Fourniture de produits frais et surgelés destinés aux établissements de la restauration municipale de la Ville de Puteaux

Ville de Puteaux

Fourniture de produits frais et surgelés destinés aux établissements de la restauration municipale de la Ville de Puteaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Puteaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Fruits de mer › Crustacés congelés
• Fruits et fruits à coque transformés › Fruits transformés
• Légumes frais ou congelés › Légumes congelés
• Poisson préparé et conserves de poisson › Poisson, filets de poisson et autre chair de poisson congelés
• Produits alimentaires et produits secs divers › Produits surgelés
• Produits de panification préparés › Sandwichs › Sandwichs préparés
• Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux › Pâtisserie et gâteaux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-12	Avis de marché
2013-05-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux
Quantité ou étendue:

Compte tenu du nombre et du volume incertain des commandes de produits alimentaires, le présent marché est un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics (décret no2006-975 du 1.8.2006).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Téléphone: +33 146929253 📞
Fax: +33 146929395 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-12 📅
Date limite de soumission: 2012-10-23 📅
Date de publication: 2012-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 178-292926
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

1) documents relatif à l'offre — l'(Ou les) acte(s)d'engagement du (des) lot(s) pour le(s)quel(s) le candidat se présente, — le cahier des clauses particulières, — le (ou les) bordereau(x) des prix unitaires du (des) lot(s) pour le(s)quel(s) le candidat se présente, — le (ou les) situations fictives du (des) lot(s) pour le(s)quel(s) le candidat se présente, — le (ou les) catalogue(s), — le mémoire technique. 2) Echantillons pour les lots 3 et 4 3) Critères de jugement des candidatures et des offres Les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants: — garantie professionnelle: appréciée d'après les références et les moyens humains du candidat, — garantie économique: appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des trois dernières années. Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles et économiques suffisantes seront rejetées. Les offres seront jugées et notées en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissant: Pour les lots no1 et no2: — la valeur technique de l'offre (notée sur 65 points): La valeur technique sera appréciée notamment au vu des éléments du mémoire technique remis par le candidat. L'Analyse de ce critère se fera au regard: — des garanties offertes par le candidat en matière d'hygiène et de sécurité alimentaire ainsi que la méthode de traçabilité des produits du candidat et ses éventuelles mesures d'autocontrôle (notées sur 30 points), — de l''état des stocks et la logistique du candidat conditionnant sa capacité à satisfaire aux délais de livraison mentionnés dans le cahier des clauses particulières (notés sur 20 points), — de la diversité des produits proposés dans les catalogues remis (notée sur 15 points), — le prix (noté sur 35 points): Ce critère sera jugé en tenant compte des montants renseignés dans le détail quantitatif estimatif. Pour les lots no3 et no4: — la valeur technique de l'offre (notée sur 65 points): La valeur technique sera appréciée notamment au vu des éléments du mémoire technique remis par le candidat. L'Analyse de ce critère se fera au regard: — des garanties offertes par le candidat en matière d'hygiène et de sécurité alimentaire ainsi que la méthode de traçabilité des produits du candidat et ses éventuelles mesures d'autocontrôle (notées sur 30 points), — de l''état des stocks et la logistique du candidat conditionnant sa capacité à satisfaire aux délais de livraison mentionnés dans le cahier des clauses particulières (notés sur 25 points), — de la qualité des produits proposés appréciée sur la base des échantillons remis, notée sur 15 points de la façon suivante, — présentation des produits notée sur 2,50 points, — aspect visuel des produits noté sur 5 points, — qualité gustative des produits notée sur 7,50 points, — le prix (noté sur 35 points): Ce critère sera jugé en tenant compte des montants renseignés dans le détail quantitatif estimatif. Pour les lots no5, no6, no7 et no8: — la valeur technique de l'offre (notée sur 60 points): La valeur technique sera appréciée notamment au vu des éléments du mémoire technique remis par le candidat. L'Analyse de ce critère se fera au regard: — des garanties offertes par le candidat en matière d'hygiène et de sécurité alimentaire ainsi que la méthode de traçabilité des produits du candidat et ses éventuelles mesures d'autocontrôle (notées sur 30 points), — de l''état des stocks et la logistique du candidat conditionnant sa capacité à satisfaire aux délais de livraison mentionnés dans le cahier des clauses particulières (notés sur 20 points), — de la diversité des produits proposés dans les catalogues remis (notée sur 10 points), — le prix (noté sur 40 points): Ce critère sera jugé en tenant compte des montants renseignés dans le détail quantitatif estimatif. 4) Modalité de retrait du dossier de consultation: Le dossier est disponible et gratuit. 1) au service des marchés publics (se munir d'une carte de la société ou d'un papier à en tête), Mairie de Puteaux. 131 rue de la République 92800 Puteaux Bureau 1.45 au 1er étage. Du lundi au vendredi. De 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. Ou. 2) demande par télécopie (01.46.92.93.95) Ou. 3) demande par courrier, Ou. 4) par téléchargement sur achatpublic.com L'Unité monétaire est l'euro. Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //www.achatpublic.com. Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché. L'Attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2012.

Informations complémentaires

1) documents relatif à l'offre

— l'(Ou les) acte(s)d'engagement du (des) lot(s) pour le(s)quel(s) le candidat se présente,

— le cahier des clauses particulières,

— le (ou les) bordereau(x) des prix unitaires du (des) lot(s) pour le(s)quel(s) le candidat se présente,

— le (ou les) situations fictives du (des) lot(s) pour le(s)quel(s) le candidat se présente,

— le (ou les) catalogue(s),

— le mémoire technique.

2) Echantillons pour les lots 3 et 4

3) Critères de jugement des candidatures et des offres

Les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants:

— garantie professionnelle: appréciée d'après les références et les moyens humains du candidat,

— garantie économique: appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des trois dernières années.

Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles et économiques suffisantes seront rejetées.

Les offres seront jugées et notées en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissant:

Pour les lots no1 et no2:

— la valeur technique de l'offre (notée sur 65 points):

La valeur technique sera appréciée notamment au vu des éléments du mémoire technique remis par le candidat. L'Analyse de ce critère se fera au regard:

— des garanties offertes par le candidat en matière d'hygiène et de sécurité alimentaire ainsi que la méthode de traçabilité des produits du candidat et ses éventuelles mesures d'autocontrôle (notées sur 30 points),

— de l''état des stocks et la logistique du candidat conditionnant sa capacité à satisfaire aux délais de livraison mentionnés dans le cahier des clauses particulières (notés sur 20 points),

— de la diversité des produits proposés dans les catalogues remis (notée sur 15 points),

— le prix (noté sur 35 points):

Ce critère sera jugé en tenant compte des montants renseignés dans le détail quantitatif estimatif.

Pour les lots no3 et no4:

— la valeur technique de l'offre (notée sur 65 points):

La valeur technique sera appréciée notamment au vu des éléments du mémoire technique remis par le candidat. L'Analyse de ce critère se fera au regard:

— des garanties offertes par le candidat en matière d'hygiène et de sécurité alimentaire ainsi que la méthode de traçabilité des produits du candidat et ses éventuelles mesures d'autocontrôle (notées sur 30 points),

— de l''état des stocks et la logistique du candidat conditionnant sa capacité à satisfaire aux délais de livraison mentionnés dans le cahier des clauses particulières (notés sur 25 points),

— de la qualité des produits proposés appréciée sur la base des échantillons remis, notée sur 15 points de la façon suivante,

— présentation des produits notée sur 2,50 points,

— aspect visuel des produits noté sur 5 points,

— qualité gustative des produits notée sur 7,50 points,

— le prix (noté sur 35 points):

Ce critère sera jugé en tenant compte des montants renseignés dans le détail quantitatif estimatif.

Pour les lots no5, no6, no7 et no8:

— la valeur technique de l'offre (notée sur 60 points):

La valeur technique sera appréciée notamment au vu des éléments du mémoire technique remis par le candidat. L'Analyse de ce critère se fera au regard:

— des garanties offertes par le candidat en matière d'hygiène et de sécurité alimentaire ainsi que la méthode de traçabilité des produits du candidat et ses éventuelles mesures d'autocontrôle (notées sur 30 points),

— de l''état des stocks et la logistique du candidat conditionnant sa capacité à satisfaire aux délais de livraison mentionnés dans le cahier des clauses particulières (notés sur 20 points),

— de la diversité des produits proposés dans les catalogues remis (notée sur 10 points),

— le prix (noté sur 40 points):

Ce critère sera jugé en tenant compte des montants renseignés dans le détail quantitatif estimatif.

4) Modalité de retrait du dossier de consultation:

Le dossier est disponible et gratuit.

1) au service des marchés publics (se munir d'une carte de la société ou d'un papier à en tête),

Mairie de Puteaux.

131 rue de la République

92800 Puteaux

Bureau 1.45 au 1er étage.

Du lundi au vendredi.

De 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30.

Ou.

2) demande par télécopie (01.46.92.93.95)

Ou.

3) demande par courrier,

Ou.

4) par téléchargement sur achatpublic.com

L'Unité monétaire est l'euro.

Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //www.achatpublic.com.

Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.

L'Attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de produits frais et surgelés destinés aux établissements de la restauration municipale de la Ville de Puteaux.

Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de préparations élaborées composites fraîches et réfrigérées.
Informations complémentaires sur les lots:

Les seuils des commandes à intervenir sont les suivants: montant minimum annuel: 20 000 EUR HT Montant maximum annuel: 80 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de sandwichs frais et réfrigérés.
Informations complémentaires sur les lots:

Les seuils des commandes à intervenir sont les suivants: Montant minimum annuel: 3 000 EUR HT Montant maximum annuel: 12 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de pâtisseries fraîches.
Informations complémentaires sur les lots:

Les seuils des commandes à intervenir sont les suivants: montant minimum annuel: 25 000 EUR HT Montant maximum annuel: 100 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture de canapés, fours frais et autres produits de cocktail.
Informations complémentaires sur les lots:

Les seuils des commandes à intervenir sont les suivants: montant minimum annuel: 70 000 EUR HT montant maximum annuel: 200 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 5
Brève description:

Fourniture de poissons surgelés, de produits de la mer surgelés et de produits dérivés surgelés.

Informations complémentaires sur les lots:

Les seuils des commandes à intervenir sont les suivants: Montant minimum annuel: 80 000 EUR HT montant maximum annuel: 220 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 6
Brève description: Fourniture de fruits et de légumes surgelés.
Informations complémentaires sur les lots:

Les seuils des commandes à intervenir sont les suivants: montant minimum annuel: 40 000 EUR HT Montant maximum annuel: 90 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 7
Brève description: Fourniture de préparations élaborées composites surgelées.
Informations complémentaires sur les lots:

Les seuils des commandes à intervenir sont les suivants: Montant minimum annuel: 100 000 EUR HT Montant maximum annuel: 220 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 8
Brève description: Fourniture de pains, pâtisseries et viennoiseries surgelés.
Informations complémentaires sur les lots:

Les seuils des commandes à intervenir sont les suivants: Montant minimum annuel: 50 000 EUR HT montant maximum annuel: 120 000 EUR (HT).

Description des options:

Chaque lot est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.1.2013 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2013). Il peut être reconduit pour une période d'un an, et ce, trois fois au maximum. La durée du marché n'excédera pas quatre ans.

Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire le marché et ceci un mois au plus tard avant la date anniversaire du marché.

Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction du marché.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 129/2012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature sur papier libre (ou l'imprimé CERFA Dc1 (ou équivalent)) dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société.

La lettre de candidature doit indiquer les nom, prénom et coordonnées du candidat faisant connaître son intention de soumissionner. En cas de groupement, devront être précisées, la composition du groupement et sa forme juridique (conjointe ou solidaire), et le cas échéant l'identité du mandataire et la portée de son habilitation;

— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société,

— une attestation sur l'honneur du candidat (ou l'imprimé cerfa Dc1, dernière version), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire Dc1 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre F1. Le cadre F1 du formulaire Dc1 mentionne notamment la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'impôts et cotisations sociales.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (art 45 III du code des marchés publics - décret no2006-975 du 1.8.2006).

Situation économique et financière:

Cette déclaration doit être complétée par les documents demandés ci-dessous (ou l'imprimé CERFA Dc2 (ou équivalent):

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— les capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie pour présenter sa candidature,

— une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— une présentation d'une liste des fournitures livrées au cours des trois dernières années,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Avance.

Considérant que la présente consultation étant passée en application de l'article 8 du code des marchés publics et que chaque organisme procède au paiement des prestations qu'il a commandées, le régime de l'avance sera celui qui relève des dispositions applicables aux marchés à bons de commande ne comportant ni minimum ni maximum, conformément à l'article 87-i du code des marchés publics.

Ainsi, à l'exception du lot no2, une avance peut être accordée au(x) titulaire(s) pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euro ht et dans la mesure où le délai d'exécution de ce bon de commande est supérieur à deux mois. L'Avance est égale à 5 % du montant (T.T.C.) Du bon de commande.

Le titulaire peut refuser le versement de l'avance dans l'acte d'engagement.

Conformément à l'article 89 du code des marchés publics, le versement de cette avance pourra être conditionné à la constitution d'une garantie à première demande. Cette garantie devra être constituée à hauteur du montant total de l'avance versée.

Son remboursement commence dés lors que 65 % des prestations toutes taxes comprises sont exécutées et s'achève lorsque 80 % des prestations ont été exécutées.

Acomptes.

Les dispositions de l'article 91 du code des marchés publics s'appliquent, le cas échéant, sur demande expresse du titulaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Chaque membre du groupement de commandes disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.

Conformément au décret no2002-232, du 21.2.2002 et à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement sera effectué sous un délai de trente jours (30) à compter de la réception de la facture par le service financier de la ville (pour les factures relatives à des bons de commande émis par les services de la commune de Puteaux) ou par le service financier du CCAS (pour les factures relatives à des bons de commande émis parle Ccas). Le défaut de paiement dans ce délai fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché.

Conformément à l'article 5-ii du décret no2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles. Par ailleurs, les groupements d'entreprises sont autorisés (forme libre). La forme du groupement pourra être modifiée après l'attribution du marché par une transformation en groupement solidaire. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Conformément au Code des marchés publics, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.

Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (lots 1, 2, 3 et 4) (65)
2. La valeur technique (lots 5, 6, 7 et 8) (60)
3. Le prix (lots 1, 2, 3 et 4) (35)
4. Le prix (lots 5, 6, 7 et 8) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Mairie de Puteaux

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics
Nom: Mairie de Puteaux
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 129/2012
Informations complémentaires

1) documents relatif à l'offre

— l'(Ou les) acte(s)d'engagement du (des) lot(s) pour le(s)quel(s) le candidat se présente,

— le cahier des clauses particulières,

— le (ou les) bordereau(x) des prix unitaires du (des) lot(s) pour le(s)quel(s) le candidat se présente,

— le (ou les) situations fictives du (des) lot(s) pour le(s)quel(s) le candidat se présente,

— le (ou les) catalogue(s),

— le mémoire technique.

2) Echantillons pour les lots 3 et 4

3) Critères de jugement des candidatures et des offres

Les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants:

— garantie professionnelle: appréciée d'après les références et les moyens humains du candidat,

— garantie économique: appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des trois dernières années.

Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles et économiques suffisantes seront rejetées.

Les offres seront jugées et notées en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissant:

Pour les lots no1 et no2:

— la valeur technique de l'offre (notée sur 65 points):

La valeur technique sera appréciée notamment au vu des éléments du mémoire technique remis par le candidat. L'Analyse de ce critère se fera au regard:

— des garanties offertes par le candidat en matière d'hygiène et de sécurité alimentaire ainsi que la méthode de traçabilité des produits du candidat et ses éventuelles mesures d'autocontrôle (notées sur 30 points),

— de l''état des stocks et la logistique du candidat conditionnant sa capacité à satisfaire aux délais de livraison mentionnés dans le cahier des clauses particulières (notés sur 20 points),

— de la diversité des produits proposés dans les catalogues remis (notée sur 15 points),

— le prix (noté sur 35 points):

Ce critère sera jugé en tenant compte des montants renseignés dans le détail quantitatif estimatif.

Pour les lots no3 et no4:

— de l''état des stocks et la logistique du candidat conditionnant sa capacité à satisfaire aux délais de livraison mentionnés dans le cahier des clauses particulières (notés sur 25 points),

— de la qualité des produits proposés appréciée sur la base des échantillons remis, notée sur 15 points de la façon suivante,

— présentation des produits notée sur 2,50 points,

— aspect visuel des produits noté sur 5 points,

— qualité gustative des produits notée sur 7,50 points,

Pour les lots no5, no6, no7 et no8:

— la valeur technique de l'offre (notée sur 60 points):

— de la diversité des produits proposés dans les catalogues remis (notée sur 10 points),

— le prix (noté sur 40 points):

4) Modalité de retrait du dossier de consultation:

Le dossier est disponible et gratuit.

1) au service des marchés publics (se munir d'une carte de la société ou d'un papier à en tête),

Mairie de Puteaux.

131 rue de la République

92800 Puteaux

Bureau 1.45 au 1er étage.

Du lundi au vendredi.

De 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30.

Ou.

2) demande par télécopie (01.46.92.93.95)

3) demande par courrier,

4) par téléchargement sur achatpublic.com

L'Unité monétaire est l'euro.

Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //www.achatpublic.com.

Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.

L'Attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal admininstratif de Cergy Pontoise
Source: OJS 2012/S 178-292926 (2012-09-12)

Avis d'attribution de marché (2013-05-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-31 📅
Date de publication: 2013-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 106-181582
Se réfère à l'avis: 2012/S 178-292926
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

Montants des marchés. Lot nº 1 : fourniture de préparations élaborées composites fraîches et réfrigérées. Les marchés sont traités à prix unitaires Pourcentage de remise pour les produits hors BPU : 10%. Lot nº 2 : fourniture de sandwichs frais et réfrigérés, les marchés sont traités à prix unitaires. Pourcentage de remise pour les produits hors BPU : 20%. Lot nº 3 : fourniture de pâtisseries fraîches, les marchés sont traités à prix unitaires. Pourcentage de remise pour les produits hors BPU : 10%. Lot nº 4 : fourniture de canapés, fours frais et autres produits de cocktail, les marchés sont traités à prix unitaires. Pourcentage de remise pour les produits hors BPU : 3%. Lot nº5 : fourniture de poissons surgelés, de produits de la mer surgelés et de produits dérivés surgelés, les marchés sont traités à prix unitaires. Pourcentage de remise pour les produits hors BPU : 10%. Lot nº 6 : fourniture de fruits et de légumes surgelés, les marchés sont traités à prix unitaires. Pourcentage de remise pour les produits hors BPU : 30%. Lot nº 7 : fourniture de préparations élaborées composites surgelées, les marchés sont traités à prix unitaires. Pourcentage de remise pour les produits hors BPU : 10%. Lot nº 8 : fourniture de pains, pâtisseries et viennoiseries surgelés. Les marchés sont traités à prix unitaires. Pourcentage de remise pour les produits hors BPU : 27%. Durée de validité. Chaque lot fera l'objet d'une notification par l'envoi en recommandé d'une lettre et d'un exemplaire du marché au titulaire. Chaque lot est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.1.2013 (ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure au 1.1.2013). Il peut être reconduit pour une période d'un an, et ce, 3 fois au maximum. La durée du marché n'excédera pas 4 ans. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire le marché et ceci un mois au plus tard avant la date anniversaire du marché. Compte tenu du nombre et du volume incertain des commandes de produits alimentaires, le présent marché est un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics (décret nº 2006-975 du 1er août 2006 modifié). Les seuils des commandes à intervenir sont les suivants : – Lot nº 1 : fourniture de préparations élaborées composites fraîches et réfrigérées. Montant minimum annuel : 20 000 EUR HT. Montant maximum annuel : 80 000 EUR HT – Lot nº 2 : fourniture de sandwichs frais et réfrigérés. Montant minimum annuel : 3 000 EUR HT. Montant maximum annuel : 12 000 EUR HT – Lot nº 3 : fourniture de pâtisseries fraîches. Montant minimum annuel : 25 000 EUR HT. Montant maximum annuel : 100 000 EUR HT – Lot nº 4 : fourniture de canapés, fours frais et autres produits de cocktail. Montant minimum annuel : 70 000 EUR HT. Montant maximum annuel : 200 000 EUR HT – Lot nº 5 : fourniture de poissons surgelés, de produits de la mer surgelés et de produits dérivés surgelés. Montant minimum annuel : 80 000 EUR HT. Montant maximum annuel : 220 000 EUR HT – Lot nº 6 : fourniture de fruits et de légumes surgelés. Montant minimum annuel : 40 000 EUR HT. Montant maximum annuel : 90 000 EUR HT – Lot nº 7 : fourniture de préparations élaborées composites surgelées. Montant minimum annuel : 100 000 EUR HT. Montant maximum annuel : 220 000 EUR HT – Lot nº 8 : fourniture de pains, pâtisseries et viennoiseries surgelés. Montant minimum annuel : 50 000 EUR HT. Montant maximum annuel : 120 000 EUR HT. Annonce nº 193, BOAMP 179 B du 15.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.5.2013.

Informations complémentaires

Montants des marchés. Lot nº 1 : fourniture de préparations élaborées composites fraîches et réfrigérées. Les marchés sont traités à prix unitaires Pourcentage de remise pour les produits hors BPU : 10%. Lot nº 2 : fourniture de sandwichs frais et réfrigérés, les marchés sont traités à prix unitaires. Pourcentage de remise pour les produits hors BPU : 20%. Lot nº 3 : fourniture de pâtisseries fraîches, les marchés sont traités à prix unitaires. Pourcentage de remise pour les produits hors BPU : 10%. Lot nº 4 : fourniture de canapés, fours frais et autres produits de cocktail, les marchés sont traités à prix unitaires. Pourcentage de remise pour les produits hors BPU : 3%. Lot nº5 : fourniture de poissons surgelés, de produits de la mer surgelés et de produits dérivés surgelés, les marchés sont traités à prix unitaires. Pourcentage de remise pour les produits hors BPU : 10%. Lot nº 6 : fourniture de fruits et de légumes surgelés, les marchés sont traités à prix unitaires. Pourcentage de remise pour les produits hors BPU : 30%. Lot nº 7 : fourniture de préparations élaborées composites surgelées, les marchés sont traités à prix unitaires. Pourcentage de remise pour les produits hors BPU : 10%. Lot nº 8 : fourniture de pains, pâtisseries et viennoiseries surgelés. Les marchés sont traités à prix unitaires. Pourcentage de remise pour les produits hors BPU : 27%. Durée de validité. Chaque lot fera l'objet d'une notification par l'envoi en recommandé d'une lettre et d'un exemplaire du marché au titulaire. Chaque lot est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.1.2013 (ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure au 1.1.2013). Il peut être reconduit pour une période d'un an, et ce, 3 fois au maximum. La durée du marché n'excédera pas 4 ans. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire le marché et ceci un mois au plus tard avant la date anniversaire du marché. Compte tenu du nombre et du volume incertain des commandes de produits alimentaires, le présent marché est un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics (décret nº 2006-975 du 1er août 2006 modifié). Les seuils des commandes à intervenir sont les suivants : – Lot nº 1 : fourniture de préparations élaborées composites fraîches et réfrigérées. Montant minimum annuel : 20 000 EUR HT. Montant maximum annuel : 80 000 EUR HT – Lot nº 2 : fourniture de sandwichs frais et réfrigérés. Montant minimum annuel : 3 000 EUR HT. Montant maximum annuel : 12 000 EUR HT – Lot nº 3 : fourniture de pâtisseries fraîches. Montant minimum annuel : 25 000 EUR HT. Montant maximum annuel : 100 000 EUR HT – Lot nº 4 : fourniture de canapés, fours frais et autres produits de cocktail. Montant minimum annuel : 70 000 EUR HT. Montant maximum annuel : 200 000 EUR HT – Lot nº 5 : fourniture de poissons surgelés, de produits de la mer surgelés et de produits dérivés surgelés. Montant minimum annuel : 80 000 EUR HT. Montant maximum annuel : 220 000 EUR HT – Lot nº 6 : fourniture de fruits et de légumes surgelés. Montant minimum annuel : 40 000 EUR HT. Montant maximum annuel : 90 000 EUR HT – Lot nº 7 : fourniture de préparations élaborées composites surgelées. Montant minimum annuel : 100 000 EUR HT. Montant maximum annuel : 220 000 EUR HT – Lot nº 8 : fourniture de pains, pâtisseries et viennoiseries surgelés. Montant minimum annuel : 50 000 EUR HT. Montant maximum annuel : 120 000 EUR HT.

Annonce nº 193, BOAMP 179 B du 15.9.2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.5.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-18 📅
Nom: Davigel
Adresse postale: Zone industrielle – BP 41
Commune postale: Dieppe
Code postal: 76201
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Speir
Adresse postale: 9 boulevard du Delta Zone Euro Delta – bâtiment DE4
Commune postale: Rungis
Code postal: 94658

3️⃣
Nom: Crior
Adresse postale: 173 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200

4️⃣
Adresse postale: 173 avenue Charles de Gaulles

5️⃣
Adresse postale: Zone industriell – BP 41

6️⃣
Nom: Pomona Passion Froid
Adresse postale: ZA du Moulin à Vent, rue les Mares Julienne
Commune postale: Chilly-Mazarin
Code postal: 91385

7️⃣

8️⃣
Nom: Brake France IDF
Adresse postale: 1 rue du Canal, ZA la Marinière
Commune postale: Bondoufle
Code postal: 91070
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
4
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Commune postale: Cergy-Pontoise
Source: OJS 2013/S 106-181582 (2013-05-31)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)

Produits alimentaires divers (>20)

Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux (14)