Fourniture de pièces détachées pour tout type de machines et véhicules motorisés

Commune de Mantes la Ville

Le présent marché a pour objet la fourniture de pièces d'usures mécaniques, les lubrifiants ainsi que les pneumatiques nécessaire au bon entretien des machines et véhicules de l'ensemble de la Commune.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Mantes la Ville

Qu'est-ce que c'est ?

• Bicyclettes › Pièces détachées et accessoires pour bicyclettes
• Graisses et lubrifiants › Lubrifiants
• Machines agricoles › Pièces pour machines agricoles et sylvicoles
• Pièces pour pompes, compresseurs, machines ou moteurs › Pièces pour machines ou moteurs
• Pneus pour charges légères › Pneus pour voitures
• Pneus pour fortes charges › Pneus pour véhicules agricoles

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-01	Avis de marché
2013-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour machines ou moteurs
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum et sans maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces pour machines ou moteurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mantes la Ville
Adresse postale: route de Houdan, BP 30842
Code postal: 78711
Commune postale: Mantes-la-Ville
Contact
Téléphone: +33 130985533 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-01 📅
Date limite de soumission: 2012-09-21 📅
Date de publication: 2012-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 148-247263
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://avisdemarches.leparisien.fr Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'EUR. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de pièces détachées pour les véhicules le montant des commandes pour la période initiale du lot nº1: Pièces détachées pour les véhicules est défini(e) comme suit: Seuil minimum (H.T.). 12 000,00 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est conclu à compter du 1.1.2013 jusqu'au 31.12.2013. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2015. La durée maximale d'exécution des bons de commande est de 48 heures ouvrables à compter de la réception du bon de commande.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de pièces détachées pour les machines horticoles le montant des commandes pour la période initiale du lot nº2: Pièces détachées pour les machines horticoles est défini(e) comme suit: Seuil minimum (H.T.). 9 500,00 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est conclu à compter du 1.1.2013 jusqu'au 31.12.2013. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2015. La durée maximale d'exécution des bons de commande est de 8 jours ouvrables à compter de la réception du bon de commande.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture de pneumatiques pour les véhicules définis au lot 1 le montant des commandes pour la période initiale du lot nº3: Pneumatiques pour véhicules définis dans le lot 1 est défini(e) comme suit: Seuil minimum (HT). 2 500,00 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Fourniture de pneumatiques pour les machines horticoles définies au lot 2 le montant des commandes pour la période initiale du lot nº4: Pneumatiques pour les machines horticoles définies dans le lot 2 est défini(e) comme suit: Seuil minimum (HT). 1 200,00 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Numéro du lot: 5
Brève description:

Fourniture de fluides et lubrifiants le montant des commandes pour la période initiale du lot nº5: Fluides et lubrifiants est défini(e) comme suit: Seuil minimum (HT). 4 000,00 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Numéro du lot: 6
Brève description:

Fourniture de balais pour les balayeuses de voirie le montant des commandes pour la période initiale du lot nº6: Balais pour les balayeuses de voirie est défini(e) comme suit: Seuil minimum (HT). 1 600,00 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Numéro du lot: 7
Brève description:

Fourniture de pièces détachées pour les aspirateurs électriques de voirie le montant des commandes pour la période initiale du lot nº7: Pièces détachées pour les aspirateurs électriques de voirie est défini(e) comme suit: Seuil minimum (HT). 800,00 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Numéro du lot: 8
Brève description:

Fourniture de pièces d'usure pour les vélos électriques le montant des commandes pour la période initiale du lot nº8: Pièces d'usure pour les vélos électriques est défini(e) comme suit: Seuil minimum (HT). 200,00 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Numéro de référence: 12st0003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Garage Municipal - 1 rue du Val Saint Georges, 78400 Mantes-la-Ville, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics: - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp;

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: - liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes au sein de la Mairie de Mantes La Ville et ce conformément à l'article 98 du Code des marchés publics modifié par le décret no 2008-1355 du 19.12.2008. Le règlement s'effectuera par mandat administratif. Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées dans le décret no 2002-232 du 21.2.2002 (Jo du 22.2.2002) modifié par le décret no 2008-1550 du 31 décembre 2008 (Jo du 1.1.2009) relatives au calcul du délai et au versement des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Les prestations seront intégralement financées par fonds propres votés dans le cadre des budgets primitifs et inscrits comme suit: - opération: 60632 chapitre: 011 fonction: 020 nature: Gene - opération: 60631 chapitre: 011 fonction: 020 nature: Gene - opération: 6068 chapitre: 011 fonction: 020 nature: Gene. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique de l'offre % (30)
3. Délai de livraison % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Brochot Monique, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://avisdemarches.leparisien.fr 🌏
Nom: mairie de Mantes la Ville: M. Dachicourt
Adresse postale: direction du développement durable - garage municipal, 1 rue du Val Saint Georges BP 30842
Téléphone: +33 134979745 📞
Courrier électronique: hugues.dachicourt@mairie-manteslaville.fr 📧
Nom: mairie de Mantes la Ville: M. Fleury
Adresse postale: direction de la commande publique, route de Houdan BP 30842
Téléphone: +33 130985527 📞
Courrier électronique: jeremie.fleury@mairie-manteslaville.fr 📧
Fax: +33 130985510 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12st0003
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://avisdemarches.leparisien.fr Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'EUR.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il est possible d'exercer: - une procédure de conciliation par le président du Tribunal Administratif (Cja, art L211-4); - un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée; - un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (Cja article L551-1 à L 551-4 et L551-10 à L 551-12); - un référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (Cja article L 521-1); - un référé contractuel (Cja L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié; - un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (Cja article R 421-1); - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce, ass, 16.7.2007, no291545, Société Tropic travaux signalisation).

Source: OJS 2012/S 148-247263 (2012-08-01)

Avis d'attribution de marché (2013-01-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mantes-la-Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-24 📅
Date de publication: 2013-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 020-029544
Se réfère à l'avis: 2012/S 148-247263
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://avisdemarches.leparisien.fr Annonce no240, B.O.A.M.P. 149 B du 3.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.1.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: le lot 1 : Fourniture de pièces détachées pour les véhicules a été déclaré Infructueux

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-18 📅
Nom: SA Duport
Adresse postale: 1 route de Mantes
Commune postale: Arnouville-Les-Mantes
Code postal: 78790

3️⃣
Nom: SAS Alencon Pneus
Adresse postale: 37 cours Clémenceau - BP 86
Commune postale: Alencon Cedex
Code postal: 61002

4️⃣
Nom: SAS Alencon Pneus

5️⃣
Nom: le lot 5 : Fourniture de fluides et lubrifiants a été déclaré Infructueux

6️⃣
Nom: Societe Ouest Vendee Balais SAS
Adresse postale: Lieu-dit Rabalot
Commune postale: Saint-Martin-les-Melle
Code postal: 79500

7️⃣
Nom: Glutton Cleaning Machines
Adresse postale: Zoning d'Anton - Rue de l'Ile Dossai 9
Commune postale: Sclayn
Code postal: 5300
Pays: Belgique 🇧🇪

8️⃣
Nom: le lot 8 : Fourniture de pièces d'usure pour les vélos électriques a été déclaré Infructueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il est possible d'exercer :

- une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (CJA, art L211-4) ;

- un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;

- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L551-1 à L 551-4 et L551-10 à L 551-12) ;

- un référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L 521-1) ;

- un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant 6 mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ;

- un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1) ;

- un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce, ass, 16 juillet 2007, no 291545, Société Tropic travaux signalisation).

Source: OJS 2013/S 020-029544 (2013-01-24)

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