Fourniture de pains frais, de viennoiseries fraîches et de pâtisseries fraîches pour le CHAL et ses sites annexes. Marché séparé en lots. Les lots sont multi attributaires (3) avec un ordre de classement. Le premier est celui qui aura obtenu le meilleur résultat d'après les critères énoncés dans le règlement de consultation. En cas d'impossibilité d'exécuter la prestation (il sera dans l'obligation de notifier son refus et le motif: faillite, incapacité de livrer en temps et en heure, fermeture hebdomadaires ou annuelles...) le CHAL adressera le bon de commande au fournisseur retenu en seconde position et ainsi de suite.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2012-01-24.
Avis de marché (2012-01-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Quantité ou étendue:
“Le marché est conclu pour une période de 1 an, à compter de la date de notification du marché. Il est renouvelé par tacite reconduction à 3 reprises pour...”
Quantité ou étendue
Le marché est conclu pour une période de 1 an, à compter de la date de notification du marché. Il est renouvelé par tacite reconduction à 3 reprises pour une durée de 12 mois supplémentaires à chaque fois.Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum et un opérateur économique.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHI Annemasse - Bonneville
Adresse postale: 558 route de Findrol
Code postal: 74130
Commune postale: Contamine-sur-Arve
Contact
Courrier électronique: dsee@ch-alpes-leman.fr📧
Téléphone: +33 450822435📞
Fax: +33 450822411 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-01-24 📅
Date limite de soumission: 2012-03-15 📅
Date de publication: 2012-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 17-027163
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
“Les candidatures et les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Conformément à la...”
Les candidatures et les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Conformément à la législation française, l'ouverture des candidatures et offres n'est pas publique. Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01 :00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Word® et Excel® versions 2003, .PDF, et .zip. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les candidats faisant une candidature et offre électronique pourront adresser en parallèle une copie de sauvegarde de leur candidature et offre sous format électronique (CD rom) ou sur support papier. Ce double envoi devra être transmis avant la date limite de remise des candidatures et offres à l'adresse indiquée dans le réglement de consultation dans un pli fermé portant la mention "copie de sauvegarde: intitulé de l'affaire....: ne pas ouvrir" et indiquant le nom du candidat.
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Source: OJS 2012/S 017-027163 (2012-01-24)