Fourniture de pneumatiques et prestations associees pour le Département du Cantal

Conseil général du Cantal

La fourniture de pneumatiques et la réalisation de prestations de services associées pour l'ensemble de la flotte du Département du Cantal à savoir: - la fourniture de pneus neufs ou rechapés de toutes tailles pour VL, PL, engins de TP, engins de levage et tracteurs agricoles - la fourniture de chambres à air et de petites fournitures - la réalisation de prestations associées comme la pose/dépose de roues, le montage/démontage d'enveloppes, l'équilibrage, le recreusage, le cloutage, le lestage, les réparations, les dépannages sur site et l'assistance technique (liste non exhaustive).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-25 Avis de marché
2012-05-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pneus pour camions
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande séparé avec mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pneus pour camions 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Cantal
Adresse postale: hôtel du Département, 28 avenue Gambetta
Code postal: 15015
Commune postale: Aurillac Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-25 📅
Date limite de soumission: 2012-03-08 📅
Date de publication: 2012-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 18-028888
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documentsà un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 120 000 💰
840 000 💰
Brève description:
La fourniture de pneumatiques et la réalisation de prestations de services associées pour l'ensemble de la flotte du Département du Cantal à savoir: - la fourniture de pneus neufs ou rechapés de toutes tailles pour VL, PL, engins de TP, engins de levage et tracteurs agricoles - la fourniture de chambres à air et de petites fournitures - la réalisation de prestations associées comme la pose/dépose de roues, le montage/démontage d'enveloppes, l'équilibrage, le recreusage, le cloutage, le lestage, les réparations, les dépannages sur site et l'assistance technique (liste non exhaustive).
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: aurillac
Brève description:
Concerne les véhicules des services du département implantés sur le secteur géographique de l'arrondissement d'Aurillac. Le candidat devra y posséder un atelier de montage.
Quantité ou étendue: Minimum 10 000,00 EUR maximum 70 000,00 Euros pour la période initiale. 1ere recond. 10 000,00 / 70 000,00 2eme recond. 10 000,00 / 70 000,00 3eme recond. 10 000,00 / 70 000,00.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: st flour
Brève description:
Concerne les véhicules des services du département implantés sur le secteur géographique de l'arrondissement de Saint-Flour hormis le canton de Condat. Le candidat devra y posséder un atelier de montage.
Quantité ou étendue: Minimum 10 000,00 EUR maximum 70 000,00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. 10 000,00 / 70 000.00 2eme recond. 10 000,00 / 70 000,00 3eme recond. 10 000,00 / 70 000,00.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: mauriac
Brève description:
Concerne les véhicules des services du département implantés sur le secteur géographique de l'arrondissement de Mauriac et du canton de Condat. Le candidat devra y posséder un atelier de montage.
Quantité ou étendue: Minimum 10 000,00 EUR maximum 70 000,00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. 10 000,00 / 70 000,00 2eme recond. 10 000,00 / 70 000,00 3eme recond. 10 000,00 / 70 000,00.
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de un an.
Numéro de référence: 11PA029F
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Cantal.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat datés et signés Une lettre de candidature ou le formulaire DC1 (document disponible gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr) renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: Les titulaires des lots 1 et 2 seront chargés du recyclage les pneus usagés démontés par les ateliers du parc routier d'Aurillac et de St Flour. Ces pneus seront confiés à une filière de revalorisation des pneus usagés. Les candidats joindront à leur offre une notice descriptive concernant leur procédure d'élimination.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (75)
2. Délais de prise en charge et de livraisons (15)
3. Nombre de marques distribuées (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil général
Nom: hôtel du Département
Adresse postale: DR / service des marchés, 28 avenue Gambetta
Point de contact: Mme Nadine Roussilles
Téléphone: +33 471462253 📞
Courrier électronique: marchespublics@cg15.fr 📧
Nom: Hôtel du Département
URL des documents: http://www.cantal.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cantal.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11PA029F
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documentsà un anti-virus avant envoi.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 av Maréchal de Saxe Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Source: OJS 2012/S 018-028888 (2012-01-25)
Avis d'attribution de marché (2012-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 70 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-30 📅
Date de publication: 2012-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 103-171614
Se réfère à l'avis: 2012/S 18-028888
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
S'agissant de marchés à bons de commande, le montant précité de 70 000 EUR HT correspond à un seuil maximum annuel. Annonce n° 141, BOAMP 20 B du 28.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Cantal.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-03 📅
Nom: Euromaster France
Adresse postale: 180 avenue de l'Europe
Commune postale: Montbonnot
Code postal: 38330
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Vizet Pneu Services
Adresse postale: avenue Fernand Talandier
Commune postale: Mauriac
Code postal: 15200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2012/S 103-171614 (2012-05-30)
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