Fourniture de pains et viennoiseries
Centre hospitalier de Montfavet
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics d'une durée d'un an à compter du 1er mars 2013 renouvelable 2 fois pour une nouvelle période annuelle par reconduction expresse.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • ETS Buisson
- • Germinal
- • Produits de panification › Croissants
- • Produits de panification › Pain
- • Produits de panification › Petits pains
- • Vaucluse
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-12-18 | Avis de marché |
| 2013-04-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pain
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pain 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Montfavet
Adresse postale: 2 avenue de la Pinède BP 40092
Code postal: 84143
Commune postale: Montfavet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://hopital-montfavet.e-marchespublics.com 🌏
Téléphone: +33 490039537 📞
Fax: +33 490037037 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-18 📅
Date limite de soumission: 2013-01-28 📅
Date de publication: 2012-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 246-404526
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: pains
Brève description: Fourniture et livraison de pains
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: viennoiseries
Brève description: Fourniture et livraison de viennoiseries
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: pains bio
Brève description: Fourniture et livraison de pains bio
Quantité ou étendue:
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Montfavet, 84143 Montfavet, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Autres conditions particulières:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (50)
2. La qualité organoleptique et nutritionnelle des produits (20)
3. La qualité du processus de fabrication et d'organisation (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Cellule des marchés
Nom: centre hospitalier de Montfavet
Référence
Dates
Date de début: 2013-03-01 📅
Date de fin: 2016-02-28 📅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics, préfecture de région, secrétariat général pour les affaires régionales
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2012/S 246-404526 (2012-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pain
Quantité ou étendue:
les estimations suivantes ne sont pas contractuelles :Lot 1 : 276 000,00 EUR HTLot 2 : 24 000,00 EUR HTLot 3 : 6 000,00 EUR (HT).
Valeur totale du marché: 306 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pain 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Montfavet
Adresse postale: 2 avenue de la Pinède BP 40092
Code postal: 84143
Commune postale: Montfavet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://hopital-montfavet.e-marchespublics.com 🌏
Téléphone: +33 490039537 📞
Fax: +33 490037037 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-18 📅
Date limite de soumission: 2013-01-28 📅
Date de publication: 2012-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 246-404526
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Mode de transmission du dossier de consultation :
- soit par voie postale, sur demande auprès de la cellule des marchés du centre hospitalier de montfavet (fax nº +33 490037037);
- soit par retrait dans les locaux de la cellule des marchés du centre hospitalier de Montfavet, situés dans le bâtiment administratif - cour intérieure - entrée b (horaires de réception : du lundi au vendredi de 9:00 à 11:45 et de 13:00 à 16:00);
- soit par téléchargement sur le site internet suivant : http://hopital-montfavet.e-marchespublics.com.
Adresse où les offres doivent être transmises : les dossiers seront placés sous enveloppe comportant la mention "Fourniture de pains et de viennoiseries - lot nº - ne pas ouvrir ". Cette enveloppe sera soit envoyée par tout moyen de transmission assurant date certaine de réception et confidentialité des plis à l'adresse suivante : centre hospitalier de montfavet, cellule des marchés, 2 avenue de la Pinède, BP 40092, 84143 Montfavet Cedex, soit remise contre récépissé à la cellule des marchés située dans le bâtiment administratif - cour intérieure - entrée b (horaires de réception des offres : du lundi au vendredi de 9:00 à 11:45 et de 13:00 à 16:00), soit transmise sous forme dématérialisée à la rubrique de notre prestataire de dématérialisation : http://hopital-montfavet.e-marchespublics.comRenseigements complémentaires techniques:centre hospitalier de montfavet - cuisine centrale2, avenue de la Pinède - BP 4009284143 Montfavet Cedex M. Refregier Jean-François téléphone : +33 490039510 télécopie : +33 490039317. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant dans une seule enveloppe les pièces suivantes: pièces de la condidature :
- la lettre de candidature (dc1) complétée, datée et signée par la personne habilitée et revêtue du cachet de l'entreprise et éventuellement l'habilitation du mandataire - la déclaration du candidat (dc2) complétée- en cas de règlement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet- la copie de la délégation habilitant la personne signataire- la déclaration article d8254-2 du code du travail, jointe au dossier de consultation, complétée, datée, signée et revêtue du cachet de l'entreprise- un extrait kbis - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations, objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises candidates qui ne sont pas en mesure de produire les éléments demandés pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens, notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.- l'attestation d'assurance responsabilité civile de l'année en cours. Cette attestation devra préciser le secteur d'activité professionnelle couvert- la liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années- une déclaration indiquant les effectifs, l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.pièces de l'offre : l'acte d'engagement (dc3) complété, daté, signé par la personne habilitée et revêtu du cachet de l'entreprisele(s) bordereau(x) de prix, complété(s), daté(s), signé(s) et tamponné(s) dans les mêmes conditionsles fiches d'analyses nutritionnelles mentionnant les composants allergènes, toute information sur la présence dans les ingrédients de gluten, d'arachide et d'organismes génétiquement modifiés (ogm). Tout produit contenant des ogm sera éliminé. un mémoire technique daté, signé et tamponné dans les mêmes conditions que les autres pièces et précisant : - les moyens humains et les équipements dont le candidat dispose pour la fabrication, le conditionnement et la livraison des fournitures, - les moyens mis en oeuvre pour assurer la traçabilité des produits livrés (étiquettes, informations sur le bordereau de livraison et tout autre moyen concourant à l'amélioration de la traçabilité), - les pratiques mises en oeuvre pour le développement durable et/ou la qualité environnementale, - les diagrammes de fabrication par type de produit, - les auto-contrôles mis en place (présentation à partir des documents établis sur la dernière semaine d'activité, - les documents relatifs à l'analyse et la maîtrise des dangersbiologiques et chimiques ainsi que les mesures préventives associées, - les documents relatifs à l'analyse des dangers physiques avec les mesures préventives associées, - la liste des contrats de prestations visant à garantir la qualité organoleptique, bactériologique et nutritionnelle des produits proposés, - la liste des contrats et/ou le plan de nettoyage et d'entretien des locaux et des équipements, - le plan de formation du personnel, - la certification ou démarche qualité.● pour le lot 3 pains bio, un certificat de conformité ainsi que les fiches techniques des différents ingrédients entrant dans la composition (origine, ....)&Amp;#9679; la déclaration d'acceptation des pièces du dossier de consultation complétée, datée, signée et tamponnée dans les mêmes conditionsafin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront des échantillons selon les dispositions suivantes : Les échantillons devront être présentés :-dans leur emballage de commercialisation (convenablement marqués par étiquette ou sérigraphie) ;- accompagnés de toutes les fiches techniques et des fiches d'analyses nutritionnelles des produits figurant sur l'offre de prix. Elles doivent indiquer toutes les caractéristiques du produit présenté (composition, poids, etc...). Sur chaque fiche doit être indiqué le numéro du lot auquel elle se rapporte.liste des échantillons à fournir :
Lot nº1 :- 2 pains restaurant 400 gr- 2 sachets de 3 pains 40 gr - 2 sachets de 3 pains 40 gr sans sel
Lot nº2 :- 1 sachet de 10 pains au lait- 2 pains chocolat- 2 croissants- 2 brioches au sucre- 2 pains aux raisins
Lot nº3 :- 2 pains bio 50 g environ (présentation spécifique-forme/aspect/...)lieu de livraison : centre hospitalier de Montfavet magasin alimentaire 2 avenue de la pinède 84140 Montfavet Contact téléphonique : +33 490039055 jours et horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 6:00 à 10:00 vec la mention : echantillons consultation "Fourniture de pains et de viennoiseries" entreprise candidate : xxxdate limite de livraison des échantillons : le 28.1.2013 à 10:00. Ces échantillons sont fournis gratuitement. En cas de remise hors délai, les échantillons seront détruits.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics d'une durée d'un an à compter du 1er mars 2013 renouvelable 2 fois pour une nouvelle période annuelle par reconduction expresse.
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Intitulé du lot: pains
Brève description: Fourniture et livraison de pains
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: viennoiseries
Brève description: Fourniture et livraison de viennoiseries
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: pains bio
Brève description: Fourniture et livraison de pains bio
Quantité ou étendue:
les estimations suivantes ne sont pas contractuelles :
Lot 1 : 276 000,00 EUR HT
Lot 2 : 24 000,00 EUR HT
Lot 3 : 6 000,00 EUR (HT).
Le marché peut être renouvelé par reconduction expresse par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de 3 ans.
Nombre de reconductions possibles: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Montfavet, 84143 Montfavet, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement interne. Paiement par virement administratif dans un délai global de 50 jours maximum à compter de la date de réception des factures.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme exigée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il sera contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à l'exigence du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
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- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution dont le détail est indiqué dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (50)
2. La qualité organoleptique et nutritionnelle des produits (20)
3. La qualité du processus de fabrication et d'organisation (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Cellule des marchés
Nom: centre hospitalier de Montfavet
Référence
Dates
Date de début: 2013-03-01 📅
Date de fin: 2016-02-28 📅
Informations complémentaires
Mode de transmission du dossier de consultation :
- soit par voie postale, sur demande auprès de la cellule des marchés du centre hospitalier de montfavet (fax nº +33 490037037);
- soit par retrait dans les locaux de la cellule des marchés du centre hospitalier de Montfavet, situés dans le bâtiment administratif - cour intérieure - entrée b (horaires de réception : du lundi au vendredi de 9:00 à 11:45 et de 13:00 à 16:00);
- soit par téléchargement sur le site internet suivant : http://hopital-montfavet.e-marchespublics.com.
Adresse où les offres doivent être transmises : les dossiers seront placés sous enveloppe comportant la mention "Fourniture de pains et de viennoiseries - lot nº - ne pas ouvrir ". Cette enveloppe sera soit envoyée par tout moyen de transmission assurant date certaine de réception et confidentialité des plis à l'adresse suivante : centre hospitalier de montfavet, cellule des marchés, 2 avenue de la Pinède, BP 40092, 84143 Montfavet Cedex, soit remise contre récépissé à la cellule des marchés située dans le bâtiment administratif - cour intérieure - entrée b (horaires de réception des offres : du lundi au vendredi de 9:00 à 11:45 et de 13:00 à 16:00), soit transmise sous forme dématérialisée à la rubrique de notre prestataire de dématérialisation : http://hopital-montfavet.e-marchespublics.comRenseigements complémentaires techniques:centre hospitalier de montfavet - cuisine centrale2, avenue de la Pinède - BP 4009284143 Montfavet Cedex M. Refregier Jean-François téléphone : +33 490039510 télécopie : +33 490039317. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant dans une seule enveloppe les pièces suivantes: pièces de la condidature :
Afficher plus
- la lettre de candidature (dc1) complétée, datée et signée par la personne habilitée et revêtue du cachet de l'entreprise et éventuellement l'habilitation du mandataire - la déclaration du candidat (dc2) complétée- en cas de règlement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet- la copie de la délégation habilitant la personne signataire- la déclaration article d8254-2 du code du travail, jointe au dossier de consultation, complétée, datée, signée et revêtue du cachet de l'entreprise- un extrait kbis - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations, objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises candidates qui ne sont pas en mesure de produire les éléments demandés pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens, notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.- l'attestation d'assurance responsabilité civile de l'année en cours. Cette attestation devra préciser le secteur d'activité professionnelle couvert- la liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années- une déclaration indiquant les effectifs, l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.pièces de l'offre : l'acte d'engagement (dc3) complété, daté, signé par la personne habilitée et revêtu du cachet de l'entreprisele(s) bordereau(x) de prix, complété(s), daté(s), signé(s) et tamponné(s) dans les mêmes conditionsles fiches d'analyses nutritionnelles mentionnant les composants allergènes, toute information sur la présence dans les ingrédients de gluten, d'arachide et d'organismes génétiquement modifiés (ogm). Tout produit contenant des ogm sera éliminé. un mémoire technique daté, signé et tamponné dans les mêmes conditions que les autres pièces et précisant : - les moyens humains et les équipements dont le candidat dispose pour la fabrication, le conditionnement et la livraison des fournitures, - les moyens mis en oeuvre pour assurer la traçabilité des produits livrés (étiquettes, informations sur le bordereau de livraison et tout autre moyen concourant à l'amélioration de la traçabilité), - les pratiques mises en oeuvre pour le développement durable et/ou la qualité environnementale, - les diagrammes de fabrication par type de produit, - les auto-contrôles mis en place (présentation à partir des documents établis sur la dernière semaine d'activité, - les documents relatifs à l'analyse et la maîtrise des dangersbiologiques et chimiques ainsi que les mesures préventives associées, - les documents relatifs à l'analyse des dangers physiques avec les mesures préventives associées, - la liste des contrats de prestations visant à garantir la qualité organoleptique, bactériologique et nutritionnelle des produits proposés, - la liste des contrats et/ou le plan de nettoyage et d'entretien des locaux et des équipements, - le plan de formation du personnel, - la certification ou démarche qualité.● pour le lot 3 pains bio, un certificat de conformité ainsi que les fiches techniques des différents ingrédients entrant dans la composition (origine, ....)&Amp;#9679; la déclaration d'acceptation des pièces du dossier de consultation complétée, datée, signée et tamponnée dans les mêmes conditionsafin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront des échantillons selon les dispositions suivantes : Les échantillons devront être présentés :-dans leur emballage de commercialisation (convenablement marqués par étiquette ou sérigraphie) ;- accompagnés de toutes les fiches techniques et des fiches d'analyses nutritionnelles des produits figurant sur l'offre de prix. Elles doivent indiquer toutes les caractéristiques du produit présenté (composition, poids, etc...). Sur chaque fiche doit être indiqué le numéro du lot auquel elle se rapporte.liste des échantillons à fournir :
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Lot nº1 :- 2 pains restaurant 400 gr- 2 sachets de 3 pains 40 gr - 2 sachets de 3 pains 40 gr sans sel
Lot nº2 :- 1 sachet de 10 pains au lait- 2 pains chocolat- 2 croissants- 2 brioches au sucre- 2 pains aux raisins
Lot nº3 :- 2 pains bio 50 g environ (présentation spécifique-forme/aspect/...)lieu de livraison : centre hospitalier de Montfavet magasin alimentaire 2 avenue de la pinède 84140 Montfavet Contact téléphonique : +33 490039055 jours et horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 6:00 à 10:00 vec la mention : echantillons consultation "Fourniture de pains et de viennoiseries" entreprise candidate : xxxdate limite de livraison des échantillons : le 28.1.2013 à 10:00. Ces échantillons sont fournis gratuitement. En cas de remise hors délai, les échantillons seront détruits.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.12.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics, préfecture de région, secrétariat général pour les affaires régionales
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel : dans un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre ou dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification de cette décision par voie électronique à l'ensemble des opérateurs économiques concernés ;
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- référé contractuel : délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché ou 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au joue ;
- recours de pleine juridiction : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au joue.
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2012/S 246-404526 (2012-12-18)
Avis d'attribution de marché (2013-04-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 avenue de la Pinède, BP 40092
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-11 📅
Date de publication: 2013-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 074-122878
Se réfère à l'avis: 2012/S 246-404526
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-05 📅
Nom: Germinal
Adresse postale: 5 Zone Artisanale La Monede
Commune postale: Verquieres
Code postal: 13670
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
Nom: ETS Buisson
Adresse postale: rue du Nord
Commune postale: Poulx
Code postal: 30320
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex
Code postal: 30941
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics, Préfecture de Région, secrétariat général pour les affaires régionales
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 074-122878 (2013-04-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 avenue de la Pinède, BP 40092
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-11 📅
Date de publication: 2013-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 074-122878
Se réfère à l'avis: 2012/S 246-404526
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Marché à bons de commande sans maximum et sans minimumDurée : 1 an à compter de la notification du marché, reconductible expressement 2 fois pour une nouvelle période d'1 an. Les estimations qui ne sont pas contractuelles, sont les suivantes :
Lot 1 : 276 000.00 EUR HT
Lot 2 : 24 000.00 EUR HT
Lot 3 : 6 000.00 EUR (HT).
Annonce nº 273, BOAMP 246 B du 20.12.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.4.2013.
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Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-05 📅
Nom: Germinal
Adresse postale: 5 Zone Artisanale La Monede
Commune postale: Verquieres
Code postal: 13670
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
Nom: ETS Buisson
Adresse postale: rue du Nord
Commune postale: Poulx
Code postal: 30320
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex
Code postal: 30941
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics, Préfecture de Région, secrétariat général pour les affaires régionales
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé contractuel : délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution au JOUE. Recours de pleine juridiction : 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution au Joue. Le marché est consultable, dans les locaux de la cellule des marchés du centre hospitalier de Montfavet.
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Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)