Fourniture de mobilier urbain

Ville de Vincennes

Fourniture de mobilier urbain.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Vincennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Article divers › Panneaux de signalisation et articles connexes
• Glissières de sécurité › Composants de barrières
• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets
• Quincaillerie › Grilles

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-28	Avis de marché
2012-03-01	Informations complémentaires
2012-08-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Quantité ou étendue:

Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: lot n° 1: "barrières, potelets, chasse-roues, arceaux 2 roues" - montant maximum de commande annuelle: 80 000,00 EUR TTC; lot n° 2: "grilles d'arbres" - montant maximum de commande annuelle: 150 000,00 EUR TTC; lot n° 3: "mobilier de repos" - montant maximum de commande annuelle: 20 000,00 EUR TTC; lot n° 4: "corbeilles, cendriers" - montant maximum de commande annuelle: 150 000,00 EUR TTC; lot n° 5: "panneaux de signalisation et signalétique" - montant maximum de commande annuelle: 20 000,00 EUR TTC.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vincennes
Adresse postale: 53 bis rue de Fontenay
Code postal: 94300
Commune postale: Vincennes
Contact
Courrier électronique: commandepublique@vincennes.fr 📧
Téléphone: +33 143986648 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-28 📅
Date limite de soumission: 2012-04-05 📅
Date de publication: 2012-02-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 41-066728
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants - sous forme libre ou imprimé DC1 (version la + récente téléchargeable sur le site internet du Ministère de l'économie des finances et de l'emploi: www.minefe.gouv.fr), signée par une personne ayant le pouvoir d'engager la personne morale candidate. — Déclaration du candidat DC2 (mise à jour du 15.9.2010, imprimé disponible à l'adresse suivante: www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics). Ce formulaire apporte des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Il permet également de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché. La déclaration sera complétée dans toutes ses rubriques et accompagnée des documents suivants: — Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat, — Certificats de qualifications professionnelles des entreprises: la preuve de la qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate, — Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, — En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise, — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté. Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché les candidats: — qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics, — qui produisent des dossiers de candidatures ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, — qui produisent des dossiers de candidatures ne présentant pas les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières satisfaisants. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2012.

Informations complémentaires

Une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants - sous forme libre ou imprimé DC1 (version la + récente téléchargeable sur le site internet du Ministère de l'économie des finances et de l'emploi: www.minefe.gouv.fr), signée par une personne ayant le pouvoir d'engager la personne morale candidate.

— Déclaration du candidat DC2 (mise à jour du 15.9.2010, imprimé disponible à l'adresse suivante: www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics). Ce formulaire apporte des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Il permet également de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché. La déclaration sera complétée dans toutes ses rubriques et accompagnée des documents suivants:

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— Certificats de qualifications professionnelles des entreprises: la preuve de la qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché les candidats:

— qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics,

— qui produisent des dossiers de candidatures ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics,

— qui produisent des dossiers de candidatures ne présentant pas les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières satisfaisants.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de mobilier urbain.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: barrières, potelets, chasse-roues, arceaux 2 roues
Brève description: Barrières, potelets, chasse-roues, arceaux 2 roues.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: grilles d'arbres
Brève description: Grilles d'arbres.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: mobilier de repos
Brève description: Mobilier de repos.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: corbeilles, cendriers
Brève description: Corbeilles, cendriers.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: panneaux de signalisation et signalétique
Brève description: Panneaux de signalisation et signalétique.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 12S0005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vincennes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas d'avance, garantie à première demande ou caution solidaire et personnelle (article 87 et 89 du code des marchés publics).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions à l'article 98 du code des marchés publics. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Financement sur le budget communal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre sera appréciée à partir des informations transmises par le candidats à l'appui de son offre. (50)
2. Le prix (40)
3. Le délai d'exécution (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Vincennes
Adresse du profil d'acheteur: https://vincennes.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ville de Vincennes
URL des documents: https://vincennes.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_t5mUvdTYYY 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0005
Informations complémentaires

— Déclaration du candidat DC2 (mise à jour du 15.9.2010, imprimé disponible à l'adresse suivante: www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics). Ce formulaire apporte des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Il permet également de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché. La déclaration sera complétée dans toutes ses rubriques et accompagnée des documents suivants:

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— Certificats de qualifications professionnelles des entreprises: la preuve de la qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché les candidats:

— qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics,

— qui produisent des dossiers de candidatures ne…

… comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics,

… présentant pas les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières satisfaisants.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle case postale n° 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://www.ta-melun.juradm.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel devant le tribunal administratif, depuis le lancement de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art L 551-1 du code de justice administrative) ou référé contractuel devant le tribunal administratif dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (art R 551-7 du code justice administrative),

— Recours gracieux auprès du Maire de Vincennes dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,

— Recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de la décision d'attribution (art R 421-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2012/S 041-066728 (2012-02-28)

Informations complémentaires (2012-03-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-01 📅
Date limite de soumission: 2012-04-12 📅
Date de publication: 2012-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 45-072579
Se réfère à l'avis: 2012/S 41-066728
Numéro JO-S: 45
Source: OJS 2012/S 045-072579 (2012-03-01)

Avis d'attribution de marché (2012-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 66 889,63 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-16 📅
Date de publication: 2012-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 159-264925
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

Introduction des recours: — référé contractuel devant le juge administratif dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution, — recours gracieux auprès du maire de vincennes dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, — recours contentieux auprès du juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Les documents administratifs relatifs au présent marché sont consultables sur place. Une copie peut-être envoyée, sur simple demande écrite et aux frais du demandeur, ou par courrier électronique et sans frais, lorsque le document est disponible sous forme électronique (loi n° 78-753 du 17.7.1978). Annonce n° 63, BOAMP 43 B du 1.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.8.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-02 📅
Nom: Seri SAS
Adresse postale: 21 rue Sanital
Commune postale: Chatellerault
Code postal: 86100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-29 📅
Nom: Sineu Graff
Adresse postale: 253a rue d'Epfig - BP 50048 - Kogenheim
Commune postale: Benfeld
Code postal: 67232

3️⃣
Nom: Sineu Graff SAS
Adresse postale: 253a rue d'Epfig - BP 50048
Commune postale: Benfed

4️⃣
Adresse postale: 253 a rue d'Epfig - BP 50048

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-05 📅
Nom: Aubrac Signal
Adresse postale: parc Médicis, 63 avenue des pépinières
Commune postale: Fresnes Cedex
Code postal: 94832
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 avenue du général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Source: OJS 2012/S 159-264925 (2012-08-16)

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