Avis de marché (2012-09-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Matériel de marquage routier
Quantité ou étendue:
“— Conformément à l'article 77 du Code des Marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront...”
Quantité ou étendue
— Conformément à l'article 77 du Code des Marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante,— lot 4 - fourniture de produits de signalisation horizontale.Première période: Montant Minimum annuel: 20 000,00 EUR HT; Montant Maximum annuel: 85 000,00 EUR (HT).Périodes suivantes: Montant Minimum annuel: 20 000,00 EUR HT; Montant Maximum annuel: 85 000,00 EUR (HT).— au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8.8.2008, commune de Nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés publics, sont regardés comme des accords-cadres au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de marquage routier📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Havre
Adresse postale: 2ème étage extension, BP 51
Code postal: 76084
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lehavre.fr🌏
Téléphone: +33 235194336📞
Fax: +33 235194466 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-09-07 📅
Date limite de soumission: 2012-10-19 📅
Date de publication: 2012-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 175-288560
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
“— critères de sélection des candidatures: En application de l'article 52 du Code des Marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une...”
— critères de sélection des candidatures: En application de l'article 52 du Code des Marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé,
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Source: OJS 2012/S 175-288560 (2012-09-07)
Avis d'attribution de marché (2013-01-03) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 2ème étage extension - BP 51
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-01-03 📅
Date de publication: 2013-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 004-003613
Se réfère à l'avis: 2012/S 175-288560
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
“Le montant du marché selon la simulation de commande est de 58 644,50 EUR (HT). Le montant du marché pourra varier entre un minimum de 20 000 EUR HT et un...”
Le montant du marché selon la simulation de commande est de 58 644,50 EUR (HT). Le montant du marché pourra varier entre un minimum de 20 000 EUR HT et un maximum de 85 000 EUR (HT).
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Source: OJS 2013/S 004-003613 (2013-01-03)