Fourniture de pain et viennoiserie frais - années 2012-2014

Ville de Martigues

Acquisition pour les services de la restauration collective et de la petite enfance, du pain et autres produits issus de la boulangerie.
Dans le cadre de son projet municipal "éducation enfance", le service de la Restauration Collective affirme sa volonté de promouvoir une alimentation citoyenne, de qualité et de sensibilisation auprès des enfants en valorisant les produits de bonne qualité nutritionnelle et gustative tels les produits frais et de saison ainsi que les savoir faire, les hommes et les territoires.
Ce projet éducatif et nutritionnel s'appuie sur les orientations des pouvoirs publics du Grenelle de l'environnement, plan national nutrition santé et du plan national alimentation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-14 Avis de marché
2012-12-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pain
Quantité ou étendue:
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Il s'agit d'un marché à bon de commande avec maximum conclu avec plusieurs titulaires (au minimum 3 et au maximum 6 sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Les horaires impératifs de livraison à respecter sont indiquer dans l'annexe au CCTP "Modalités de livraison".Les prestations sont réparties en 3 sections:Section A - cuisine Centrale: montant maximum annuel = 150 000 EUR HT.Fabrication d'environ 500 repas jours en période scolaire pour des scolaires et adultes et 10 000 goûters /an.Section B - restaurant municipal - réceptions: montant maximum annuel = 15 000 EUR HT.Fabrication d'environ 300 repas en self/jour et 350 prestations/réceptions/an.Section C - petite enfance: montant maximum annuel = 8 000 eEUR HT.Fabrication d'environ 240 repas/jour et 400 gouters dans 11 établissements différents.Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Martigues
Adresse postale: hôtel de ville - avenue Louis Sammut - BP 60101
Code postal: 13692
Commune postale: Martigues Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-14 📅
Date limite de soumission: 2012-07-09 📅
Date de publication: 2012-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 94-155414
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Formats et logiciels sous environnement windows ou compatible. —. xls, Excel microsoft office 2003 Sp3, —. doc, Word microsoft office 2003 Sp3, —. pdf, adobe reader 8.0.0, —. dwg Autocad. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition pour les services de la restauration collective et de la petite enfance, du pain et autres produits issus de la boulangerie.
Dans le cadre de son projet municipal "éducation enfance", le service de la Restauration Collective affirme sa volonté de promouvoir une alimentation citoyenne, de qualité et de sensibilisation auprès des enfants en valorisant les produits de bonne qualité nutritionnelle et gustative tels les produits frais et de saison ainsi que les savoir faire, les hommes et les territoires.
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Ce projet éducatif et nutritionnel s'appuie sur les orientations des pouvoirs publics du Grenelle de l'environnement, plan national nutrition santé et du plan national alimentation.
Quantité ou étendue:
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec maximum conclu avec plusieurs titulaires (au minimum 3 et au maximum 6 sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Les horaires impératifs de livraison à respecter sont indiquer dans l'annexe au CCTP "Modalités de livraison".
Les prestations sont réparties en 3 sections:
Section A - cuisine Centrale: montant maximum annuel = 150 000 EUR HT.
Fabrication d'environ 500 repas jours en période scolaire pour des scolaires et adultes et 10 000 goûters /an.
Section B - restaurant municipal - réceptions: montant maximum annuel = 15 000 EUR HT.
Fabrication d'environ 300 repas en self/jour et 350 prestations/réceptions/an.
Section C - petite enfance: montant maximum annuel = 8 000 eEUR HT.
Fabrication d'environ 240 repas/jour et 400 gouters dans 11 établissements différents.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Description des options:
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Numéro de référence: 12FOU021

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— NOTI 2 ou documents équivalents,
— Documents demandés dans le NOTI 1 en cas d'attribution,
— Copie de l'extrait Kbis du registre du commerce ou autre,
— Pouvoir de signature ou document équivalents.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision par ajustement.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: ressources propres de la Ville de Martigues et / ou recours à l'emprunt et / ou à des subventions de divers organismes publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en:
— qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 6
Mode de paiement des documents:
Le dossier de consultation des entreprises, sera remis à chaque candidat:
— sur support papier contre un chèque de 60,00 EUR, à l'ordre de M. le trésorier principal de Martigues, pour paiement des frais de reproduction,
— sur support physique électronique (CD ROM), contre un chèque de 10,00 EUR, à l'ordre de M. le trésorier principal de Martigues, pour paiement des frais de supports gravés.
Mais il est également disponible gratuitement, à l'adresse électronique suivante:
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique et qualitative (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Charroux Gaby, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏
Nom: Direction éducation enfance - restauration collective
Adresse postale: hôtel de ville - avenue Louis Sammut
Point de contact: Mme Mourre Fabienne
Téléphone: +33 442814369 📞
Nom: Dgst - dcp
Code postal: 13962
Point de contact: service des marchés publics - cellule appels d'offres
URL des documents: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12FOU021
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures:
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Formats et logiciels sous environnement windows ou compatible.
—. xls, Excel microsoft office 2003 Sp3,
—. doc, Word microsoft office 2003 Sp3,
—. pdf, adobe reader 8.0.0,
—. dwg Autocad.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.
Afficher plus
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2012/S 094-155414 (2012-05-14)
Avis d'attribution de marché (2012-12-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-04 📅
Date de publication: 2012-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 236-388073
Se réfère à l'avis: 2012/S 94-155414
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Annonce no148, B.O.A.M.P. 95 B du 18 mai 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4 décembre 2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-03 📅
Nom: Boulangerie Pâtisserie Della-Monica
Adresse postale: 1486 route de Ponteau - Quartier Ferraud
Commune postale: Martigues
Code postal: 13500
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-14 📅
Nom: Le Fournil de l'Etang
Adresse postale: 5 boulevard Lucien Degut

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-15 📅
Nom: EURL Mienzo
Adresse postale: 9 cours du 4 Septembre

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-19 📅
Nom: SARL Chez la Boulange
Adresse postale: 2 avenue Charles de Gaulle

5️⃣
Nom: Au pavé de Venise
Adresse postale: 8 rue Lamartine
Source: OJS 2012/S 236-388073 (2012-12-04)
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