Fourniture de prestations de restauration pour la Région Nord-Pas de Calais, intégrant des produits issus de l'agriculture biologique et du commerce équitable
Conseil régional Nord Pas-de-Calais
Fourniture de prestations de restauration pour la Région Nord-Pas de Calais, intégrant des produits issus de l'agriculture biologique et du commerce équitable.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • au Moulin d'Or
- • Bôsire Gastronomie
- • Herreng Traiteur
- • Lebrun Traiteur
- • SARL DRL
- • SARL Hochart Freres
- • SN Lecocq SAS
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-01-06 | Avis de marché |
| 2012-07-17 | Avis d'attribution de marché |
| 2012-10-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord Pas-de-Calais
Adresse postale: siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-06 📅
Date limite de soumission: 2012-02-16 📅
Date de publication: 2012-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 5-007537
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 468 000 💰
1 869 000 💰
Brève description:
Intitulé du lot: restauration rapide: sandwiches, salades, desserts, viennoiseries
Brève description: Restauration rapide: sandwiches, salades, desserts, viennoiseries.
Quantité ou étendue: Minimum 16 000,00 EUR maximum 50 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Informations complémentaires sur les lots:
Intitulé du lot: plateaux-repas
Brève description: Plateaux-repas.
Quantité ou étendue: Minimum 10 000,00 EUR maximum 40 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: prestations de restauration pour les manifestations officielles de la Région
Brève description:
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: prestations de restauration pour manifestations liées au fonctionnement
Brève description:
Description des options: Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de un an.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2011.115
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Nord Pas de Calais.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 12
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: prix (30)
2. Lot 1: performances en matière de protection de l'environnement (20)
3. Lot 1: performances en matière de protection de l'environnement: optimisation du pourcentage de produits bio (10)
4. Lot 1: performances en matière de protection de l'environnement: pertinence des actions mises en oeuvre pour limiter les émissions de Co2 (5)
5. Lot 1: performances en matière de protection de l'environnement: pertinence des propositions de conditionnement respectueuses de l'environnement (5)
6. Lot 1: performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture (10)
7. Lot 1: qualité des produits (40)
8. Lot 1: qualité des produits: diversité des produits (15)
9. Lot 1: qualité des produits: originalité des réalisations (15)
10. Lot 1: qualité des produits: raffinement des réalisations (10)
11. Lot 2: prix (25)
12. Lot 2: caractère esthétique (10)
13. Lot 2: performances en matière de protection de l'environnement (20)
14. Lot 2: performances en matière de protection de l'environnement: optimisation du pourcentage de produits bio (5)
15. Lot 2: performances en matière de protection de l'environnement: proposition de produits issus du commerce équitable (5)
16. Lot 2: performances en matière de protection de l'environnement: pertinence des actions mises en oeuvre pour limiter les émissions de Co2 (5)
17. Lot 2: performances en matière de protection de l'environnement: pertinence des propositions de conditionnement respectueuses de l'environnement (5)
18. Lot 2: performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture (10)
19. Lot 2: qualité des menus proposés (35)
20. Lot 2: qualité des menus proposés: diversité des produits (15)
21. Lot 2: qualité des menus proposés: originalité des réalisations (10)
22. Lot 2: qualité des menus proposés: raffinement des réalisations (10)
23. Lot 3: prix (25)
24. Lot 3: caractère esthétique (15)
25. Lot 3: performances en matière de protection de l'environnement (15)
26. Lot 3: performances en matière de protection de l'environnement: optimisation du pourcentage de produits bio (5)
27. Lot 3: performances en matière de protection de l'environnement: proposition de produits issus du commerce équitable (5)
28. Lot 3: performances en matière de protection de l'environnement: pertinence des actions mises en oeuvre pour limiter les émissions de Co2 (5)
29. Lot 3: performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture (10)
30. Lot 3: qualité des menus proposés (35)
31. Lot 3: qualité des menus proposés: diversité des produits (15)
32. Lot 3: qualité des menus proposés: originalité des réalisations (10)
33. Lot 3: qualité des menus proposés: raffinement des réalisations (10)
34. Lot 4: prix (25)
35. Lot 4: caractère esthétique (15)
36. Lot 4: performances en matière de protection de l'environnement (15)
37. Lot 4: performances en matière de protection de l'environnement: optimisation du pourcentage de produits bio (5)
38. Lot 4: performances en matière de protection de l'environnement: proposition de produits issus du commerce équitable (5)
39. Lot 4: performances en matière de protection de l'environnement: pertinence des actions mises en oeuvre pour limiter les émissions de Co2 (5)
40. Lot 4: performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture (10)
41. Lot 4: qualité des menus proposés (35)
42. Lot 4: qualité des menus proposés: diversité des produits (15)
43. Lot 4: qualité des menus proposés: originalité des réalisations (10)
44. Lot 4: qualité des menus proposés: raffinement des réalisations (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Région Nord - Pas de Calais
Adresse postale: direction des achats et de la commande publique, siège de région, 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826285 📞
Nom: Reprocolor
Adresse postale: 113 rue Barthélemy Delespaul, BP 431
Code postal: 59021
Point de contact: M. David Trinel
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 359039322 📠
URL des documents: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏
Nom: Région Nord Pas de Calais
Adresse postale: à l'attention de Gérald Arbeltier, bureau des remises des offres, siège de région, 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
URL pour la participation: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011.115
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 005-007537 (2012-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions
Quantité ou étendue:
La consultation est décomposée en 4 lots. Elle débouchera sur la passation d'accord-cadres au sens de la directive européenne et de marchés à bons de commande conclus avec montants minimum et maximum (cf rubrique sur les lots) et passés avec 3 titulaires par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) au sens du code des marchés publics français.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord Pas-de-Calais
Adresse postale: siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-06 📅
Date limite de soumission: 2012-02-16 📅
Date de publication: 2012-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 5-007537
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Marché non réservé. Critères de sélection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières. Le code des marchés publics français issu du décret no2006-975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr.Le dossier de consultation sera remis gratuitement du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30, après réservation par télécopie au +33 359039322. Il pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou etre déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention: "Ne pas ouvrir par le service courrier AOO 2011.115 Fourniture de prestations de restauration pour la Région Nord-Pas de Calais, intégrant des produits issus de l'agriculture biologique et du commerce équitable Lot no ...(à préciser)". Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Renseignement(s) technique(s): direction des moyens généraux siège de région, 151 avenue du Président Hoover, 59555 Lille Cedex, FRANCE. M. Gilles Didier Tél: +33 328826680.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 468 000 💰
1 869 000 💰
Brève description:
Fourniture de prestations de restauration pour la Région Nord-Pas de Calais, intégrant des produits issus de l'agriculture biologique et du commerce équitable.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: restauration rapide: sandwiches, salades, desserts, viennoiseries
Brève description: Restauration rapide: sandwiches, salades, desserts, viennoiseries.
Quantité ou étendue: Minimum 16 000,00 EUR maximum 50 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Informations complémentaires sur les lots:
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum conclu avec plusieurs titulaires (3) par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les montants s'entendent HT et par titulaire.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: plateaux-repas
Brève description: Plateaux-repas.
Quantité ou étendue: Minimum 10 000,00 EUR maximum 40 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: prestations de restauration pour les manifestations officielles de la Région
Brève description:
Prestations de restauration pour les manifestations officielles de la Région: congrès, colloques, réceptions officielles.
Quantité ou étendue: Minimum 80 000,00 EUR maximum 333 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: prestations de restauration pour manifestations liées au fonctionnement
Brève description:
Prestations de restauration pour les manifestations liées au fonctionnement de l'institution: séances plénières, commissions, etc.
Quantité ou étendue: Minimum 50 000,00 EUR maximum 200 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Description des options: Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de un an.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2011.115
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Nord Pas de Calais.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Une avance de 5,000 % pourra etre versée au titulaire dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services (arreté du 19.1.2009). Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds publics/ressources propres.
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Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 12
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: prix (30)
2. Lot 1: performances en matière de protection de l'environnement (20)
3. Lot 1: performances en matière de protection de l'environnement: optimisation du pourcentage de produits bio (10)
4. Lot 1: performances en matière de protection de l'environnement: pertinence des actions mises en oeuvre pour limiter les émissions de Co2 (5)
5. Lot 1: performances en matière de protection de l'environnement: pertinence des propositions de conditionnement respectueuses de l'environnement (5)
6. Lot 1: performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture (10)
7. Lot 1: qualité des produits (40)
8. Lot 1: qualité des produits: diversité des produits (15)
9. Lot 1: qualité des produits: originalité des réalisations (15)
10. Lot 1: qualité des produits: raffinement des réalisations (10)
11. Lot 2: prix (25)
12. Lot 2: caractère esthétique (10)
13. Lot 2: performances en matière de protection de l'environnement (20)
14. Lot 2: performances en matière de protection de l'environnement: optimisation du pourcentage de produits bio (5)
15. Lot 2: performances en matière de protection de l'environnement: proposition de produits issus du commerce équitable (5)
16. Lot 2: performances en matière de protection de l'environnement: pertinence des actions mises en oeuvre pour limiter les émissions de Co2 (5)
17. Lot 2: performances en matière de protection de l'environnement: pertinence des propositions de conditionnement respectueuses de l'environnement (5)
18. Lot 2: performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture (10)
19. Lot 2: qualité des menus proposés (35)
20. Lot 2: qualité des menus proposés: diversité des produits (15)
21. Lot 2: qualité des menus proposés: originalité des réalisations (10)
22. Lot 2: qualité des menus proposés: raffinement des réalisations (10)
23. Lot 3: prix (25)
24. Lot 3: caractère esthétique (15)
25. Lot 3: performances en matière de protection de l'environnement (15)
26. Lot 3: performances en matière de protection de l'environnement: optimisation du pourcentage de produits bio (5)
27. Lot 3: performances en matière de protection de l'environnement: proposition de produits issus du commerce équitable (5)
28. Lot 3: performances en matière de protection de l'environnement: pertinence des actions mises en oeuvre pour limiter les émissions de Co2 (5)
29. Lot 3: performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture (10)
30. Lot 3: qualité des menus proposés (35)
31. Lot 3: qualité des menus proposés: diversité des produits (15)
32. Lot 3: qualité des menus proposés: originalité des réalisations (10)
33. Lot 3: qualité des menus proposés: raffinement des réalisations (10)
34. Lot 4: prix (25)
35. Lot 4: caractère esthétique (15)
36. Lot 4: performances en matière de protection de l'environnement (15)
37. Lot 4: performances en matière de protection de l'environnement: optimisation du pourcentage de produits bio (5)
38. Lot 4: performances en matière de protection de l'environnement: proposition de produits issus du commerce équitable (5)
39. Lot 4: performances en matière de protection de l'environnement: pertinence des actions mises en oeuvre pour limiter les émissions de Co2 (5)
40. Lot 4: performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture (10)
41. Lot 4: qualité des menus proposés (35)
42. Lot 4: qualité des menus proposés: diversité des produits (15)
43. Lot 4: qualité des menus proposés: originalité des réalisations (10)
44. Lot 4: qualité des menus proposés: raffinement des réalisations (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Région Nord - Pas de Calais
Adresse postale: direction des achats et de la commande publique, siège de région, 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826285 📞
Nom: Reprocolor
Adresse postale: 113 rue Barthélemy Delespaul, BP 431
Code postal: 59021
Point de contact: M. David Trinel
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 359039322 📠
URL des documents: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏
Nom: Région Nord Pas de Calais
Adresse postale: à l'attention de Gérald Arbeltier, bureau des remises des offres, siège de région, 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
URL pour la participation: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011.115
Informations complémentaires
Marché non réservé. Critères de sélection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières. Le code des marchés publics français issu du décret no2006-975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr.Le dossier de consultation sera remis gratuitement du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30, après réservation par télécopie au +33 359039322. Il pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou etre déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention: "Ne pas ouvrir par le service courrier AOO 2011.115 Fourniture de prestations de restauration pour la Région Nord-Pas de Calais, intégrant des produits issus de l'agriculture biologique et du commerce équitable Lot no ...(à préciser)". Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Renseignement(s) technique(s): direction des moyens généraux siège de région, 151 avenue du Président Hoover, 59555 Lille Cedex, FRANCE. M. Gilles Didier Tél: +33 328826680.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 005-007537 (2012-01-06)
Avis d'attribution de marché (2012-07-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: siège de région, 151 avenue du Président Hoover
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-17 📅
Date de publication: 2012-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 139-231905
Se réfère à l'avis: 2012/S 5-007537
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Nord Pas de Calais.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: Prix (30)
2. Lot 1: Performances en matière de protection de l'environnement (20)
3. Lot 1: Performances en matière de protection de l'environnement: Optimisation du pourcentage de produits bio (10)
4. Lot 1: Performances en matière de protection de l'environnement: Pertinence des actions mises en oeuvre pour limiter les émissions de Co2 (5)
5. Lot 1: Performances en matière de protection de l'environnement: Pertinence des propositions de conditionnement respectueuses de l'environnement (5)
6. Lot 1: Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture (10)
7. Lot 1: Qualité des produits (40)
8. Lot 1: Qualité des produits: Diversité des produits (15)
9. Lot 1: Qualité des produits: Originalité des réalisations (15)
10. Lot 1: Qualité des produits: Raffinement des réalisations (10)
11. Lot 2: Prix (25)
12. Lot 2: Caractère esthétique (10)
13. Lot 2: Performances en matière de protection de l'environnement (20)
14. Lot 2: Performances en matière de protection de l'environnement: Optimisation du pourcentage de produits bio (5)
15. Lot 2: Performances en matière de protection de l'environnement: Proposition de produits issus du commerce équitable (5)
16. Lot 2: Performances en matière de protection de l'environnement: Pertinence des actions mises en oeuvre pour limiter les émissions de Co2 (5)
17. Lot 2: Performances en matière de protection de l'environnement: Pertinence des propositions de conditionnement respectueuses de l'environnement (5)
18. Lot 2: Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture (10)
19. Lot 2: Qualité des menus proposés (35)
20. Lot 2: Qualité des menus proposés: Diversité des produits (15)
21. Lot 2: Qualité des menus proposés: Originalité des réalisations (10)
22. Lot 2: Qualité des menus proposés: Raffinement des réalisations (10)
23. Lot 3: Prix (25)
24. Lot 3: Caractère esthétique (15)
25. Lot 3: Performances en matière de protection de l'environnement (15)
26. Lot 3: Performances en matière de protection de l'environnement: Optimisation du pourcentage de produits bio (5)
27. Lot 3: Performances en matière de protection de l'environnement: Proposition de produits issus du commerce équitable (5)
28. Lot 3: Performances en matière de protection de l'environnement: Pertinence des actions mises en oeuvre pour limiter les émissions de Co2 (5)
29. Lot 3: Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture (10)
30. Lot 3: Qualité des menus proposés (35)
31. Lot 3: Qualité des menus proposés: Diversité des produits (15)
32. Lot 3: Qualité des menus proposés: Originalité des réalisations (10)
33. Lot 3: Qualité des menus proposés: Raffinement des réalisations (10)
34. Lot 4: Prix (25)
35. Lot 4: Caractère esthétique (15)
36. Lot 4: Performances en matière de protection de l'environnement (15)
37. Lot 4: Performances en matière de protection de l'environnement: Optimisation du pourcentage de produits bio (5)
38. Lot 4: Performances en matière de protection de l'environnement: Proposition de produits issus du commerce équitable (5)
39. Lot 4: Performances en matière de protection de l'environnement: Pertinence des actions mises en oeuvre pour limiter les émissions de Co2 (5)
40. Lot 4: Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture (10)
41. Lot 4: Qualité des menus proposés (35)
42. Lot 4: Qualité des menus proposés: Diversité des produits (15)
43. Lot 4: Qualité des menus proposés: Originalité des réalisations (10)
44. Lot 4: Qualité des menus proposés: Raffinement des réalisations (10)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-06 📅
Nom: au Moulin d'Or
Adresse postale: 6-2 boulevard du Président Hoover
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-05 📅
Nom: Sarl drl
Adresse postale: 1 place du Général de Gaulle
3️⃣
Nom: Lebrun Traiteur
Adresse postale: rue Général Köenig
Commune postale: Wavrin
Code postal: 59136
4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-04 📅
Nom: SARL Hochart Freres
Adresse postale: 61 bd de la Louis XIV
Code postal: 59800
5️⃣
Nom: Herreng Traiteur
Adresse postale: 1 place Jean Levasseur
Commune postale: Fleurbaix
Code postal: 62840
6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-07 📅
Nom: Bôsire Gastronomie
Adresse postale: 283 rue du Brun-Pain
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59200
7️⃣
Nom: SN Lecocq SAS
Adresse postale: 37 avenue Henri Delecroix
Commune postale: Hem
Code postal: 59510
8️⃣
9️⃣
1️⃣0️⃣
Adresse postale: 37, avenue Henri Delecroix
1️⃣1️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
Source: OJS 2012/S 139-231905 (2012-07-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: siège de région, 151 avenue du Président Hoover
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-17 📅
Date de publication: 2012-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 139-231905
Se réfère à l'avis: 2012/S 5-007537
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit européen et un marché à bons de commande au sens du droit national (art. 77 CMP Français). Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s).Conformément aux dispositions de la loi no 78.753 du 17.7.1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront etre communiqués sur simple demande adressée à la direction des achats et de la commande publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Les candidats évincés peuvent introduire: - un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative. - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative. - un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Le code de justice administrative est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr Pour plus d'information, s'adresser au greffe du Tribunal administratif de Lille.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Nord Pas de Calais.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: Prix (30)
2. Lot 1: Performances en matière de protection de l'environnement (20)
3. Lot 1: Performances en matière de protection de l'environnement: Optimisation du pourcentage de produits bio (10)
4. Lot 1: Performances en matière de protection de l'environnement: Pertinence des actions mises en oeuvre pour limiter les émissions de Co2 (5)
5. Lot 1: Performances en matière de protection de l'environnement: Pertinence des propositions de conditionnement respectueuses de l'environnement (5)
6. Lot 1: Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture (10)
7. Lot 1: Qualité des produits (40)
8. Lot 1: Qualité des produits: Diversité des produits (15)
9. Lot 1: Qualité des produits: Originalité des réalisations (15)
10. Lot 1: Qualité des produits: Raffinement des réalisations (10)
11. Lot 2: Prix (25)
12. Lot 2: Caractère esthétique (10)
13. Lot 2: Performances en matière de protection de l'environnement (20)
14. Lot 2: Performances en matière de protection de l'environnement: Optimisation du pourcentage de produits bio (5)
15. Lot 2: Performances en matière de protection de l'environnement: Proposition de produits issus du commerce équitable (5)
16. Lot 2: Performances en matière de protection de l'environnement: Pertinence des actions mises en oeuvre pour limiter les émissions de Co2 (5)
17. Lot 2: Performances en matière de protection de l'environnement: Pertinence des propositions de conditionnement respectueuses de l'environnement (5)
18. Lot 2: Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture (10)
19. Lot 2: Qualité des menus proposés (35)
20. Lot 2: Qualité des menus proposés: Diversité des produits (15)
21. Lot 2: Qualité des menus proposés: Originalité des réalisations (10)
22. Lot 2: Qualité des menus proposés: Raffinement des réalisations (10)
23. Lot 3: Prix (25)
24. Lot 3: Caractère esthétique (15)
25. Lot 3: Performances en matière de protection de l'environnement (15)
26. Lot 3: Performances en matière de protection de l'environnement: Optimisation du pourcentage de produits bio (5)
27. Lot 3: Performances en matière de protection de l'environnement: Proposition de produits issus du commerce équitable (5)
28. Lot 3: Performances en matière de protection de l'environnement: Pertinence des actions mises en oeuvre pour limiter les émissions de Co2 (5)
29. Lot 3: Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture (10)
30. Lot 3: Qualité des menus proposés (35)
31. Lot 3: Qualité des menus proposés: Diversité des produits (15)
32. Lot 3: Qualité des menus proposés: Originalité des réalisations (10)
33. Lot 3: Qualité des menus proposés: Raffinement des réalisations (10)
34. Lot 4: Prix (25)
35. Lot 4: Caractère esthétique (15)
36. Lot 4: Performances en matière de protection de l'environnement (15)
37. Lot 4: Performances en matière de protection de l'environnement: Optimisation du pourcentage de produits bio (5)
38. Lot 4: Performances en matière de protection de l'environnement: Proposition de produits issus du commerce équitable (5)
39. Lot 4: Performances en matière de protection de l'environnement: Pertinence des actions mises en oeuvre pour limiter les émissions de Co2 (5)
40. Lot 4: Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture (10)
41. Lot 4: Qualité des menus proposés (35)
42. Lot 4: Qualité des menus proposés: Diversité des produits (15)
43. Lot 4: Qualité des menus proposés: Originalité des réalisations (10)
44. Lot 4: Qualité des menus proposés: Raffinement des réalisations (10)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-06 📅
Nom: au Moulin d'Or
Adresse postale: 6-2 boulevard du Président Hoover
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-05 📅
Nom: Sarl drl
Adresse postale: 1 place du Général de Gaulle
3️⃣
Nom: Lebrun Traiteur
Adresse postale: rue Général Köenig
Commune postale: Wavrin
Code postal: 59136
4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-04 📅
Nom: SARL Hochart Freres
Adresse postale: 61 bd de la Louis XIV
Code postal: 59800
5️⃣
Nom: Herreng Traiteur
Adresse postale: 1 place Jean Levasseur
Commune postale: Fleurbaix
Code postal: 62840
6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-07 📅
Nom: Bôsire Gastronomie
Adresse postale: 283 rue du Brun-Pain
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59200
7️⃣
Nom: SN Lecocq SAS
Adresse postale: 37 avenue Henri Delecroix
Commune postale: Hem
Code postal: 59510
8️⃣
9️⃣
1️⃣0️⃣
Adresse postale: 37, avenue Henri Delecroix
1️⃣1️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
Source: OJS 2012/S 139-231905 (2012-07-17)
Avis d'attribution de marché (2012-10-11)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-11 📅
Date de publication: 2012-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 198-324748
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-08 📅
Nom: lebrun traiteur
Adresse postale: rue général koenig
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 143 Rue Jacquemars Giélée
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 198-324748 (2012-10-11)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-11 📅
Date de publication: 2012-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 198-324748
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Noprocédure 2011.115. L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit européen et un marché à bons de commande au sens du droit national (Art. 77 CMP Français). Marché à bons de commande conclut pour un montant minimum annuel de 10 000 euro HT et pour un montant maximum annuel de 40 000 euro HT, pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois. Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s).Conformément aux dispositions de la loi no78.753 du 17 juillet 1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront être communiqués sur simple demande adressée à la Direction des Achats et de la Commande Publique ou consultés sur place sur rendez-vous.
Annonce no217, B.O.A.M.P. 7 B du 11 janvier 2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11 octobre 2012.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-08 📅
Nom: lebrun traiteur
Adresse postale: rue général koenig
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 143 Rue Jacquemars Giélée
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats évincés peuvent introduire:
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative,
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative,
Afficher plus
— un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché.
Le code de justice administrative est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr.
Pour plus d'information, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille.
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