Fourniture de produits de signalisation, lot 4: Produits de signalisation horizontale

Quantité ou étendue

— Conformément à l'article 77 du Code des Marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante,— lot 4 - fourniture de produits de signalisation horizontale.Première période: Montant Minimum annuel: 20 000,00 EUR HT; Montant Maximum annuel: 85 000,00 EUR (HT).Périodes suivantes: Montant Minimum annuel: 20 000,00 EUR HT; Montant Maximum annuel: 85 000,00 EUR (HT).— au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8.8.2008, commune de Nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés publics, sont regardés comme des accords-cadres au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.

Informations complémentaires

— critères de sélection des candidatures: En application de l'article 52 du Code des Marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé,

— le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'aapc par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur: https://www.mpe76.fr,

— les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr,

— adresse d'obtention des dossiers de consultation et dépôt des Offres: Mairie du Havre, secrétariat de la Commission d'appel d'offres - 2ème étage de l'extension de l'Hôtel de Ville, BP 51, 76084 Le Havre Cedex,

— le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, les échantillons de produits proposés et conformes aux spécifications du CCTP.

La liste des échantillons de produits à fournir avec l'offre est indiquée ci-après. Ils serviront au jugement de la valeur technique.

Lot no 4: fourniture de produits de signalisation horizontale.

Un échantillon correspondant à chacun des prix suivants est demandé:

— pDS 1 à 4,

— pDS 5,

— pDS 26 et 27,

— pDS 31,

— pDS 39.

Ces échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat.

Toute proposition devra faire l'objet d'un envoi d'échantillon. Une proposition sera rejetée si le candidat n'a pas envoyé d'échantillon.

Ces échantillons devront être envoyés à l'adresse suivante avant la date limite de remise des offres: Ville du Havre, Service exploitation de la voirie - signalisation, 39 rue du Capuchet, 76620 Le Havre.

Horaires de livraison: 7:30-11:30 / 13:30-16:30.

La mention: " echantillons - fourniture de produits de signalisation " - devra être lisiblement indiquée sur les différents colis.

Chaque échantillon sera marqué du nom du candidat. En son absence, les échantillons ne seront pas testés.

Un bordereau à l'en-tête du fournisseur reprenant l'indication du lot, les références et la désignation des articles sera joint dans le colis, permettant l'identification des échantillons.

En fonction du résultat, il sera décidé du produit à retenir. Pendant toute la durée du marché, le fournisseur devra livrer un produit conforme à l'échantillon fourni dans le cadre du jugement des offres.

Les échantillons fournis par les candidats pourront être récupérés dans un délai de 15 jours suivant la notification d'attribution du marché.

— mémoire technique comportant les renseignements nécessaires au jugement des offres,

— conformité des produits (certificats d'homologation - fiches techniques),

— moyens de l'entreprise pour le marché (organisation en place pour le marché),

— le catalogue des barèmes du fournisseur en cours de validité pour mémoire avec le détail du contenu des prix unitaires,

— critère de jugement des offres.

1. Valeur technique noté sur 10 coefficient 5.

2. Prix noté sur 10 coefficient 4.

Critère 1 - valeur Technique (Vt): Nombre total maximum de points de ce critère: 10 Points.

Sur la base du mémoire technique annexé et des échantillons fournis.

1) Qualité des produits (6 points): sur la base des échantillons fournis

2) qualité des produits proposés (3 points): sur la base du dossier présenté par l'entreprise (fiches techniques...)

3) moyens (1 point): Organisation en place pour exécution du marché.

— critère 2 - le Prix (P): Le montant pris en compte est le montant figurant au détail quantitatif estimatif tel qu'il est précisé à l'acte d'engagement.

Nombre total de points de ce critère: 10 Points répartis comme suit: Le prix le plus bas obtient la note de 10.

La note des autres candidats est définie par: prix le plus bas x 10 / prix évalué proposé par le candidat.

— la note définitive: Vt(5) + P(4) définit l'ordre du classement.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2012.