Fourniture de lests en fonte et de sacs avec liens pour sas vide ordure des sous marins

Mindef/EMA/DCSCA/CESCOF/Antenne navale

Fourniture de lests en fonte et de sacs avec liens pour sas vide ordure des sous marins. Le présent projet de marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics et en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BCGE/FATAP

Qui ?

• Mindef/EMA/DCSCA/CESCOF/Antenne navale

Qu'est-ce que c'est ?

• Bagages, sellerie, sacs et sachets › Sacs et sachets
• Fer › Fonte brute

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-07	Avis de marché
2013-01-21	Informations complémentaires
2013-04-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fonte brute
Quantité ou étendue: minimum : 20 000 EUR HT. maximum : 200 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fonte brute 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DCSCA/Cescof/Antenne navale
Adresse postale: BRCM de Toulon - Cescof/Antenne navale - BP 72 - marchés publics
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex
Contact
Courrier électronique: cescof.an.marches@orange.fr 📧
Téléphone: +33 422436589 📞
Fax: +33 422436586 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-07 📅
Date limite de soumission: 2013-01-24 📅
Date de publication: 2012-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 238-392255
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la Plateforme des achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr . Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidature et offre) doivent être choisis dans un format disponible : Word 2003, Excel 2003, Powerpoint 2003, pdf ,jpg,zip (7 zip...)en cas de problème de téléchargement, il convient d'adresser les demandes par télécopie au +33 422436586, ou par téléphone au +33 422436589 ou au "cescof.an.marches@orange.fr " ou à l'adresse suivante : BCRM de Toulon - Cescof/AN - marchés publics - base navale de Toulon - BP 72 - 83800 Toulon Cedex 9, FRANCE. Pour la remise des plis, le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique sur la la Plateforme des achats de l'etat www.marches-publics.gouv.fr. Cependant, chaque candidat reste libre de choisir le mode de transmission par voie postale ou par porteur sursupport papier ou sur un support physique électronique à l'adresse suivante indiquée ci-dessus. Les modalités de présentation et de transmission des plis et des échantillons sont détaillées dans le règlement de la consultation. L'ensemble de la procédure de transmission électronique est détaillé dans le règlement de la consultation.Pour être informés des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la Place 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises. Transmission des dossiers par voie électronique : les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront : - d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'article 2 et 3 de l'arrêté du 15 juin 2012 pris en application du Ide l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la signature électronique dans marchés publics ; - d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la Plateforme des achats de l'etat www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr. Les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique pour effectuer leur dépôt électronique. Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la Plateforme des achats de l'état accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com. En cas de difficulté sur la Place, une assistance est mise à la disposition des entreprises au +33 176647407. Plis par télécopie et par mail : procédure interdite. Plis par courrier : BCRM Toulon - Antenne navale du Cescof - BP 72 - marchés publics - 83800 Toulon Cedex 9, FRANCE. Les candidatures seront transmises sous pli cacheté en recommandé avec demande d'avis de réception ou tout autre moyen permettant au candidat d'obtenir la preuve de la réception de l'envoi. Mention à porter obligatoirement sur l'enveloppe extérieure de transmission des dossiers : "Ne pas ouvrir - nom du destinataire - objet et no du dossier de consultation - nom et adresse de la société postulante". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.12.2012.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la Plateforme des achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr . Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidature et offre) doivent être choisis dans un format disponible : Word 2003, Excel 2003, Powerpoint 2003, pdf ,jpg,zip (7 zip...)en cas de problème de téléchargement, il convient d'adresser les demandes par télécopie au +33 422436586, ou par téléphone au +33 422436589 ou au "cescof.an.marches@orange.fr " ou à l'adresse suivante : BCRM de Toulon - Cescof/AN - marchés publics - base navale de Toulon - BP 72 - 83800 Toulon Cedex 9, FRANCE. Pour la remise des plis, le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique sur la la Plateforme des achats de l'etat www.marches-publics.gouv.fr. Cependant, chaque candidat reste libre de choisir le mode de transmission par voie postale ou par porteur sursupport papier ou sur un support physique électronique à l'adresse suivante indiquée ci-dessus. Les modalités de présentation et de transmission des plis et des échantillons sont détaillées dans le règlement de la consultation. L'ensemble de la procédure de transmission électronique est détaillé dans le règlement de la consultation.Pour être informés des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la Place 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises. Transmission des dossiers par voie électronique : les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront : - d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'article 2 et 3 de l'arrêté du 15 juin 2012 pris en application du Ide l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la signature électronique dans marchés publics ; - d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la Plateforme des achats de l'etat www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr. Les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique pour effectuer leur dépôt électronique. Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la Plateforme des achats de l'état accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com. En cas de difficulté sur la Place, une assistance est mise à la disposition des entreprises au +33 176647407. Plis par télécopie et par mail : procédure interdite. Plis par courrier : BCRM Toulon - Antenne navale du Cescof - BP 72 - marchés publics - 83800 Toulon Cedex 9, FRANCE. Les candidatures seront transmises sous pli cacheté en recommandé avec demande d'avis de réception ou tout autre moyen permettant au candidat d'obtenir la preuve de la réception de l'envoi. Mention à porter obligatoirement sur l'enveloppe extérieure de transmission des dossiers : "Ne pas ouvrir - nom du destinataire - objet et no du dossier de consultation - nom et adresse de la société postulante".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lests en fonte
Brève description: Lests en fonte.
Quantité ou étendue: 100 000 EUR sur une durée de 4 ans.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum sur une durée de 4 ans : 20 000 EUR HT. Montant maximum sur une durée de 4 ans : 100 000 EUR HT.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: sacs avec liens pour sas vide ordure
Brève description: Sacs avec liens pour sas vide ordure.
Quantité ou étendue: 100 000 euros sur une durée de 4 ans.
Numéro de référence: SLM12082
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulon-Brest-Cherbourg

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature ( imprimé Dc1) ou équivalent;

- déclaration du candidat(imprimé Dc2) ou les documents suivants:

- une identification du candidat individuel ou du membre du groupement (nom commercial, adresse, coordonnées, SIRET, forme juridique et statut) sur papier en tête;

- le nom, prénom et qualité de la personne ayant pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement avec un justificatif permettant de prouver cette habilitation) ;

- une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, ainsi qu'une attestation de régularité fiscale et sociale délivrée par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale . L'usage des formulaires existants n'est pas obligatoire mais facilite la présentation des réponses de l'entreprise. Les documents demandés peuvent être regroupés dans ces formulaires qui peuvent être téléchargés sur le site http://www.economie.gouv.fr , rubrique "Formulaires".

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour les sociétés crées depuis moins de 3 ans, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend ou tout autre document équivalent attestant de la crédibilité financière nécessaire à la bonne exécution du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaire du candidat doit être en rapport raisonnable avec le montant du marché et doit disposer d'un niveau de résultats garantissant sa capacité à prendre en charge ce marché de manière pérenne.

Capacité technique et professionnelle:

- présentation d'une liste des principales références, indiquant le montant du marché, la date et le destinataire. - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

- pour les groupements de candidatures : une seule lettre de candidature est établie pour l'ensemble du groupement. Elle est signée soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour présenter ces entreprises. En revanche, chacun des membres du groupement doit fournir toutes les autres pièces du dossier candidature exigées ci-dessus;

- dans le cas où le candidat fait appel à un autre opérateur économique : pour justifier de ses capacités techniques, le candidat doit demander que soient également prises en compte les capacités techniques de cet autre opérateur économique, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre cet opérateur et lui. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit et signé de l'opérateur économique de mettre ses capacités techniques à la disposition du candidat;

- les candidats en redressement judiciaire sont informés que lorsqu'ils se trouveront en période d'observation (première phase de la procédure du redressement judiciaire) leur candidature sera irrecevable du fait de leur impossibilité de fournir les certificats de la régularité de leur situation à l'égard des services fiscaux et sociaux. Par contre lorsqu'un plan de continuation (deuxième phase de la procédure de redressement judiciaire) aura été prononcé par le tribunal, leur candidature ne sera pas déclarée irrecevable.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des domaines demandés seront éliminés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgetaires propres du ministère de la défense. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) sera conforme aux articles 86 à 118 du code des marchés publics et est détaillé dans le CCAP. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de réglement sera le virement par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les modalités en terme de groupement sont définies à l'article 51 du code des marchés publics. Les candidats ne peuvent se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements/ en qualité de membres de plusieurs groupements. Le groupement sera juridiquement de la forme "solidaire" au stade de l'attribution.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (lot 1) (90)
2. délai (lot 1) (10)
3. prix (lot 2) (50)
4. délai (lot 2) (10)
5. technique (lot 2) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Directeur du Cescof/Antenne navale (Cescof/AN)
M. Ermeneux Jean Francois
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=agent.PubliciteConsultationMol&refConsultation=ODYyMjc= 🌏
Nom: Mindef/EMA/DCSCA/Cescof/Antenne navale du Cescof
Adresse postale: BRMC de Toulon Cescof/Antenne navale BP 72 marchés publics
Commune postale: Toulon Cedex 9
Point de contact: M. le directeur de l'Antenne navale du Cescof
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=86227&orgAcronyme=g7h 🌏
Adresse postale: BCRM de Toulon Cescof/Antenne navale BP 72 marchés publics
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=86227&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=86227&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SLM12082
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 238-392255 (2012-12-07)

Informations complémentaires (2013-01-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-21 📅
Date limite de soumission: 2013-02-14 📅
Date de publication: 2013-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 017-023521
Se réfère à l'avis: 2012/S 238-392255
Numéro JO-S: 17
Source: OJS 2013/S 017-023521 (2013-01-21)

Avis d'attribution de marché (2013-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/EMA/DCSCA/CESCOF/antenne navale
Adresse postale: BCRM de Toulon, CESCOF antenne navale, BP 72, marchés publics

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-19 📅
Date de publication: 2013-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 080-133983
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Annonce nº 350, BOAMP 240 B du 12.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.4.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (lot 1) (90)
2. Délai (lot 1) (10)
3. Prix (lot 2) (50)
4. Délai (lot 2) (10)
5. Technique (lot 2) (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-16 📅
Nom: Bcge/fatap
Adresse postale: ZI Les Pierres Jaunes
Commune postale: Saint-Denis-de-Cabanne
Code postal: 42750
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bendjelti.cheriva@bcgefatap.com 📧

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 080-133983 (2013-04-19)

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Fonte brute