Fourniture de pièces détachées pour tout type de machines et véhicules motorisés

Commune de Mantes la Ville

La présente consultation concerne: Marché de fourniture de pièces détachées pour tout type de machines et véhicules motorisés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Mantes la Ville

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-19	Avis de marché
2013-04-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour machines ou moteurs
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. Il suit les dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum et sans maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces pour machines ou moteurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mantes la Ville
Adresse postale: route de Houdan, BP 30842
Code postal: 78711
Commune postale: Mantes-la-Ville
Contact
Téléphone: +33 130985533 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-19 📅
Date limite de soumission: 2012-12-31 📅
Date de publication: 2012-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 223-367604
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://avisdemarches.leparisien.fr Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne: Marché de fourniture de pièces détachées pour tout type de machines et véhicules motorisés.

Numéro du lot: 1
Brève description: Pièces détachées pour les véhicules.
Informations complémentaires sur les lots: Seuil minimum: 12 000 euros Ht annuel Seuil maximum: sans seuil maximum.
Numéro du lot: 5
Brève description: Fluides et lubrifiants.
Informations complémentaires sur les lots: Seuil minimum: 4 000 euros Ht par an Seuil maximum: sans maximum.
Numéro du lot: 8
Brève description: Pièces d'usure pour les vélos électriques.
Informations complémentaires sur les lots: Seuil minimum: 200 euros Ht par an Seuil maximum: sans maximum.
Numéro de référence: 12st0003-2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Garage Municipal - 1 rue du Val Saint Georges, 78400 Mantes-la-Ville, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront intégralement financées par fonds propres votés dans le cadre des budgets primitifs.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (30)
3. Délai de livraison % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Brochot Monique, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://avisdemarches.leparisien.fr 🌏
Nom: Mairie de Mantes la Ville: M. Fleury
Adresse postale: direction de la commande publique, route de Houdan, BP 30842
Téléphone: +33 130985527 📞
Courrier électronique: jeremie.fleury@mairie-manteslaville.fr 📧
Fax: +33 130985510 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12st0003-2
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://avisdemarches.leparisien.fr Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il est possible d'exercer: - une procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (CJA, art L211-4); - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée; - un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L551-1 à L 551-4 et L551-10 à L 551-12); - un référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du Tribunal administratif (CJA article L 521-1); - un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié; - un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1); - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce, ass, 16.7.2007, no291545, Société Tropic Travaux Signalisation).

Source: OJS 2012/S 223-367604 (2012-11-19)

Avis d'attribution de marché (2013-04-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mantes-la-Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-26 📅
Date de publication: 2013-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 085-143295
Se réfère à l'avis: 2012/S 223-367604
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://avisdemarches.leparisien.frVoies et délais de recours :- Un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ;- Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1) ;- Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, ass, 16 juillet 2007, no291545, Société Tropic travaux signalisation).Instance chargée des procédures de recOurs :tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78000 Versailles - Cedex Tél : +33 139205400 - Fax : +33 139205487greffe.ta-versailles@juradm.fr Annonce no349, BOAMP 225 B du 21.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.4.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-31 📅
Nom: Ad fortia
Adresse postale: 7 et 9 rue de l'Ouest
Commune postale: Mantes la Ville
Code postal: 78711

2️⃣
Nom: Igol picardie Ile de France
Adresse postale: 614 rue de Cagny
Commune postale: Amiens
Code postal: 80094

3️⃣
Nom: le lot 8 : Pièces d'usure pour les vélos électriques a été déclaré INFRUCTUEUX
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
5
Source: OJS 2013/S 085-143295 (2013-04-26)

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