Fourniture de materiaux de remblais et evacuation de deblais- annee 2012 renouvelable en 2013, 2014 ET 2015 - 12g182pa - mt/Hz
No12g182pa - fourniture de materiaux de remblais et evacuation de deblais- annee 2012 renouvelable en 2013, 2014 ET 2015 - mt/Hz. Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article 146. Ce marché est un accord-cadre avec un opérateur au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum en application de l'article 169 du Code des marchés publics français. Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande. Le marché s'exécute au moyen de bons de commande dont le délai d'exécution commence à courir à compter de la date de notification du bon.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2012-08-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-08-13
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Avis de marché
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| 2012-10-24
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Avis d'attribution de marché
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