Fourniture de matériaux de construction pour la commune de Bras-Panon

Commune de Bras-Panon

Le présent marché a pour objet la fourniture de matériaux de construction et de réparations pour les services communaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-23 Avis de marché
2012-09-27 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de construction
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande relatif à l'article 77 du code des marchés publics.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bras-Panon
Adresse postale: hôtel de ville - RN 2
Code postal: 97412
Commune postale: Bras-Panon
Contact
Adresse Internet: http://www.braspanon.re 🌏
Téléphone: +262 262515050 📞
Fax: +262 262516567 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-23 📅
Date limite de soumission: 2012-10-03 📅
Date de publication: 2012-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 164-272501
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée d'1 an (12 mois). Il pourra être reconduit de manière tacite 2 fois pour la même durée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture de matériaux de construction et de réparations pour les services communaux.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: métal
Brève description:
Le marché est conclu avec un minimum annuel de 5 000 EUR HT et avec un maximum annuel de 20 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: bois
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: ciment
Brève description:
Le marché est conclu avec un minimum annuel de 2 500 EUR HT et avec un maximum annuel de 10 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: plomberie
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: électricité
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: agglos
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: quincaillerie
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: peintures
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: béton
Durée de l'accord: 180 jours
Numéro de référence: MA/2012-063
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Bras-Panon, 97412 Bras-Panon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner).
Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent. L'imprimé Dc2 est disponible sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objets du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En matière d'avance, il sera fait application de l'article 87 à 89 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'opération est financée par la commune de Bras Panon.
— les sommes dues au présent marché seront payées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiements équivalents,
— conformément au décret n° 2008-1550 du 31.12.2008 modifiant le décret n° 2002-232 du 21.2.2002, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points,
Afficher plus
— les marchés sont traités à prix global, forfaitaire et révisable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chacun des lots du marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement d'entreprises solidaires (mandataire clairement identifié).

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de la commune de Bras-Panon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Bras-Panon
Point de contact: service de la commande publique
Courrier électronique: frederic.cerveau@braspanon.re 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.braspanon.re 🌏
Point de contact: service commande publique - le dossier de consultation est à télécharger sur le site internet de la collectivité ou à retirer à la mairie
URL des documents: http://www.braspanon.re 🌏
URL pour la participation: http://www.braspanon.re 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MA/2012-063
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée d'1 an (12 mois). Il pourra être reconduit de manière tacite 2 fois pour la même durée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon - BP 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924361 📞
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 164-272501 (2012-08-23)
Informations complémentaires (2012-09-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-27 📅
Date limite de soumission: 2012-11-13 📅
Date de publication: 2012-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 189-309946
Se réfère à l'avis: 2012/S 164-272501
Numéro JO-S: 189
Source: OJS 2012/S 189-309946 (2012-09-27)
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