Fourniture de produits d'entretien, d'articles d'hygiène et d'articles de droguerie en 5 lots
Ville de Toulon
La consultation a pour objet la fourniture de produits d'entretien, d'articles d'hygiène et d'articles de droguerie en 5 lots.
Toutes ces fournitures sont nécessaires à l'entretien courant de bureaux, locaux administratifs ou d'enseignement, des ateliers, locaux sportifs, espaces publics extérieurs (voirie, parc), locaux spécialisés (service médical, infirmerie, crèche).
Le délai de réception des offres était de 2012-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Sarl Aprico
- • SARL Sanogia
- • Sas Groupe 5s
- • SAS Orru
- • Aérosols et produits chimiques sous forme de disque › Aérosols
- • Bagages, sellerie, sacs et sachets › Sacs et sachets
- • Distributeurs › Distributeurs d'articles d'hygiène
- • Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage › Produits de nettoyage et produits à polir
- • Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets
- • Produits chimiques variés › Enzymes
- • Produits de soins personnels › Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table
- • Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration › Balais et brosses et autres articles de divers types
- • Var
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-03-21 | Avis de marché |
| 2012-07-20 | Avis d'attribution de marché |
| 2012-07-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aérosols
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Aérosols 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: hôtel de Ville, avenue de la République, BP 1407 contact: direction de la commande publique
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494368536 📞
Fax: +33 494363122 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-21 📅
Date limite de soumission: 2012-05-21 📅
Date de publication: 2012-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 57-093189
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: entretien général
Brève description:
Intitulé du lot: sacs à déchets
Brève description:
Ce lot ne comprend pas la fourniture des sacs à déjections canines.
Informations complémentaires sur les lots:
Intitulé du lot: articles d'essuyage en ouate
Brève description:
Intitulé du lot: sacs à déchets pour déjections canines
Brève description:
Intitulé du lot: hygiène du corps, des mains et du linge
Brève description:
Informations complémentaires sur les lots:
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: AOOFOUMBC Droguerie 2012-2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le sénateur-maire de Toulon - ancien ministre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOOFOUMBC Droguerie 2012-2014
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: BP 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la Ville de Toulon (cf. coordonnées ci-dessus)
Marché renouvelable
1er semestre 2014
Source: OJS 2012/S 057-093189 (2012-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aérosols
Quantité ou étendue:
La présente consultation fait l'objet d'allotissement au sens de l'article 10 du code des marchés publics. Les fournitures sont réparties en 5 lots désignés ci-dessous qui seront traités par marchés séparés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Aérosols 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: hôtel de Ville, avenue de la République, BP 1407 contact: direction de la commande publique
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494368536 📞
Fax: +33 494363122 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-21 📅
Date limite de soumission: 2012-05-21 📅
Date de publication: 2012-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 57-093189
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens du droit communautaire (cf. rubrique II 1 4). Chaque lot donne lieu à un marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un seul opérateur économique sans négociation, ni remise en concurrence.
Estimation de la rubrique II 1 4) annoncée en euros (TTC) sur la durée maximale totale envisagée et pour l'ensemble des lots du marché à bons de commande en cas de reconduction.
Chaque marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter 28.5.2012 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il pourra être reconduit une fois pour une nouvelle période de 12 mois.
Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du règlement de la consultation):
Pour le lot no 1:
— le critère de la valeur technique, noté sur 10 points (soit une pondération de 50 %),
— le critère du prix noté sur 04 points (soit une pondération de 20 %),
— le critère du coût global d'utilisation noté sur 04 points (soit une pondération de 20 %),
— le critère sur les performances en matière de protection de l'environnement noté sur 02 points (soit une pondération de 10 %).
Pour les lots no 2, 3 et 4:
Chaque offre est notée sur 20 points sur la base du montant du bordereau des prix unitaires contractuel valant détail estimatif non contractuel du lot considéré.
Pour le lot no 5:
Chaque offre est notée sur 20 points décomposés respectivement sur la base de trois critères pondérés:
— le critère de la valeur technique, noté sur 12 points (soit une pondération de 60 %),
— le critère du prix noté sur 04 points (soit une pondération de 20 %),
— le critère du coût global d'utilisation noté sur 04 points (soit une pondération de 20 %).
Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre:
Fourchette: entre 378 000 et 1 512 000 EUR.
La consultation a pour objet la fourniture de produits d'entretien, d'articles d'hygiène et d'articles de droguerie en 5 lots.
Toutes ces fournitures sont nécessaires à l'entretien courant de bureaux, locaux administratifs ou d'enseignement, des ateliers, locaux sportifs, espaces publics extérieurs (voirie, parc), locaux spécialisés (service médical, infirmerie, crèche).
Intitulé du lot: entretien général
Brève description:
Il s'agit de la fourniture d'articles et de produits divers pour l'hygiène des sols, des surfaces, des sanitaires et des vestiaires, des cuisines, des véhicules, ainsi que les fournitures associées aux produits d'entretien général (panneau signalétique d'avertissement de sol glissant à poser sur le sol ...) et les produits de droguerie (insecticides, alcool à brûler, acétone, eau déminéralisée,…
… etc.).Ce lot ne comprend pas la fourniture des sacs à déchets, des articles d'essuyage et ouate ainsi que des sacs à déjections canines.
… etc.).
Ce lot ne comprend pas la fourniture des sacs à déchets, des articles d'essuyage et ouate ainsi que des sacs à déjections canines.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum annuel: 80 000 EUR (TTC) montant maximum annuel: 320 000 EUR (TTC). En cas de reconduction les masses sont identiques.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: sacs à déchets
Brève description:
Il s'agit de la fourniture de sac à déchets y compris les sacs spécifiques (liasses, brettelles, gravats, etc.), les sacs pour DASRI (déchets d'activité de soins à risques infectieux ou assimilés) et les housses pour…
… conteneurs.Ce lot ne comprend pas la fourniture des sacs à déjections canines.
… conteneurs.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum annuel: 25 000 EUR (TTC) montant maximum annuel: 100 000 EUR (TTC). En cas de reconduction les masses sont identiques.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: articles d'essuyage en ouate
Brève description:
Il s'agit de la fourniture d'articles d'essuyage en ouate y compris le papiers toilette, les essuie-mains, les fournitures associées à l'essuyage et ouate (draps, mouchoirs, serviettes, bobines à dévidage central ou continu, etc.).
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum annuel: 60 000 EUR (TTC) montant maximum annuel: 240 000 EUR (TTC) en cas de reconduction les masses sont identiques.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: sacs à déchets pour déjections canines
Brève description:
Il s'agit de la fourniture de sacs à déchets pour déjections…
… canines.Ce lot ne comprend pas la fourniture de tous les autres types des sacs à déchets.
… canines.
Ce lot ne comprend pas la fourniture de tous les autres types des sacs à déchets.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum annuel: 9.000 EUR (TTC) montant maximum annuel: 36.000 EUR (TTC) en cas de reconduction les masses sont identiques.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: hygiène du corps, des mains et du linge
Brève description:
Il s'agit de la fourniture d'articles et de produits pour l'hygiène corporelle (corps et mains), ainsi que l'hygiène du linge et les fournitures associées aux produits d'hygiène du corps, des mains et du linge (etendoir, épingles à linge, corbeille à linge, distributeurs, poubelles, etc.).
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Montant minimum annuel: 15 000 EUR (TTC) montant maximum annuel: 60.000 EUR (TTC) en cas de reconduction les masses sont identiques.
Description des options: Oui. Voir article II 2 3 ci-dessous.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: AOOFOUMBC Droguerie 2012-2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Magasin général de Toulon, avenue Fabri de Peiresc, ZI Toulon Est - 83130 La Garde, FRANCE et Direction de la propreté et des espaces publics, chemin de Tombouctou, quartier de Lagoubran -83000 Toulon, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformément aux stipulations du Règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat; DC1 ou équivalent (lettre de candidature); DC2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics); en cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce): copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger.
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Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ou la preuve d'assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
L'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
La présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création.
La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Dépôts et garanties exigés:
Au titre de chacun des lots, une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.
Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie.
Les 2 parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.
Les dépenses sont imputées sur le budget de la commune à la section de fonctionnement et d'investissement (ressources propres de la commune).
Le titulaire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du code des marchés publics.
Pour chacun des lots:
— les fournitures sont rémunérées par application aux quantités réellement livrées des prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires contractuel du lot considéré,
— les fournitures non prévues au bordereau des prix unitaires contractuel seront rémunérées par application des prix du ou des catalogues / tarifs publics applicables à l'ensemble de la clientèle, se rapportant aux familles mentionnées à l'acte d'engagement du lot considéré et affectés de taux de rabais ou de majoration consentis par le titulaire à l'appui de son offre,
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— les prix sont révisables conformément aux dispositions de l'article 3.2.1 du cahier des clauses particulières administratives commun aux 5 lots,
— concernant les prix du(des) catalogue(s) et/ou du(des) tarif(s) public(s), ceux-ci sont révisables par ajustement en fonction de l'évolution du(des) catalogue(s) et/ou du(des) tarif(s) public(s) applicables à l'ensemble de la clientèle se rapportant aux familles mentionnées à l'acte d'engagement du lot considéré.
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Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
En vertu de l'article 51 II du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le sénateur-maire de Toulon - ancien ministre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOOFOUMBC Droguerie 2012-2014
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens du droit communautaire (cf. rubrique II 1 4). Chaque lot donne lieu à un marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un seul opérateur économique sans négociation, ni remise en concurrence.
Estimation de la rubrique II 1 4) annoncée en euros (TTC) sur la durée maximale totale envisagée et pour l'ensemble des lots du marché à bons de commande en cas de reconduction.
Chaque marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter 28.5.2012 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il pourra être reconduit une fois pour une nouvelle période de 12 mois.
Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du règlement de la consultation):
Pour le lot no 1:
— le critère de la valeur technique, noté sur 10 points (soit une pondération de 50 %),
— le critère du prix noté sur 04 points (soit une pondération de 20 %),
— le critère du coût global d'utilisation noté sur 04 points (soit une pondération de 20 %),
— le critère sur les performances en matière de protection de l'environnement noté sur 02 points (soit une pondération de 10 %).
Pour les lots no 2, 3 et 4:
Chaque offre est notée sur 20 points sur la base du montant du bordereau des prix unitaires contractuel valant détail estimatif non contractuel du lot considéré.
Pour le lot no 5:
Chaque offre est notée sur 20 points décomposés respectivement sur la base de trois critères pondérés:
— le critère de la valeur technique, noté sur 12 points (soit une pondération de 60 %),
— le critère du coût global d'utilisation noté sur 04 points (soit une pondération de 20 %).
Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: BP 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la Ville de Toulon (cf. coordonnées ci-dessus)
Marché renouvelable
1er semestre 2014
Source: OJS 2012/S 057-093189 (2012-03-21)
Avis d'attribution de marché (2012-07-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de Ville, avenue de la République, BP 1407. Contact: direction de la commande publique
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-20 📅
Date de publication: 2012-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 141-234726
Se réfère à l'avis: 2012/S 57-093189
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-05 📅
Nom: Sas Orru
Adresse postale: ZA Les Plantades - RN97
Commune postale: la garde
Code postal: 83130
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Sas Groupe 5s
Adresse postale: ZI ST Mitre 450 avenue de la Roche Fourcade
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
3️⃣
Nom: Sarl Aprico
Adresse postale: 40 avenue de Brogny
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: BP 40510
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille secrétariat général pour les affaires générales, Cciral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique, mêmes coordonnées visées ci dessus
Source: OJS 2012/S 141-234726 (2012-07-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de Ville, avenue de la République, BP 1407. Contact: direction de la commande publique
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-20 📅
Date de publication: 2012-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 141-234726
Se réfère à l'avis: 2012/S 57-093189
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert, donnant lieu à des marchés à bons de commande fixant Pour le lot 2: Le montant minimum à 25 000,00 EUR (TTC) et le montant maximum à 100 000,00 EUR (TTC) Pour le lot 3: Le montant minimum à 60 000,00 EUR (TTC) et le montant maximum à 240 000,00 EUR (TTC) Pour le lot 4: le montant minimum à 9 000,00 EUR (TTC) et le montant maximum à 36 000,00 EUR (TTC) Nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation: 9 dont 1 pli HD. Estimation initiale de montant des marchés: pour le lot 2: 50 000 EUR (TTC) Pour le lot 3: 122 000 EUR (TTC) Pour le lot 4: 18 000 EUR (TTC) Valeur totale finale des marchés: Pour le lot 2: 46 847,92 EUR (TTC) Pour le lot 3: 108 082,85 EUR (TTC) Pour le lot 4: 10 405,20 EUR (TTC) Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant: Pour le lot 2: chaque offre est notée sur 20 points sur la base du borderau des prix unitaires contractuel valant détail estimatif non contractuel Pour le lot 3: chaque offre est notée sur 20 points sur la base du borderau des prix unitaires contractuel valant détail estimatif non contractuel Pour le lot 4:chaque offre est notée sur 20 points sur la base du borderau des prix unitaires contractuel valant détail estimatif non contractuel " Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 no 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la direction de la commande publique (no +33 494363122) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80 III du CMP. " Les marchés ont été signés le: 3.7.2012 et notifiés: Lot 2: 11.7.2012. Lot 3: 10.7.2012 Lot 4: 10.7.2012.
Annonce no295, B.AMP 59 B du 23 mars 2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20 juillet 2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
magasin Général de Toulon, Avenue Fabri de Peiresc, ZI Toulon Est - 83130 La Garde et Direction de la Propreté et des Espaces Publics, Chemin de Tombouctou, Quartier de Lagoubran - 83000 Toulon, FRANCE.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-05 📅
Nom: Sas Orru
Adresse postale: ZA Les Plantades - RN97
Commune postale: la garde
Code postal: 83130
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Sas Groupe 5s
Adresse postale: ZI ST Mitre 450 avenue de la Roche Fourcade
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
3️⃣
Nom: Sarl Aprico
Adresse postale: 40 avenue de Brogny
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: BP 40510
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille secrétariat général pour les affaires générales, Cciral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique, mêmes coordonnées visées ci dessus
Source: OJS 2012/S 141-234726 (2012-07-20)
Avis d'attribution de marché (2012-07-30)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, BP 1407
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-30 📅
Date de publication: 2012-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 147-244824
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Attribution du marché
Nom: sas orru
Adresse postale: ZA Les Plantades RN97
Commune postale: La garde
Code postal: 83103
Nom: SARL Sanogia
Adresse postale: Parc d'activités de Signes, allée d'Helsinki, BP 50774
Commune postale: Toulon Cedex P
Code postal: 83030
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le sénateur-maire de Toulon, ancien ministre
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulon
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille secrétariat général pour les affaires générales, CCIRAL
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou Direction de la Commande publique, mêmes coordonnées visées ci dessus
Source: OJS 2012/S 147-244824 (2012-07-30)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, BP 1407
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-30 📅
Date de publication: 2012-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 147-244824
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert, donnant lieu à des marchés à bons de commande fixant.
Pour le lot 1: Le montant minimum à 80 000,00 EUR (TTC) et le montant maximum à 320 000,00 EUR (TTC).
Pour le lot 5: Le montant minimum à 15 000,00 EUR (TTC) et le montant maximum à 60 000,00 EUR (TTC).
Nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation: 9 dont 1 pli HD.
Pour le lot 1: Estimation initiale du montant du marché: Valeur: 168 000 EUR (TTC).
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 112 924,89 EUR (TTC).
Pour le lot 5: Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 13 000 EUR (TTC).
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 12 334,64 EUR (TTC).
Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant. Pour le lot 1:
1. La valeur technique de l'offre (notée 10/10) appréciée au regard des éléments du mémoire contractuel visé à l'article 8.3 du règlement de la consultation.
2. Le prix (noté 04/04).
3. Le coût global d'utilisation (noté 04/04).
4. Les performances en matière de protection de l'environnement (noté 02/02) au regard des éléments du mémoire contractuel visé à l'article 8.3 du règlement de la consultation.
Pour le lot 5:
1. La valeur technique (notée 12/12) appréciée au regard des éléments du mémoire contractuel visé à l'article 8.3 du règlement de la consultation.
2. Le prix (noté 04/04).
3. Le coût global d'utilisation (noté 04/04).
"Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 no 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la Direction de la Commande publique (no +33 49363122) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80 III du CMP".
Les marchés ont été signés le 17.7.2012 et notifiés:
Pour le lot 1: 25.7.2012.
Pour le lot 5: 25.7.2012.
Annonce no 295, BOAMP 59 B du 23.3.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Magasin général de Toulon, avenue Fabri de Peiresc, ZI Toulon Est, 83130 La Garde et Direction de la propreté et des espaces publics, chemin de Tombouctou, quartier de Lagoubran, 83000 Toulon.
Attribution du marché
Nom: sas orru
Adresse postale: ZA Les Plantades RN97
Commune postale: La garde
Code postal: 83103
Nom: SARL Sanogia
Adresse postale: Parc d'activités de Signes, allée d'Helsinki, BP 50774
Commune postale: Toulon Cedex P
Code postal: 83030
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le sénateur-maire de Toulon, ancien ministre
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulon
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille secrétariat général pour les affaires générales, CCIRAL
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou Direction de la Commande publique, mêmes coordonnées visées ci dessus
Source: OJS 2012/S 147-244824 (2012-07-30)
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