Fourniture de prestations de restauration pour la Région Nord-Pas de Calais, intégrant des produits issus de l'agriculture biologique et du commerce équitable
Fourniture de prestations de restauration pour la Région Nord-Pas de Calais, intégrant des produits issus de l'agriculture biologique et du commerce équitable.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-02-16.
L'appel d'offres a été publié le 2012-01-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-01-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions
Quantity or scope:
“La consultation est décomposée en 4 lots. Elle débouchera sur la passation d'accord-cadres au sens de la directive européenne et de marchés à bons de...”
Quantity or scope
La consultation est décomposée en 4 lots. Elle débouchera sur la passation d'accord-cadres au sens de la directive européenne et de marchés à bons de commande conclus avec montants minimum et maximum (cf rubrique sur les lots) et passés avec 3 titulaires par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) au sens du code des marchés publics français.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord Pas-de-Calais
Adresse postale: siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-01-06 📅
Date limite de soumission: 2012-02-16 📅
Date de publication: 2012-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 5-007537
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
“Marché non réservé. Critères de sélection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières. Le code des marchés publics français issu...”
Marché non réservé. Critères de sélection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières. Le code des marchés publics français issu du décret no2006-975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr.Le dossier de consultation sera remis gratuitement du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30, après réservation par télécopie au +33 359039322. Il pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou etre déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention: "Ne pas ouvrir par le service courrier AOO 2011.115 Fourniture de prestations de restauration pour la Région Nord-Pas de Calais, intégrant des produits issus de l'agriculture biologique et du commerce équitable Lot no ...(à préciser)". Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Renseignement(s) technique(s): direction des moyens généraux siège de région, 151 avenue du Président Hoover, 59555 Lille Cedex, FRANCE. M. Gilles Didier Tél: +33 328826680.
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Source: OJS 2012/S 005-007537 (2012-01-06)
Avis d'attribution de marché (2012-07-17) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: siège de région, 151 avenue du Président Hoover
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-07-17 📅
Date de publication: 2012-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 139-231905
Se réfère à l'avis: 2012/S 5-007537
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
“L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit européen et un marché à bons de commande au sens du droit national (art. 77 CMP...”
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit européen et un marché à bons de commande au sens du droit national (art. 77 CMP Français). Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s).Conformément aux dispositions de la loi no 78.753 du 17.7.1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront etre communiqués sur simple demande adressée à la direction des achats et de la commande publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Les candidats évincés peuvent introduire: - un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative. - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative. - un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Le code de justice administrative est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr Pour plus d'information, s'adresser au greffe du Tribunal administratif de Lille.
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Source: OJS 2012/S 139-231905 (2012-07-17)
Avis d'attribution de marché (2012-10-11) Référence Dates
Date d'envoi: 2012-10-11 📅
Date de publication: 2012-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 198-324748
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
“Noprocédure 2011.115. L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit européen et un marché à bons de commande au sens du droit national...”
Noprocédure 2011.115. L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit européen et un marché à bons de commande au sens du droit national (Art. 77 CMP Français). Marché à bons de commande conclut pour un montant minimum annuel de 10 000 euro HT et pour un montant maximum annuel de 40 000 euro HT, pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois. Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s).Conformément aux dispositions de la loi no78.753 du 17 juillet 1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront être communiqués sur simple demande adressée à la Direction des Achats et de la Commande Publique ou consultés sur place sur rendez-vous.
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Source: OJS 2012/S 198-324748 (2012-10-11)