Fourniture de pain pour les établissements pénitentiaires de la DISP de Bordeaux

DISP de Bordeaux

Fourniture et livraison de pain pour les établissements de la DISP de bordeaux (pain prêt à consommer: frais et/ou pâte surgelée à cuire ou à dorer par le fournisseur: type point chaud).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• DISP de Bordeaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits de panification › Pain

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-30	Avis de marché
2012-05-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Quantité ou étendue:

La valeur minimale hors taxe de l'ensemble des lots est de 406 500 EUR de la date de notification ou de début de prestations jusqu'au 31.12.2013.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DISP de Bordeaux
Adresse postale: département budget finances, 190 rue de Pessac
Code postal: 33062
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Courrier électronique: napoleon.ruiz@justice.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-30 📅
Date limite de soumission: 2012-03-15 📅
Date de publication: 2012-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 23-037264
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Le marché est un marché public à bons de commande. Dès la plublication, le dossier du marché sera également accessible à l'adresse suivantes: https://www.marches-publics.gouv.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de pain pour les établissements de la DISP de bordeaux (pain prêt à consommer: frais et/ou pâte surgelée à cuire ou à dorer par le fournisseur: type point chaud).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: maison d'arrêt d'Agen
Brève description: Fourniture de pain prêt à consommer.
Quantité ou étendue: Valeur minimale du lot: 20 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: maison d'arrêt d'Angoulème
Quantité ou étendue: Valeur minimale du lot 20 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: maison d'arrêt de Bayonne
Quantité ou étendue: Valeur minimale du lot 14 500 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: centre de détention de Bedenac
Quantité ou étendue: Valeur minimale du lot 35 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan
Quantité ou étendue: Valeur minimale du lot 65 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: centre de détention d'Eysses
Quantité ou étendue: Valeur minimale du lot 32 500 EUR (HT).
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: maison d'arrêt de Guerêt
Quantité ou étendue: Valeur minimale du lot 9 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: maison d'arrêt de Limoges
Quantité ou étendue: Valeur minimale du lot 17 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: centre de détention de Mauzac
Quantité ou étendue: Valeur minimale du lot 67 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: maison d'arrêt de Niort
Quantité ou étendue: Valeur minimale du lot 10 500 EUR (HT).
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: maison d'arrêt de Pau
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: maison d'arrêt de Périgueux
Quantité ou étendue: Valeur minimale du lot 20 500 EUR (HT).
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: maison d'arrêt de Rochefort
Quantité ou étendue: Valeur minimale du lot 8 500 EUR (HT).
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: maison centrale de Saint-Martin-de-Ré
Quantité ou étendue: Valeur minimale du lot 53 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: maison d'arrêt de Tulle
Quantité ou étendue: Valeur minimale du lot 14 000 EUR (HT).
Description des options:

Le marché pourra être reconduit de manière expresse pour une durée de 12 mois maximum.

Durée de l'accord: 20 mois
Numéro de référence: marché pains 2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Différents établissements de la DISP de Bordeaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature ou Dc1,

— les documents visés à l'article 44 du code des marchés publics,

— l'attestation sur l'honneur de:

—— ne pas avoir fait l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation…

… pour des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1 et autres alinéas (précisés sur le dossier de consultation) du code pénal,

… pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts,

… inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L 8241-1 et L8251-1 du code du travail,

—— ne pas être en liquidation judiciaire,

—— ne pas être déclaré en état de faillite,

—— ne pas être en redressement judiciaire sans justifier d'une habilitation à poursuivre,

—— avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales,

—— être en règle au regard des articles L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail.

Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires annuel au cours des 3 dernières années,

— principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années,

— les effectifs moyens annuels,

— la preuve de la capacité professionnelle ou le Dc2.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement administratif suivant les règles de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le candidat peut se présenter seul ou en groupe solidaire.
Autres conditions particulières: Livraison 7 jours sur 7 obligatoire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Napoléon Ruiz

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: marché pains 2012
Informations complémentaires

Le marché est un marché public à bons de commande.

Dès la plublication, le dossier du marché sera également accessible à l'adresse suivantes: https://www.marches-publics.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243900 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 023-037264 (2012-01-30)

Avis d'attribution de marché (2012-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 20 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: département budget finances 190 rue de Pessac

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-04 📅
Date de publication: 2012-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 88-143913
Se réfère à l'avis: 2012/S 23-037264
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

Annonce n° 162, BOAMP 23 B du 2.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: différents établissements de la DISP de Bordeaux.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-26 📅
Nom: SARL l'Epi de Blé
Adresse postale: 3 rue Arthur Rimbaud
Commune postale: Le Passage
Code postal: 47520
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SAS Nault et Fils
Adresse postale: rue des Hortensias
Commune postale: Availles-Limousine
Code postal: 86460

3️⃣
Nom: Infructueux

4️⃣
Nom: SARL Bouchet
Adresse postale: 48 route de Saint-Genis
Commune postale: Saint-Germain-de-Lusignan
Code postal: 17500

5️⃣
Nom: SARL Boulangerie Bouniord
Adresse postale: 105 cours du Général de Gaulle
Commune postale: Gradignan
Code postal: 33170

6️⃣

7️⃣

8️⃣
Nom: Neuviale SARL
Adresse postale: ZA La Plaine
Commune postale: Boisseul
Code postal: 87220

9️⃣
Nom: SARL Peyrie
Adresse postale: place de la République
Commune postale: Lalinde
Code postal: 24150

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣
Nom: Boulangerie Sicard
Adresse postale: 12 route des Mottes
Commune postale: Saint-Jean-de-Beugne
Code postal: 85210

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
0
Source: OJS 2012/S 088-143913 (2012-05-04)

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