Fourniture de papier de reprographie et offset pour l'imprimerie départementale

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr. Procédure: appel d'offres ouvert, européenne, conformément aux dispositions des articles 33, 40 Iii 2 et 57 à 59 du code des marchés publics. Marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché: conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Criteres d'attributions: Le critère de la valeur technique (50 % de la notation) s'effectuera au regard des sous-critères suivants:

1/ Respect des caractéristiques techniques attendues dans la liste des types de papier pour chaque type de papier échantillonné (Noté sur 10 points) au vu des fiches techniques, des documentations commerciales et/ou des échantillons de papier selon les éléments ci après déterminés en fonction de la couleur du papier. Ainsi:

— Pour les papiers blancs, les éléments analysés sont les suivants: La Blancheur, l'aspect, la qualité d'impression attendue. Les différents types de papier seront notés de la manière suivante: - si le papier proposé respecte les 3 éléments précités (blancheur, aspect, qualité d'impression attendue), 10 points lui seront attribués, - si le papier proposé respecte 2 des 3 éléments précités (blancheur, aspect, qualité d'impression attendue), 7 points lui seront attribués, - si le papier proposé respecte 1 des 3 éléments précités (blancheur, aspect, qualité d'impression attendue), 4 points lui seront attribués, - si le papier proposé ne respecte aucun des 3 éléments précités (blancheur, aspect, qualité d'impression attendue), aucun point ne lui sera attribué,

— Pour le papier de couleur, les éléments analysés sont les suivants: l'aspect et la qualité d'impression attendue les différents types de papier de couleur seront notés de la manière suivante: - si le papier proposé respecte les 2 éléments précités (aspect, qualité d'impression attendue), 14 points lui seront attribués, - si le papier proposé respecte 1 des 2 éléments précités (aspect, qualité d'impression attendue), 6 points lui seront attribués, - si le papier proposé ne respecte aucun des 2 éléments précités (aspect, qualité d'impression attendue), aucun point ne lui sera attribué. Dans tous les cas aucune note intermédiaire ne sera attribuée. Les points obtenus par chaque papier seront additionnés puis une moyenne sera calculée par rapport au nombre de papiers étudiés pour obtenir la note sur 10;

2/ Qualité du passage en machine (20 points) des échantillons de papiers suivants: - a4, 160g/m², blanc, pâte vierge (Bpu no1), A4, 250g/m², blanc, pâte vierge (Bpu no2) fournis par le candidat. Les tests seront réalisés sur une ou plusieurs des machines suivantes: Ricoh Pro 1357, Ricoh Pro C 900, Ricoh Mpc 6000. Les notes seront attribuées de la manière suivante: s'il n'y a aucun problème de passage en machine: 20 points, si le papier passe en machine mais qu'un problème mineur survient: 10 points, si le papier génère d'importants problèmes de passage en machine: 0 point 3/ Niveau d'opacité (20 points) du papier suivant: A4 250g/m², blanc, pâte vierge (Bpu no2), au vu du pourcentage (selon la norme Iso 2471) défini dans la fiche technique du papier. La note sera attribué de la manière suivante: 100 % = 20 points, 92 % = 18,4 points (92/10*2).... Le critère du prix (40 % de la notation) s'effectuera au regard du Détail Quantitatif Estimatif complété par le candidat selon la formule suivante (offre moins disante / offre étudiée) x 40.

Le critère des performances en matière environnementale (10 % de la notation) s'effectuera au regard des sous-critères suivants:

1/ Certificats obtenus ou en cours d'obtention (5 points) pour chaque papier listé au Bordereau des Prix Unitaires (écolabel européen, ange bleu, FSC ou équivalent au vu de l'attestation correspondante délivrée par l'organisme certificateur accrédité ou tout autre moyen de preuve permettant de savoir comment le produit se situe au regard des critères figurant dans l'écolabel européen) (mémoire technique fourni par le Département et complété par le candidat). Les notes seront attribuées de la manière suivante: - 100 % des papiers sont certifiés (ou qui respectent les critères figurant dans l'écolabel): 5 points - de 80 à 99 % des papiers sont certifiés (ou qui respectent les critères figurant dans l'écolabel): 3 points - de 50 à 79 % des papiers sont certifiés (ou qui respectent les critères figurant dans l'écolabel): 2 points - de 30 à 49 % des papiers sont certifiés (ou qui respectent les critères figurant dans l'écolabel): 1 point - moins de 29 % des papiers sont certifiés (ou qui respectent les critères figurant dans l'écolabel): 0 point;

2/ Pourcentage de fibres recyclables post-consommation (3 points) pour les papiers recyclés au vu des éléments fournis par le candidat (mémoire technique fourni par le Département et complété par le candidat). Les notes seront attribuées de la manière suivante: - de 50 à 59 %: 0,50 point - de 60 à 69 %: 1 point - de 70 à 79 %: 1,5 points - de 80 à 89 %: 2 points - de 90 à 99 %: 2,5 points - 100 %: 3 points la moyenne des notes sera ensuite effectuée pour l'attribution de la note du sous critère;

3/ Procédés de blanchiment du papier (2 points) au vu des procédés utilisés par les candidats suivant le mémoire technique complété par le candidat pour les différents types de papier recyclés. Les notes seront attribuées de la manière suivante: - papier non blanchi: 2 points - procédé ECF (sans chlore élémentaire) ou TCF (totalement libre de chlore): 1 point - autre procédé de blanchiment: 0 point la moyenne des notes sera ensuite effectuée pour l'attribution de la note du sous critère.

Durée du marché: Le marché est passé pour une durée allant du 1.1.2013 au 31/12/13. Il est renouvelable trois (3) fois, par période d'un (1) an, par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder quatre (4) ans. Unité monétaire utilisée, l'euro.la consultation implique la conclusion d'un "Contrat-Cadre" au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative no Cc/2005/03 du 14.7.2005, c'est à dire d'un marché à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes, pour chacune des périodes: montant minimum: 25 000,00 EUR HT. Montant maximum: 110 000,00 EUR HT. Nomenclature interne: 32.02 "Papiers en l'état" echantillons A Joindre Obligatoirement: Chaque candidat devra fournir un échantillon des produits listés ci-dessous: - papier reprographie (no1 sur Bpu) - format 45x64 - grammage: 160 g/m² - couleur: Blanc - indice de blancheur Cie: Supérieur ou égal à 140 - type de papier: Pâte vierge - echantillon: 1 rame - papier reprographie (no2 sur Bpu) - format A4 - grammage: 250 g/m² - couleur: Blanc - indice de blancheur Cie: Supérieur ou égal à 140 - type de papier: Pâte vierge - echantillon: 1 rame - papier offset (no5 sur Bpu) - format 45x64 - grammage: 80 g/m² - couleur: Blanc - indice de blancheur Cie: Entre 140 et 160 - type de papier: Recyclé - echantillon: 5 feuilles - papier offset (no8 sur Bpu) - format 52x72 - grammage: 170 g/m² - couleur: Blanc demi mat - indice de blancheur Cie: Entre 140 et 160 - type de papier: Pâte vierge - echantillon: 5 feuilles - papier offset (no9 sur Bpu) - format 52x72 - grammage: 250 g/m² - couleur: Blanc demi mat - indice de blancheur Cie: Entre 140 et 160 - type de papier: Pâte vierge - echantillon: 5 feuilles - papier reprographie (no10 sur Bpu) - format 50x65 - grammage: 120 g/m² - couleur: Jaune (couleur pastel) - type de papier: Pâte vierge - echantillon: 5 feuilles - papier reprographie (no11 sur Bpu) - format 50x65 - grammage: 180 g/m² - couleur: Bleu (couleur pastel - type de papier: Pâte vierge - echantillon: 5 feuilles - papier reprographie (no12 sur Bpu) - format 50x65 - grammage: 180 g/m² - couleur: Jaune (couleur pastel) - type de papier: Pâte vierge - echantillon: 5 feuilles - papier reprographie (no13 sur Bpu) - format 50x65 - grammage: 180 g/m² - couleur: Rose (couleur pastel) - type de papier: Pâte vierge - echantillon: 5 feuilles - papier reprographie (no14 sur Bpu) - format 50x65 - grammage: 180 g/m² - couleur: Vert (couleur pastel) - type de papier: Pâte vierge - echantillon: 5 feuilles - papier reprographie (no15 sur Bpu) - format 50x65 - grammage: 180 g/m² - couleur: Bulle (couleur pastel) - type de papier: Pâte vierge - echantillon: 5 feuilles - papier reprographie (no16 sur Bpu) - format 50x65 - grammage: 180 g/m² - couleur: Orange (couleur pastel) - type de papier: Pâte vierge - echantillon: 5 feuilles - papier reprographie (no22 sur Bpu) - format 45x64 - grammage: 115 g/m² - couleur: Blanc demi mat - indice de blancheur Cie: Entre 140 et 160 - type de papier: Pâte vierge - echantillon: 5 feuilles chaque échantillon devra être clairement identifié, dans la mesure du possible, par une étiquette mentionnant le nom du candidat, le numéro de Bpu et sa référence. Ces renseignements sont indispensables.

Critères de jugement des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Conformément à l'article 46.iii du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 10 jours à compter de la date d'envoi de la lettre en Rar signée par le Pouvoir Adjudicateur, les certificats et attestations prévus aux I et Ii dudit article, à savoir: - les pièces prévues au D8222.5 ou D8222.7/D8222.8 du Code du Travail; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché. - la liste nominativedes salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L5221-2 du code du travail conformément aux dispositions de l'article D8254-2 du même code. Il en va de même lorsque le contrat est conclu avec un prestataire établi à l'étranger détachant des salariés sur le territoire national pour l'exécution du contrat. Cette liste sera adressée tous les six mois, jusqu'à la fin de l'exécution du contrat. - les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Modalités d'obtention du dossier - procédure de présentation par voie électronique: Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) et de remettre une offre de façon dématérialisée via le site: http://www.marches-publics.info.

Remise des offres - procédure de présentation par voie papier: Les candidats transmettent leur proposition dans une seule enveloppe comportant la candidature et l'offre sous pli cacheté. Courrier avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé. Heures d'ouverture des bureaux: 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00 remise des offres - procédure de présentation par voie électronique: le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres par voie électronique. Le règlement de la consultation (RC) précise la nature des formats électroniques pouvant être lus par la collectivité. Pas d'enchère électronique. Le Pouvoir adjudicateur exige que les candidats joignent une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2012.

Brève description

La présente consultation a pour objet la fourniture de papier de reprographie et offset pour l'imprimerie départementale. Dans le cadre des prestations, objets du marché, le titulaire est tenu de respecter et d'appliquer la réglementation et les normes en vigueur.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au Dossier de Consultation des Entreprises) ou équivalent et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. L'Imprimé Dc1 est disponible sur le site du Minefe: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat La copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire. Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner). Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent. L'imprimé DC2 est disponible sur le site du Minefe: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Capacité technique et professionnelle

Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures et des références à certains spécifications techniques ou toute autre preuve de mesure équivalente: les candidats devront fournir les certifications usine des producteurs de papier attestant de la mise en place d'un système de management environnemental (ISO 14001, EMAS, FCS/PEFC chaîne de contrôle ou équivalents).

Dépôts et garanties exigés

Pas de retenue de garantie prévue. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Mode de règlement: virement bancaire (mandat administratif) conformément au décret no 2002-232 du 21.2.2002 modifié, le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article 98 du code des marchés publics fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation. Les intérêts moratoires ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. Financement sur le Budget général départemental les modalités de versement d'avances ou d'acomptes sont détaillées dans le Dossier de consultation, dans le respect des articles 86 à 89 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics, le Pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements). Conformément à l'article 51-vii, après attribution du marché à un groupement, le Pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.