ressources Juridiques et de la Commande Publique.
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Source: OJS 2012/S 235-385878 (2012-12-04)
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