Fourniture de produits et de matériels d'entretien

Ville de Neuilly-sur-Seine

La présente mise en concurrence porte sur la fourniture de produits et de matériels d'entretien. Elle est passée par voie d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Elle est divisée en deux lots, qui donneront chacun lieu à la conclusion d'un marché: Lot no 1: fourniture de produits d'entretien. Lot no 2: fourniture de matériels d'entretien les marchés à attribuer sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre confié sans remise en concurrence à un seul opérateur économique au sens du paragraphe 5 de l'article 1er de la directive européenne 2004/18.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupe 5S

Qui ?

• Ville de Neuilly-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-27	Avis de marché
2012-10-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Neuilly-sur-Seine
Adresse postale: 96 avenue Achille Peretti
Code postal: 92522
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-neuillysurseine.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-neuillysurseine.fr 📧
Téléphone: +33 140888996 📞
Fax: +33 140888792 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-27 📅
Date limite de soumission: 2012-06-08 📅
Date de publication: 2012-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 85-140327
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Les critères de jugement des offres définis à l'article 6 du règlement de la consultation sont pondérés en nombre de points. En application de l'article 56 du code des marchés publicset de son arrêté d'application du 28 août 2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site http://neuilly.achatpublic.com. A compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au retrait des dossiers et dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de produits d'entretien
Brève description: Fourniture de produits d'entretien.
Informations complémentaires sur les lots:

Le titulaire devra fournir des produits d'entretien (traitement lino-sol-bois-moquette, nettoyant-détergents sols - nettoyant surface, sanitaire, cuisine, hygiène du linge, lavage des mains/gel douche, désodorisant assainisseur). Le marché conclu au titre du lot no 1 prendra effet à compter du 1er novembre 2012 ou de sa notification si elle est postérieure, pour une période initiale allant jusqu'au 31 août 2013. Il sera ensuite reconductible trois fois pour une durée d'un an à chaque fois. Les montants minimum et maximum sont identiques pour la période initiale et pour chaque période suivante de reconduction. Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à des marchés à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier selon les montants minimum et maximum suivants pour chaque lot et pour chaque période d'exécution des marchés: Lot no 1: Fourniture de produits d'entretien Montant minimum: 35 000 euros HT Montant maximum: 105 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de matériels d'entretien
Brève description: Fourniture de matériels d'entretien.
Informations complémentaires sur les lots:

Le titulaire devra fournir des matériels d'entretien (accessoires lavage à plat, brosserie professionnelle et alimentaire, accessoires vitrerie, seau et chariot - dosage, éponges-chiffons-lavettes, protection individuelle, bobine et essuie-mains, papiers hygiéniques, vêtements jetables, disques abrasifs, emballages et vaisselles à usage unique, serviettes-nappes, sacs poubelle). Le marché conclu au titre du lot no 2 prendra effet à compter du 1er septembre 2012 ou de sa notification si elle est postérieure, pour une durée d'un an. Il sera ensuite reconductible trois fois pour une durée d'un an à chaque fois, sans que leur durée totale puisse excéder quatre ans. Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à des marchés à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier selon les montants minimum et maximum suivants pour chaque lot et pour chaque période d'exécution des marchés: Lot no 2: Fourniture de matériels d'entretien Montant minimum: 60 000 euros HT Montant maximum: 180 000 euros (H.T.).

Description des options:

Les marchés sont reconductibles trois fois par décision tacite pour une durée d'un an à chaque fois sans que la durée totale puisse excéder quatre ans. Le pouvoir adjudicateur doit, pour ne pas reconduire le marché, se prononcer par écrit, en recommandé avec accusé de réception, en respectant un préavis de quatre mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Numéro de référence: 2012ENTRETIEN
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Neuilly-sur-Seine, 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: - l'annexe 1 au réglement de la consultation; une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou imprimé Dc1); Justificatifs relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement; Déclaration sur l'honneur (ou imprimé Dc1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics et par laquelle il reconnaît les points listés dans le réglement de la consultation à l'article 5.1a à f; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures en rapport avec l'objet du marché effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement des prestations intervient après service fait. Il s'effectue dans les 30 jours dans les conditions mentionnées à l'article 98 du Code des marchés publics et au décret no2008/407 du 28 avril 2008. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Le financement est assuré par des ressources propres (budget communal). Les créances peuvent être cédées ou nanties.une avance sera versée en une fois au titulaire du lot no 2, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, sur la base du montant minimum du marché à bons de commandes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'opérateurs économiques conjoint, la forme exigée par la Ville lors de l'attribution en application de l'article 51 VII du code des marchés publics est le groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des marchés publics
M. Croyal Guillaume
Adresse du profil d'acheteur: http://neuilly.achatpublic.com 🌏
Nom: Ville de Neuilly-sur-Seine
Commune postale: Neuilly-sur-Seine Cedex
URL pour informations complémentaires: http://neuilly.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 127 avenue Achille Peretti
Point de contact: service du conseil municipal et des commissions (aile droite - 3e étage)
M. le maire de Neuilly-sur-Seine
Téléphone: +33 140888888 📞
URL pour la participation: http://neuilly.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL des documents: http://neuilly.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012ENTRETIEN
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés
Fax: +33 145554702 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis ou 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426375 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil, B.P. 322
Marché renouvelable
Non déterminé.
Source: OJS 2012/S 085-140327 (2012-04-27)

Avis d'attribution de marché (2012-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 140 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Fournitures

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Neuilly-Sur-Seine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-24 📅
Date de publication: 2012-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 208-341608
Se réfère à l'avis: 2012/S 85-140327
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Les marchés de la présente consultation ont été conclus le 21 septembre 2012 pour le lot no 1 et le 24 juillet 2012 pour le lot no 2. Ces contrats sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Neuilly-sur-Seine - Direction des marchés publics - 127, avenue Achille Peretti - 92200 Neuilly-sur-Seine Cedex. Ils peuvent être contestés par les concurrents évincés dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 16 juillet 2007, no 291545. Annonce no566, BOAMP 86 B du 3.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Neuilly-Sur-Seine, 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (lot 1) (40)
2. qualité (lot 1) (35)
3. performance en matière de protection de l'environnement (15)
4. traitement et qualité du suivi des commandes (lot 1) (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-07 📅
Nom: Groupe 5s
Adresse postale: ZI Saint Mitre
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
9

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2012/S 208-341608 (2012-10-24)

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