Fourniture de produits et articles d'entretien à usage domestique et pour les collectivités

Ville de Vincennes

Les prestations du marché font l'objet de 3 lots séparés définis comme suit: lot no 1: articles d'hygiène et d'entretien ménager (balais, brosses et autres articles de nettoyage ménager.) lot no 2: produits d'hygiène et d'entretien ménager (détergents, liquide vitre, produits désinfectants à usage des collectivités) lot no 3: papier sanitaire et ouate (papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains papier) les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. Le présent marché est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics, dont la durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter des dates figurant dans la rubrique "informations sur les lots". Le marché est reconductible de manière expresse 2 fois pour une période d'un an, soit une durée maximale de 3 an(s).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bartholus
• Infructueux

Qui ?

• Ville de Vincennes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-03	Avis de marché
2013-04-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Quantité ou étendue:

Montant des 3 lots sur 3 années montant minimum: 279 000 EUR TTC / 3 ans montant maximum: 657 000 EUR TTC / 3 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vincennes
Adresse postale: 53 bis rue de Fontenay, BP 123
Code postal: 94300
Commune postale: Vincennes
Contact
Courrier électronique: commandepublique@mairie-vincennes.fr 📧
Téléphone: +33 143986500 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-03 📅
Date limite de soumission: 2012-10-29 📅
Date de publication: 2012-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 171-282737
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: conformément à l'article 52 du code des marchés publics, ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché les candidats: qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics; qui produisent des dossiers de candidatures ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics; qui produisent des dossiers de candidatures ne présentant pas les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières satisfaisants. Les modalités de remise des plis et des échantillons sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 - articles d'hygiène et d'entretien ménager (balais, brosses et autres articles de nettoyage ménager)
Brève description: La forme du marché revêt le caractère d'un achat.
Informations complémentaires sur les lots:

Les prestations seront exécutées: pour le lot no 1 - articles d'hygiène et d'entretien ménager (balais, brosses et autres articles de nettoyage ménager) à partir du 5.6.2013. Montant minimum annuel: 18 000,00 EUR TTC. Montant maximum annuel 51 000,00 EUR TTC.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 - produits d'hygiène et d'entretien ménager (détergents, liquide vitre, produits désinfectants à usage des collectivités)
Informations complémentaires sur les lots:

Les prestations seront exécutées: pour le lot no 2 - produits d'hygiène et d'entretien ménager (détergents, liquide vitre, produits désinfectants à usage des collectivités) à partir du 1.4.2013. Montant minimum annuel 40 000,00 EUR TTC. Montant maximum annuel 76 000,00 EUR TTC.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 - papier sanitaire et ouate (papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains papier)
Informations complémentaires sur les lots:

Les prestations seront exécutées: Pour le lot no3 - papier sanitaire et ouate (papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains papier) à partir du 1.4.2013. Montant minimum annuel 35 000,00 EUR TTC. Montant maximum annuel 92 000,00 EUR TTC.

Numéro de référence: 12S0076
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vincennes, 94304.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justificatifs à fournir à l'appui de la candidature: une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants - sous forme libre ou imprimé DC1 (version la + récente téléchargeable sur le site Internet du Ministère de l'économie des finances et de l'emploi: www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics), signée par une personne ayant le pouvoir d'engager la personne morale candidate. Une déclaration du candidat DC2 complété dans toutes ses rubriques (version la + récente téléchargeable sur le site Internet du Ministère de l'économie des finances et de l'emploi: www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics). Ce formulaire apporte des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Il permet également de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché. Le formulaire DC2 sera accompagné des documents suivants: Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas d'avance, garantie à première demande ou caution solidaire et personnelle (articles 87 et 89 du code des marchés publics).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Financement sur le budget communal par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-2 du code des marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-II du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre, qui sera appréciée à partir des informations transmises par le candidat à l'appui de son offre, du questionnaire de consultation (qui comporte des questions relatives au développent durable) et de la qualité des articles proposés (échantillons) (50)
2. Le prix (40)
3. Le délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Vincennes
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Renseignements administratifs: Chantal Bossé, direction de la commande publique, 53 bis rue de Fontenay, BP 123, 94300 Vincennes téléphone: 01.43.98.66 fax: +33 143986614 courriel: commandepublique@vincennes.fr adresse Internet: https://vincennes.achatpublic.com Renseignements techniques: Mmes Briatte Danièle et Gagneux Agnès adresse: direction de la commande publique, 53 bis rue de Fontenay, BP 123, 94304 Vincennes téléphone: +33 143986782 et 69.65 fax: +33 143986614 courriel: commandepublique@vincennes.fr
Adresse postale: 53 bis rue de Fontenay
Point de contact: les modalités de remise des échantillons sont définies au règlement de la consultation
Nom: Direction de la commande publique
Fax: +33 143986614 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_d3zovMEdBc 🌏
Code postal: 94304
Téléphone: +33 143986964 📞
Courrier électronique: commandepublique@vincennes.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0076
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun, 43 avenue du Général de Gaulle case postale no 8630, 77008 Melun Cedex. Tél.: +33 160566630 télécopieur: +33 160566610 adresse Internet: htpp://www.ta-melun.juradm.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Référé précontractuel devant le tribunal administratif, depuis le lancement de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art L 551-1 du code de justice administrative) ou référé contractuel devant le tribunal administratif dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (art R 551-7 du code justice administrative). Recours gracieux auprès du Maire de Vincennes dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet. Recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de la décision d'attribution (art R 421-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2012/S 171-282737 (2012-09-03)

Avis d'attribution de marché (2013-04-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-30 📅
Date de publication: 2013-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 086-145194
Se réfère à l'avis: 2012/S 171-282737
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Introduction des recours :- référé contractuel devant le juge administratif dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution- recours gracieux auprès du maire de vincennes dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution- recours contentieux auprès du juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attributionautres informations :les documents administratifs relatifs au présent marché sont consultables sur place, une copie peut être envoyée, sur simple demande écrite et aux frais du demandeur, ou par courrier électronique et sans frais, lorsque le document est disponible sous forme électronique (loi no78/753 du 17/7/1978) Annonce nº219, BOAMP 171 B du 5.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 32 160 💰
61 104 💰

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre, qui sera appréciée à partir des informations transmises par le candidat à l'appui de son offre, du questionnaire de consultation (qui comporte des questions relatives au Développent Durable) et de la qualité des articles proposés (échantillons) (50)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: infructueux

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-12 📅
Nom: Bartholus
Adresse postale: 54 avenue Raspail
Commune postale: Saint Maur
Code postal: 94100

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle case postale no8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Source: OJS 2013/S 086-145194 (2013-04-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Produits de nettoyage et produits à polir (>20)

Produits de nettoyage (17)