Fourniture de produits de l'agriculture
Commune de Carcassonne
Le présent marché porte sur la fourniture de produits de l'agriculture nécessaires pour assurer l'embellissement des espaces publics et notamment: fleurs annuelles, fleurs biannuelles (mini mottes et plans finis), plantes vertes et arbustes, semences de gazon, arbres et sapins coupés. Les prestations sont décomposées en 5 lots désignés au point II.3, dont l'attribution sera réalisée en marché séparé sélection des candidatures Les critères intervenant lors de cette phase sont: expérience, capacités professionnelles, techniques et financières.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Menendez pierre
- • Pépinières Daniel Soupe SAS
- • SCEA Fanfelle-Gaussens
- • So'Vert environnement
- • Villaverde Sarl jardinerie du midi
- • Céréales › Produits à graines
- • Plantes › Plantes à repiquer
- • Plantes › Arbustes
- • Produits de pépinière › Arbres
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-09-21 | Avis de marché |
| 2013-01-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plantes à repiquer
Quantité ou étendue:
“Le montant cumulé pour les 5 lots est compris entre un minimum annuel de 41 500,00 EUR HT et un maximum annuel cumulé de 166 000,00 HT détaillés au point...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Plantes à repiquer 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Carcassonne
Adresse postale: 32 rue Aimé Ramond
Code postal: 11835
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.carcassonne.org 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr 📧
Téléphone: +33 468777111 📞
Fax: +33 468777426 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-21 📅
Date limite de soumission: 2012-11-06 📅
Date de publication: 2012-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 185-303996
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
“Relatifs à la dématérialisation des procédures: la transmission par voie électronique est autorisée, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes...”
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Objet
Champ d'application du marché
Frequency of contracts to be awarded:
“Le marché est un accord-cadre au sens de la directive européenne et un marché fractionné de type à bons de commandes sans minimum et avec maximum au sens de...”
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Brève description:
“Le présent marché porte sur la fourniture de produits de l'agriculture nécessaires pour assurer l'embellissement des espaces publics et notamment: fleurs...”
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Numéro du lot: 1
Brève description:
“Fleurs annuelles, fleurs biannuelles (mini mottes et plans finis).”
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel 15 000 EUR HT.Montant maximum annuel 60 000 EUR HT.
“Montant minimum annuel 15 000 EUR HT.”
“Montant maximum annuel 60 000 EUR HT.”
Additional information about the lots:
“Nomenclature française: 11.01.”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Plantes vertes et arbustes.”
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel 10 000 EUR HT - montant maximum annuel 40 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Semence de gazon et prairie.”
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel 4 000 EUR HT - montant maximum annuel 16 000 EUR HT.
Additional information about the lots:
“Nomenclature française / 11.01.”
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Arbres.”
Additional information about the lots:
“Nomenclature française: 12.01.”
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Sapins coupés.”
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel 2 500 EUR HT - montant maximum annuel 10 000 EUR HT.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 12098
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“commune de Carcassonne.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:”
“1) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;”
“2) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;”
“3) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.”
Situation économique et financière:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:”
“1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:”
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“1) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;”
“2) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;”
“3) Liste des principales références pour des fournitures similaires au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune caution ou garantie exigée.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations seront rémunérées conformément à la réglementation en vigueur, dans un délai maximum de paiement de 30 jours et financés sur les budgets...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.”
Procédure
Duration of the framework agreement in years: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (coefficient de pondération: 0,50) (50)
2. Prix des prestations (coefficient de pondération: 0,50) (50)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le député-maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite (par courrier, fax ou émail) à:1) renseignements techniques: DGST / tél.: +33 468777335, +33 468777337 ou +33 468777331; 2)
Adresse postale: service des marchés publics
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Code postal: 11835
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: mairie de Carcassonne
Téléphone: +33 468777427 📞
Nom: Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le DCE est consultable et téléchargeable sur le site www.achatpublic.com, lien ci-après, ou disponible gratuitement sur support papier après demande expresse par courrier, télécopieur ou courriel à
Adresse postale: 32 rue Aimé Ramond
Point de contact: mairie de Carcassonne - service des marchés publics
Fax: +33 468777436 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_l7dqchTU6T&v=1&selected=0 🌏
Nom: La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée dans les conditions prévues au point VI.3. les candidatures et les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec AR ou déposées contre récépissé avant les dates et heures limites de remise des offres à l'adresse suivante:
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 12098
Informations complémentaires
“Relatifs à la dématérialisation des procédures: la transmission par voie électronique est autorisée, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier (TA)
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges Préfecture de Région
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 491156070 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé précontractuel devant le TA compétent jusqu'à la signature du marché; référé contractuel devant le TA saisi au plus tard le 31ème jour suivant la...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges Préfecture de Région
Adresse postale: 2 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491156000 📞
Source: OJS 2012/S 185-303996 (2012-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plantes à repiquer
Quantité ou étendue:
“Le montant cumulé pour les 5 lots est compris entre un minimum annuel de 41 500,00 EUR HT et un maximum annuel cumulé de 166 000,00 HT détaillés au point...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Plantes à repiquer 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Carcassonne
Adresse postale: 32 rue Aimé Ramond
Code postal: 11835
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.carcassonne.org 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr 📧
Téléphone: +33 468777111 📞
Fax: +33 468777426 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-21 📅
Date limite de soumission: 2012-11-06 📅
Date de publication: 2012-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 185-303996
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
“Relatifs à la dématérialisation des procédures: la transmission par voie électronique est autorisée, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes...”
Objet
Champ d'application du marché
Frequency of contracts to be awarded:
“Le marché est un accord-cadre au sens de la directive européenne et un marché fractionné de type à bons de commandes sans minimum et avec maximum au sens de...”
Brève description:
“Le présent marché porte sur la fourniture de produits de l'agriculture nécessaires pour assurer l'embellissement des espaces publics et notamment: fleurs...”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Fleurs annuelles, fleurs biannuelles (mini mottes et plans finis).”
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel 15 000 EUR HT.Montant maximum annuel 60 000 EUR HT.
“Montant minimum annuel 15 000 EUR HT.”
“Montant maximum annuel 60 000 EUR HT.”
Additional information about the lots:
“Nomenclature française: 11.01.”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Plantes vertes et arbustes.”
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel 10 000 EUR HT - montant maximum annuel 40 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Semence de gazon et prairie.”
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel 4 000 EUR HT - montant maximum annuel 16 000 EUR HT.
Additional information about the lots:
“Nomenclature française / 11.01.”
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Arbres.”
Additional information about the lots:
“Nomenclature française: 12.01.”
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Sapins coupés.”
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel 2 500 EUR HT - montant maximum annuel 10 000 EUR HT.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 12098
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“commune de Carcassonne.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:”
“1) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;”
Afficher plus (2)
“2) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;”
“3) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.”
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:”
“1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Capacité technique et professionnelle:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:”
“1) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;”
Afficher plus (2)
“2) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;”
“3) Liste des principales références pour des fournitures similaires au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune caution ou garantie exigée.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations seront rémunérées conformément à la réglementation en vigueur, dans un délai maximum de paiement de 30 jours et financés sur les budgets...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.”
Procédure
Duration of the framework agreement in years: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (coefficient de pondération: 0,50) (50)
2. Prix des prestations (coefficient de pondération: 0,50) (50)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le député-maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite (par courrier, fax ou émail) à:1) renseignements techniques: DGST / tél.: +33 468777335, +33 468777337 ou +33 468777331; 2)
Adresse postale: service des marchés publics
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Code postal: 11835
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: mairie de Carcassonne
Téléphone: +33 468777427 📞
Nom: Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le DCE est consultable et téléchargeable sur le site www.achatpublic.com, lien ci-après, ou disponible gratuitement sur support papier après demande expresse par courrier, télécopieur ou courriel à
Adresse postale: 32 rue Aimé Ramond
Point de contact: mairie de Carcassonne - service des marchés publics
Fax: +33 468777436 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_l7dqchTU6T&v=1&selected=0 🌏
Nom: La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée dans les conditions prévues au point VI.3. les candidatures et les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec AR ou déposées contre récépissé avant les dates et heures limites de remise des offres à l'adresse suivante:
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 12098
Informations complémentaires
“Relatifs à la dématérialisation des procédures: la transmission par voie électronique est autorisée, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier (TA)
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges Préfecture de Région
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 491156070 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé précontractuel devant le TA compétent jusqu'à la signature du marché; référé contractuel devant le TA saisi au plus tard le 31ème jour suivant la...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges Préfecture de Région
Adresse postale: 2 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491156000 📞
Source: OJS 2012/S 185-303996 (2012-09-21)
Avis d'attribution de marché (2013-01-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-16 📅
Date de publication: 2013-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 015-020181
Se réfère à l'avis: 2012/S 185-303996
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
“Annonce nº 166, BOAMP 186 A du 26.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.1.2013.”
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 12133
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Commune de Carcassonne”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (coefficient de pondération :0,50) (50)
2. Prix des prestations (coefficient de pondération :0,50) (50)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-29 📅
Nom: Scea Fanfelle-Gaussens
Adresse postale: 43 rue Eugene Daure
Commune postale: Gelos
Code postal: 64110
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-31 📅
Nom: Villaverde Sarl jardinerie du midi
Adresse postale: ZI La Bouriette bd Denis Papin
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11000
3️⃣
Nom: So'Vert environnement
Adresse postale: 4 rue Mozart
Commune postale: Trebes
Code postal: 11800
4️⃣
Nom: Pepinieres Daniel Soupe SAS
Adresse postale: Domaine des Lazares rte de Thoissey
Commune postale: Châtillon-sur-Chalaronne
Code postal: 01400
5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-02 📅
Nom: Menendez pierre
Commune postale: Fontiers-Cabardès
Code postal: 11390
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
4
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Détail d'introduction des recours : en cas de contestation, recours gracieux adressé à la Ville ou recours prévus par le code de justice administrative...”
Afficher plus
Source: OJS 2013/S 015-020181 (2013-01-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-16 📅
Date de publication: 2013-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 015-020181
Se réfère à l'avis: 2012/S 185-303996
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
“Annonce nº 166, BOAMP 186 A du 26.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.1.2013.”
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 12133
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Commune de Carcassonne”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (coefficient de pondération :0,50) (50)
2. Prix des prestations (coefficient de pondération :0,50) (50)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-29 📅
Nom: Scea Fanfelle-Gaussens
Adresse postale: 43 rue Eugene Daure
Commune postale: Gelos
Code postal: 64110
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-31 📅
Nom: Villaverde Sarl jardinerie du midi
Adresse postale: ZI La Bouriette bd Denis Papin
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11000
3️⃣
Nom: So'Vert environnement
Adresse postale: 4 rue Mozart
Commune postale: Trebes
Code postal: 11800
4️⃣
Nom: Pepinieres Daniel Soupe SAS
Adresse postale: Domaine des Lazares rte de Thoissey
Commune postale: Châtillon-sur-Chalaronne
Code postal: 01400
5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-02 📅
Nom: Menendez pierre
Commune postale: Fontiers-Cabardès
Code postal: 11390
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
4
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Détail d'introduction des recours : en cas de contestation, recours gracieux adressé à la Ville ou recours prévus par le code de justice administrative...”
Source: OJS 2013/S 015-020181 (2013-01-16)
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