Avis de marché (2012-11-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour machines ou moteurs
Quantité ou étendue:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. Il suit les dispositions de...”
Quantité ou étendue
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. Il suit les dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum et sans maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces pour machines ou moteurs📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mantes la Ville
Adresse postale: route de Houdan, BP 30842
Code postal: 78711
Commune postale: Mantes-la-Ville
Contact
Téléphone: +33 130985533📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-11-19 📅
Date limite de soumission: 2012-12-31 📅
Date de publication: 2012-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 223-367604
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://avisdemarches.leparisien.fr Marché à bons de commande unité monétaire...”
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://avisdemarches.leparisien.fr Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro.
Afficher plus
Source: OJS 2012/S 223-367604 (2012-11-19)
Avis d'attribution de marché (2013-04-26) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mantes-la-Ville
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-04-26 📅
Date de publication: 2013-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 085-143295
Se réfère à l'avis: 2012/S 223-367604
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral sur http://avisdemarches.leparisien.frVoies et délais de recours :- Un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7)...”
Retrouvez cet avis intégral sur http://avisdemarches.leparisien.frVoies et délais de recours :- Un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ;- Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1) ;- Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, ass, 16 juillet 2007, no291545, Société Tropic travaux signalisation).Instance chargée des procédures de recOurs :tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78000 Versailles - Cedex Tél : +33 139205400 - Fax : +33 139205487greffe.ta-versailles@juradm.fr
Afficher plus
Source: OJS 2013/S 085-143295 (2013-04-26)